DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD
Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «» mais à partir des portails respectifs : MATEX: ...
Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Catégorie : Actualités des ministères
BASEGUN : la reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle
Extrait du dossier de presse de présentation du SIA par le ministère de l’intérieur : Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes...
Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022
Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec...
Armes d’Alarme et de Signalisation (AAS) : publication d’une liste d’armes référencées
Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de...
Nouvelle organisation du SCAE au 17 décembre 2021
Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau "animation territoriale et partenariale" Le bureau "armes" Le bureau...
SIGALE – Mise en ligne du nouveau portail industriels NPI SIGALE le 01/12/2021
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une...
Intervention du SCAE pendant l’AG SNAFAM du 14/09/2021 dernier
Le 14 septembre dernier se tenait l’Assemblée Générale 2021 du SNAFAM avec une intervention très attendue du SCAE sur l’actualité de la profession et le Système d’Information des Armes ! Les adhérents du SNAFAM se sont fortement mobilisés et sont venus nombreux à...
SCAE – Mémos armes
Les mémos armes du SCAE : Mémo armes n°4 - avril 2022 : nouveau Système d'Information sur les armes Mémo armes n°3 - octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l'envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des...
Le SCA devient le SCAE !
Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : - le pôle d'animation territoriale et partenariale ; - le pôle armes ; - le pôle explosifs ; - le pôle contrôles ; - le pôle expertise. Le pôle d'animation territoriale et...
A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation
L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté...
Bug éventuel de fonctionnement du lien entre votre « Livre de Police Numérique » et le « Référentiel Général des Armes »
Ce bug a été corrigé ce jour par le SCA. Mais il se peut que pour certains une manipulation complémentaire soit nécessaire : il faut vider le « cache » du navigateur. En langage tout simple, il faut supprimer des informations d’avant la réparation du bug que votre...
BREXIT – Informations Douanes
La période transitoire issue de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d'être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process...
A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes
BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences
L'accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l'intégralité de l'acquis de l'Union Européenne (ensemble des règlements, directives,...
Brexit J-27 – Communiqué de la CPME : entrepreneurs, préparez-vous !
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures...
DOUANES : les services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !
Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir plus de simplicité d'utilisation et d’interactivité avec l'espace personnel de douane.gouv.fr. Le service « Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise » et vous permettra...
SCA – Nouveaux tutoriels vidéos LPN
27/11/2020 Le Service Central des Armes met à votre disposition de nouveaux tutoriels vidéos sur l'utilisation de votre livre de police (LPN) : Site du Service Central des Armes / SIA – Portail professionnel et le Livre de Police...
Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère des finances Douanes
BREXIT – Utilisation e-Aps au 01/01/2021 demandes AIMG
LE BREXIT : la période de transition se termine au 31 décembre 2020. Dans le cadre de nos activités réglementées, la Grande-Bretagne devient un pays tiers (soumis au régime des importations et exportations) alors que l'Irlande du Nord sera soumise, comme le prévoit...
Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE
Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d'Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne...
Articles manquants
L'information arrive ici bientôt, merci pour votre patience !!
30/04/2020 Nouveau régime douanier applicable à l’importation des armes d’alarme et de signalisation
Un nouveau régime est instauré par l'arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d'alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d'un pays tiers à l'Union européenne, entrant en vigueur ce même jour, depuis le 28/04/2020. Ainsi, à compter de cette...
DGA / Bulletin opérateur SIGALE + site IXARM
Vous pouvez télécharger le bulletin opérateur SIGALE "BOS N°26" en cliquant ici Pour information, le site iXArm est de nouveau fonctionnel. Vous y trouverez notamment toutes les informations utiles sur le contrôle des exportations (via la rubrique « exporter...
A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE
Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique
1ère brique : Application du RGA - Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d'Informations des Armes, suscite des questionnements d'ordre pratique. Depuis le 1er janvier...
Brexit : ce qui a changé ou pas au 1er février
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au...
Présentation du Système d’Information sur les Armes
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de présentation du SIA, Système d'Information sur les Armes...
Brexit : quelles conséquences pour les entreprises
Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières. Accès réservé adhérents...
Présentation du Service Central des Armes
Article publié le 15 octobre 2019 sur le site www.interieur.gouv.fr Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017. Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère...
Service Central des Armes / Statut du collectionneur – CP du 1er février 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 1 février 2019 : le décret du 29 juin 2018 relatif au régime de fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes a officialisé le régime de la collection d’armes, en créant un nouveau motif d’acquisition et de...