DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD

DGA – Demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD

Depuis le lundi 7 février, les demandes de levées de conditions MATEX ou DRSD ne se font plus via l’adresse fonctionnelle «dga-di.respect-conditions.fct@intradef.gouv.fr» mais à partir des portails respectifs : MATEX:  https://demarches-simplifiees.fr/commencer/matex DRSD: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/drsd A compter du 1er mai 2022, les demandes de levée de conditions MATEX ou DRSD ne seront plus prises en compte sur l’adresse

BASEGUN : la reconnaissance des armes grâce à l’intelligence artificielle

Extrait du dossier de presse de présentation du SIA par le ministère de l’intérieur : Basegun est un outil d’identification rapide des armes destiné aux forces de sécurité intérieure et aux professionnels des armes. Grâce à une base officielle de photos des armes les plus en circulation, associée à la puissance de l’intelligence artificielle pour définir

Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022

Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec l’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes à feu à partir du

Armes d’alarme et de signalisation : publication d’une liste d’armes référencées

Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de référence publiée par le ministère de l’intérieur. Si le

Nouvelle organisation du SCAE au 17 décembre 2021

Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau “animation territoriale et partenariale” Le bureau “armes” Le bureau “explosifs” Le bureau “contrôles” Le bureau “expertise et numérique” La mission “autorisations ministérielles de

SIGALE – Mise en ligne du nouveau portail industriels NPI SIGALE le 01/12/2021

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une licence générale. Celui-ci a été mis en test depuis le 11 octobre 2021 et sa nouvelle version (améliorée) vient juste

Intervention du SCAE pendant l’AG SNAFAM du 14/09/2021 dernier

Le 14 septembre dernier se tenait l’Assemblée Générale 2021 du SNAFAM avec une intervention très attendue du SCAE sur l’actualité de la profession et le Système d’Information des Armes ! Les adhérents du SNAFAM se sont fortement mobilisés et sont venus nombreux à la rencontre du Chef du Service Central des Armes et des Explosifs

SCAE – Mémos armes

Les mémos armes du SCAE : Mémo armes n°4 – avril 2022 : nouveau Système d’Information sur les armes Mémo armes n°3 – octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l’envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des autorisations, cas des armes à chargeur amovible dans le RGA et

Le SCA devient le SCAE !

Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : – le pôle d’animation territoriale et partenariale ; – le pôle armes ; – le pôle explosifs ; – le pôle contrôles ; – le pôle expertise.   Le pôle d’animation territoriale et partenariale pilote la communication tant interne qu’externe en