Parution du dernier calendrier SIA

Parution du dernier calendrier SIA

Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le SIA. Elle se fera dans l’immédiat sans la gestion des

SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement

Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de  licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis le 16 janvier 2023, les LEMG peuvent être présentées de façon dématérialisée grâce à l’activation du guichet unique de

Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d’introduction et d’importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°.

SCAE – Ouverture des comptes détenteurs SIA pour les chasseurs : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023

L’ouverture du Système d’Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l’objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l’obligation d’ouverture de leur compte via l’espace détenteurs du SIA est entrée en vigueur le 8 février

Filière REP des Articles de Sport et de loisirs (ASL) : êtes-vous bien informés ?

Complexe et dense, ce sujet reste confus pour de nombreux professionnels du secteur pourtant directement impactés par ces nouvelles obligations. Afin de vous éclairer, le SNAFAM a le plaisir de vous dévoiler leur vidéo didactique pour tout comprendre sur la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des articles de sport et de loisirs… en

SCAE – Nouveau calendrier de déploiement du système d’information sur les armes 01/2023

Information SCAE au 11/01/2023  “Depuis plus d’un an maintenant le développement du Système d’Information sur les Armes fait l’objet de nombreux échanges avec vous et nous vous en remercions. Comme vous le savez, l’ouverture du SIA aux différents publics est progressive. Les chasseurs doivent créer un compte via l’espace détenteurs du SIA depuis le 8

J-7 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022

  Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022 Information des usagers Communication du SCAE – ministère de l’Intérieur – 16/11/22 Armes héritées et trouvées : le bon moment pour se décider ! Du 25 novembre au 2 décembre, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre

Opération nationale d’abandon d’armes du 25 novembre au 2 décembre 2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées

Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d’abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la réglementation  sans aucun risque de poursuite administrative ou judiciaire liée au transport ou à

Plan de sobriété 2022 – La filière de l’armurerie s’engage dans les nouveaux défis énergétiques

Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce contexte, le SNAFAM a co-signé la Charte de sobriété énergétique élaboré par la

Dispositif Eco Energie Tertiaire– Bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2 – Dépôt d’une déclaration avant le 31 décembre 2022

Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce seuil des 1 000 m2 s’apprécie en tenant compte de tous les bâtiments ou