La Direction générale de l'armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci, sa page ‘soutien START-UPs, PME et ETI’ Rendez-vous sur cette page pour découvrir...
Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est...
La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l'initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d'exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de...
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou...
Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le...
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis...
Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d'introduction et d'importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et...
L'ouverture du Système d'Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l'objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l'obligation d'ouverture de...
Complexe et dense, ce sujet reste confus pour de nombreux professionnels du secteur pourtant directement impactés par ces nouvelles obligations. Afin de vous éclairer, le SNAFAM a le plaisir de vous dévoiler leur vidéo didactique pour tout comprendre sur la filière...
Information SCAE au 11/01/2023 "Depuis plus d'un an maintenant le développement du Système d'Information sur les Armes fait l'objet de nombreux échanges avec vous et nous vous en remercions. Comme vous le savez, l'ouverture du SIA aux différents publics est...
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au...
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d'abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la...
Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce...
Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce...
Faire une demande d’AIMG avec : 1 ligne pour arme avec chargeur d’origine 1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type « chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets...
Les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des détenteurs particuliers, quelles sont-elles ? - - Ajout du bouton « demande de suppression de l’arme » pour les armes certifiées - - Les détenteurs n’avaient jusqu’ici que la possibilité de supprimer les armes...
Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer...
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une...
La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des...
Les équipes du SCAE ont travaillé conjointement avec celles de la Direction du Numérique (DNUM) ces dernières semaines au développement de nouvelles fonctionnalités ayant pour objectif de faciliter et améliorer l’expérience utilisateurs sur les interfaces SIA. Le...
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE....
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les...
Une étape-clé de la mise en œuvre du SIA a été franchie le 8 février dernier, date du lancement officiel du SIA au Domaine national de Chambord, à l'occasion du colloque européen sur le contrôle des armes à feu. Dans ce mémo n°4, le SCAE traite des actions mises en...
Vous trouverez ci-dessous le nouvel article du service communication du SCAE, qui mentionne les dates clés à la fin. Ont également été revus les messages d’information afin de temporiser la création de compte et rappeler que seuls les détenteurs chasseurs qui...
INFO DOUANE Vous trouverez ci-dessous une information importante et nouvelle concernant les flux d’armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments figurant au 1° et 2° de la catégorie C en provenance de l’UE vers la France. Accès réservé...
Gérard Genthon a été invité à représenter la profession lors de la Table ronde sur le contrôle des armes vu par les professionnels (quel marché, quelles relations avec les autorités étatiques et quelle responsabilité vis à vis des armes civiles ?) qui s’est tenue à...
Vous vous interrogez sur le classement d’un produit : A2 ou pas ? Il vous faut solliciter la DGA par mail en lui adressant le formulaire de demande de classement du ministère des armées par mail à l’adresse suivante : Accès réservé adhérents...
Après l’ouverture des comptes SIA professionnels au 1er janvier 2021, arrive l’ouverture du SIA, Espace Détenteurs : – le 08/02/2022 pour les chasseurs, – le 25/11/2022 pour les citoyens détenant une ou plusieurs armes irrégulièrement (arme héritée ou trouvée) – le...