Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce seuil des 1 000 m2 s’apprécie en tenant compte de tous les bâtiments ou
Dispositif Eco Energie Tertiaire– Bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2 – Dépôt d’une déclaration avant le 31 décembre 2022
Formation des professionnels du B2B par CGF Campus
Formation des professionnels De par son expertise des métiers et des problématiques du commerce B to B, CGF Campus (Confédération des Grossistes de France) agit activement en terme de formation des professionnels de notre secteur et anime un dispositif cohérent avec la dynamique de progrès constant du B to B et le besoin croissant de
SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport
Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de déplacements sur le terrain, la mission a rendu son rapport
Nouvelles mesures sociales issues de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi protection du pouvoir d’achat
Ces deux lois publiées au journal officiel du 17 août 2022 instaurent plusieurs dispositifs qui intéressent les entreprises, dont les suivantes : la prime de partage de valeur qui remplace rétroactivement depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : elle peut être versée en exonération de charges sociales et de contributions sociales
Réparation et gestion des armes d’épaule canon lisse un coup par canon acquises avant décembre 2011
Réparation et Gestion des armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon (= mono canon, superposé ou juxtaposé, pour les plus courants) par l’armurier Contexte : gestion de ces armes acquises avant 2011 par le détenteur particulier et par l’armurier Détenteur particulier : lors de la création de son compte détenteur particulier, il n’est pas dans
Interprochasse – Vidéos Game Fair 2022
Vous trouverez ci-dessous 2 vidéos réalisées sur le salon du Game Fair en juin 2022 concernant : La rencontre des partenaires d’Interprochasse, et La promotion de la venaison chez Interprochasse
Quelles sont les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des professionnels et des détenteurs particuliers ?
Les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des détenteurs particuliers, quelles sont-elles ? – – Ajout du bouton « demande de suppression de l’arme » pour les armes certifiées – – Les détenteurs n’avaient jusqu’ici que la possibilité de supprimer les armes provisoires (encodées en P) de leur râtelier. Cette nouvelle fonctionnalité
COVID-19 – Projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire
Suite à la remontée des chiffres des personnes testées positives au covid-19 et de celles hospitalisées pour ce motif, le gouvernement a présenté un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19. Il exclut la poursuite du cadre de l’état d’urgence sanitaire et du
SCAE – Mémo armes n°6 (Professionnels) : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes
Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer leur compte sans attendre. Des initiatives ont été prises en
Chasse : Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs
La pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, visant les activités anti-chasse et intitulée “Pour la fin de la réduction fiscales pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales”, a dépassé le seuil des 100 000 signatures en moins de six mois. La Conférence des