Le Décret du 23 juillet 2019 a fixé une obligation réglementaire de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire qui répondent à certaines conditions et a mis en place des obligations déclaratives. Qui est concerné dans notre secteur d’activité ?
Le dispositif Eco Energie Tertiaire : premières obligations déclaratives en 2022
COVID-19 – Nouvelle informations au 06/01/2022
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques L’AGEFIPH prolonge les aides covid-19 La crise liée au covid-19 a conduit l’AGEFIPH à mettre en œuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l’emploi des personnes handicapées. Ces aides sont prolongées jusqu’au 28 février 2022.
Nouvelle étape dans la mise en place du SIA : l’ouverture du portail détenteur le 8 février 2022
Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec l’ouverture du SIA aux détenteurs d’armes à feu à partir du
“Le gibier, y avez-vous pensé ?” – Reportage
“Le gibier, y avez-vous pensé ?” Reportage sur l’opération d’InterProchasse en direct du Pavillon gibier du MIN de Rungis, réalisé en collaboration avec @Chassons TV.
Armes d’alarme et de signalisation : publication d’une liste d’armes référencées
Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de référence publiée par le ministère de l’intérieur. Si le
InterProchasse – Lancement de l’édition 2021 des Chasseurs ont du Cœur
L’édition 2021 des Chasseurs ont du Cœur est lancée ! Retrouvez les moments forts de cette opération qui s’est déroulée à Lille, Strasbourg, Valence, Marseille, Lyon, Grenoble et Brive. Comme chaque année, InterProchasse a été chaleureusement accueillie au sein des banques alimentaires pour offrir 5 000 faisans aux associations bénéficiaires. Retrouvez les retombées presse de l’opération cliquant
Aides à la transition écologique et énergétique : mise en ligne du site Mission Transition
Un nouveau site MISSION TRANSITION a été mis en ligne dont l’objectif est d’encourager et d’accompagner les entreprises, notamment les PME et ETI, dans leur démarchage de transition écologique et énergétique, en les aidant à trouver plus facilement les ressources nécessaires. Ce site mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr, encore en version bêta, est d’ores et déjà opérationnel et recense
Nouvelle organisation du SCAE au 17 décembre 2021
Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau “animation territoriale et partenariale” Le bureau “armes” Le bureau “explosifs” Le bureau “contrôles” Le bureau “expertise et numérique” La mission “autorisations ministérielles de
Élection du Président Jean-Christophe CHASTANG et du bureau d’InterProchasse
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COVID-19 – Nouvelles informations au 07/12/2021
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : Les annonces du Premier Ministre et du ministre de la santé pour faire face à la 5ème vague de covid-19 Le Premier ministre et le ministre de la santé ont tenu hier soir une conférence de presse pour faire le point sur