Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°

Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d’introduction et d’importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°.