COVID-19 – Nos entreprises et la cotisation Banque de France : quid de la cotisation 2021 basée sur l’année 2020, année COVID ?

COVID-19 – Nos entreprises et la cotisation Banque de France : quid de la cotisation 2021 basée sur l’année 2020, année COVID ?

La cotation par la Banque de France des entreprises est une préoccupation majeure pour ces dernières, dans la mesure où c’est une évaluation du risque de crédit d’une entreprise utilisée pour la politique monétaire et la réglementation prudentielle, où elle permet de faciliter le dialogue prêteur entreprise en mettant à disposition une référence commune et

Interdiction du plomb dans les zones humides : entrée en vigueur du règlement européen

Adopté en décembre 2020, aux termes d’une procédure qui a duré près de 18 mois, le nouveau règlement sur l’interdiction du plomb dans les zones humides est désormais publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en tant que règlement 2021/57. Pour mémoire, le règlement : interdit le recours aux munitions au plomb dans les zones humides