Interdiction du plomb dans les zones humides : entrée en vigueur du règlement européen
Adopté en décembre 2020, aux termes d’une procédure qui a duré près de 18 mois, le nouveau règlement sur l’interdiction du plomb dans les zones humides est désormais publié au Journal Officiel de l’Union Européenne en tant que règlement 2021/57.
Pour mémoire, le règlement :
- interdit le recours aux munitions au plomb dans les zones humides et autour de ces dernières dans un périmètre de 100 m (zone tampon),
- adopte une définition large des « zones humides »,
- fait peser sur le détenteur d’une munition au plomb l’obligation de prouver qu’il n’en fait pas usage dans les zones,
- autorise les Etats membres qui ont mis en place une réglementation plus restrictive de la maintenir,
- autorise les Etats membres qui possèdent plus de 20% de zones humides d’interdire sur l’ensemble de leur territoire les munitions au plomb. Les travaux récents menés par le Conseil Scientifique et Technique de l’EFESE (Evaluation Française des Ecosystèmes et des Services Ecosystémiques) estiment que les milieux potentiellement humides couvrent environ 23% du territoire métropolitain, soit près de 13 millions d’hectares.
Le règlement est entré en vigueur le 15 février 2021 et laisse deux ans aux Etats membres pour mettre en place les dispositions nécessaires, soit le 15/02/2023 ou 3 ans si le territoire est au moins à 20% composé de zones humides, soit le 15/02/2024.
De concert avec l’IEACS, le SNAFAM restera vigilant et à votre écoute pour relayer vos interrogations.
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