Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Il apporte quelques précisions suite à la généralisation du port du masque et prend en compte l’abaissement à 7 jours de la période...
Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site un Questions/Réponses sur le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de...
Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier...
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur...
Communiqué de presse de la Banque de France édité le 03/07/2020 : Cliquez...
Il est important d’avoir à l’esprit que vos clients peuvent être dans le cadre de leur renouvellement d’autorisation AFCI A1 B, dans la situation suivante : Des autorisations qui peuvent vous paraître « périmée » restent donc actives jusqu’au 23 septembre prochain....
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif actualisé de tous les liens utiles concernant les démarches à suivre dans de cadre de la crise sanitaire au 08/06/2020 : DIRECTIVE (UE) 2020/739 DE LA COMMISSION du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive...
Cliquez ici pour obtenir le document édité par la CGI concernant la subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de...
Précisions sur la Subvention qui sera mise en place à compter du 18 mai prochain (données par la CPME de la Loire) : Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du...
Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’une aide destinée à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette subvention « Prévention Covid » permet de financer jusqu'à 50 %, dans la limite de...
Voici la note du Cabinet d’avocat Stepan DENOYES (54 rue de Varenne 75007 Paris, France - 06.82.53.16.23) consacrée à la rédaction du Document Unique d'Évaluation des Risques et sa mise à jour, à la suite d’une décision du Tribunal Judiciaire de Lille rendue le 24...
Recommandations au 28/04 pour un Plan de Reprise d'activités ou de Poursuite d'Activités : nomination d’un référent Covid-19 ou constitution d’une commission Covid-19 : Dans le cadre de la reprise d’activités ou de la poursuite d’activités (pour les secteurs...
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles dont nous disposons à date de vendredi 24/04 : 1) Projet de loi de finances rectificative Sénateurs et députés ont trouvé un accord en commission mixte paritaire...