Une section du SCAE à Nevers
Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE. Préalablement à la demande de licence, le nouvel opérateur doit s’y enregistrer.
Projet européen de soumettre l’utilisation industrielle du plomb à autorisation – L’ESSF* alerte sur les impacts prévisibles pour l’industrie des munitions et les utilisateurs
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une grande consultation publique en février 2022 sur son projet de faire inscrire le plomb métallique considéré comme « substance extrêmement préoccupante » (substance of very high concern) dans la “liste candidate” de l’annexe XIV du règlement REACH (Autorization), ce qui signifie que son utilisation industrielle au
Versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 : les entreprises ont jusqu’au 31 mai
Ce versement qui correspond à 13% de la taxe d’apprentissage est libre quant au fléchage possible mais obligatoire dans son principe. C’est l’occasion pour les entreprises du secteur de l’armurerie, de soutenir le Lycée Benoit Fourneyron de St Etienne, section armurerie, en lui faisant bénéficier de ce versement, et de contribuer ainsi à la formation
Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d’exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les procédures d’organisation et de contrôle interne mises en œuvre pour l’exécution des opérations d’exportation. La liste de ces
SCAE – Mémo armes n°4 (Professionnels)
Une étape-clé de la mise en œuvre du SIA a été franchie le 8 février dernier, date du lancement officiel du SIA au Domaine national de Chambord, à l’occasion du colloque européen sur le contrôle des armes à feu. Dans ce mémo n°4, le SCAE traite des actions mises en œuvre pour accompagner le développement
Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise
Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé pour 2022. Pour qui ? Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour
COVID-19 – Santé au travail : chefs d’entreprise, que faire face à la remontée des contaminations de Covid-19 ?
Face à la reprise de l’épidémie, le nombre de salariés malades et donc absents connaît une forte hausse. Que faut-il mettre en place et qui contacter ? Conseils pratiques, contacts utiles : la CPME vous aide à y voir plus clair. Connaître la durée des isolements et les règles de gestion RH des absences Lorsqu’un de vos
COVID-19 – Règles d’isolement des salariés testés positifs au COVID-19 – MAJ CPAM au 29/03/22
En cette période d’épidémie covid persistante, voici un rappel des règles d’isolement résultant d’une mise à jour, le 29 mars dernier, du site de l’assurance maladie. Pour rappel, lorsqu’un salarié a été testé positif au Covid-19, celui-ci doit le déclarer à son employeur et respecter les consignes d’isolement énoncées par le gouvernement. * Personnes avec
La facturation électronique : pour quand ?
La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA est finalement retardée. Quand votre entreprise devra-t-elle donc s’y conformer ? Une obligation dans le cadre des marchés publics. Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 01.01.2017