Nous vous informons que le projet de loi instaurant le Pass vaccinal a été définitivement adopté le 16 janvier 2022. Il doit désormais être soumis au Conseil Constitutionnel. Sous réserve que le texte soit validé par les Sages, le Pass vaccinal entrera en vigueur...
Le Décret du 23 juillet 2019 a fixé une obligation réglementaire de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire qui répondent à certaines conditions et a mis en place des obligations déclaratives. Qui est concerné dans...
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques L'AGEFIPH prolonge les aides covid-19 La crise liée au covid-19 a conduit l’AGEFIPH à mettre en œuvre des...
Après la mise en place du Référentiel Général des Armes le 1er janvier 2020, l’ouverture du Livre de Police Numérique aux professionnels le 1er octobre 2020, une nouvelle étape va être franchie dans la mise en place du Service d’Information des Armes (SIA) avec...
"Le gibier, y avez-vous pensé ?" Reportage sur l'opération d'InterProchasse en direct du Pavillon gibier du MIN de Rungis, réalisé en collaboration avec @Chassons...
Pour mettre en vente sur le marché français les armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou en provenance de pays tiers à l’Union Européenne, le metteur sur le marché doit s’assurer que le modèle de l’arme concernée est bien inscrit sur la liste de...
L'édition 2021 des Chasseurs ont du Cœur est lancée ! Retrouvez les moments forts de cette opération qui s'est déroulée à Lille, Strasbourg, Valence, Marseille, Lyon, Grenoble et Brive. Comme chaque année, InterProchasse a été chaleureusement accueillie au sein des...
Un nouveau site MISSION TRANSITION a été mis en ligne dont l’objectif est d’encourager et d’accompagner les entreprises, notamment les PME et ETI, dans leur démarchage de transition écologique et énergétique, en les aidant à trouver plus facilement les ressources...
Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau "animation territoriale et partenariale" Le bureau "armes" Le bureau...
Pour visualiser le communiqué de presse, cliquez...
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : Les annonces du Premier Ministre et du ministre de la santé pour faire face à la 5ème vague de covid-19 Le Premier ministre et le ministre de la santé ont tenu hier soir...
Reportage de Chassons.com sur « A quoi ressemble un élevage de gibier de chasse en France ? » avec intervention de Jean-Christophe CHASTANG, président d’InterProchasse depuis son AG du 2 décembre 2021...
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une...
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques De nouvelles mesures sanitaires face à la 5ème vague de covid-19 Face à la reprise de l’épidémie de...
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques Pass sanitaire, protocole en entreprise : les nouvelles mesures annoncées Face à la reprise de l’épidémie...
INTRERPROCHASSE nous annonce le lancement de leur opération "Le gibier, y avez-vous pensé ?" dans plus de 350 boucheries-charcuteries participantes. Pour la quatrième année consécutive, InterProchasse invite les bouchers, artisans ou professionnels en GMS, à faire...
Le gouvernement a d’ores et déjà annoncé la prolongation pour une nouvelle période de 6 mois de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui devait initialement se terminer au 31 décembre 2021 et qui devrait donc se poursuivre jusqu’au 30 juin 2022. Cette...
Le 14 septembre dernier se tenait l’Assemblée Générale 2021 du SNAFAM avec une intervention très attendue du SCAE sur l’actualité de la profession et le Système d’Information des Armes ! Les adhérents du SNAFAM se sont fortement mobilisés et sont venus nombreux à...
Information métier : Portes ouvertes du Lycée Benoit Fourneyron de St-Etienne (42-Loire), unique centre de formation des armuriers techniciens en France, le vendredi 10 décembre 2021 de 13h30 à 19h. Parents / enfants / adultes en reconversion ou réorientation,...
Un nouveau protocole sanitaire en entreprise en vigueur au 1er septembre a été publié sur le site du Ministère du Travail. La principale nouveauté concerne le recours au télétravail : en effet, il est désormais prévu que « les employeurs fixent dans le cadre du...
Les repas d’affaires et avantages en nature ? Avant le 1er avril 2021, les repas d’affaires étaient considérés comme des frais d’entreprise et, à ce titre, exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS. Le Bulletin officiel de la...
Pour obtenir la mise à jour du protocole sanitaire en entreprise actualisé au 09/08/2021 ainsi que de la publication du document "questions-réponses obligation vaccinale en milieu professionnel" du Ministre du travail sur le pass...
La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée le week-end dernier au Journal officiel à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue le jeudi précédent. Le décret d’application a également été publié dans la foulée. Le...
Une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise s’applique à compter du 30 juin 2021. Les principales nouveautés : Vaccination des salariés Le protocole indique désormais qu’il est "attendu des employeurs qu’ils autorisent leurs salariés à s’absenter...
Le nouveau Président de la Fédération Française de Tir, M. Michel Baczyk a été élu le 13 février 2021 pour succéder à M. Philippe Crochard qui ne se représentait pas. Pour consulter l'article du magasine "TIRMAG", cliquez ici...
En effet, si certains modes de chasse n'ont pas pu se pratiquer normalement pendant une partie de la saison, qu'en a-t-il été du côté des fabricants de munitions ? Les usines ont-elles pu continuer à fabriquer à la fois pour le marché national et à l'export ? Sur...
Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : - le pôle d'animation territoriale et partenariale ; - le pôle armes ; - le pôle explosifs ; - le pôle contrôles ; - le pôle expertise. Le pôle d'animation territoriale et...
Après la publication d’un sondage IFOP pour la Fédération nationale des chasseurs qui montre que les Français ne sont pas hostiles à la chasse mais la connaissent mal, la FNC a décidé de lancer, à partir du 27 avril et pour un mois, sa première campagne TV...
L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté...
Quid de la gestion administrative jusqu’au passage du contrôle de la bonne destruction par les forces de l'ordre ? Jusqu’au 31/12/2020, la destruction était notée sur le registre et quand les forces de l’ordre passaient, elles le notaient sur la ligne concernée du...