COVID-19 – Mise à jour des questions/réponses concernant la gestion du COVID
Pour obtenir la dernière mise à jour au 4 novembre 2020 des questions/réponses les plus fréquemment posées sur la gestion de la COVID-19 : Cliquez...
Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Catégorie : Actualités à la une
COVID-19 – Mise à jour des décrets – Activités permettant d’accueillir du public
En date du 2 novembre 2020 Vous trouverez ci-après extrait de l’article 37 du Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19...
INTERPROCHASSE – Emission télévisée « Le Chasseur Français, le mag » le 22/07/2020
Vous trouverez ci-dessous le lien de l’émission télévisée « Le Chasseur Français, le mag » consacrée à l’ouverture de la chasse, tournée le 22 juillet dernier et qui vient d’être diffusée sur Chasse et Pêche : https://vimeo.com/463019090/e101c6cfbf Voici également...
Actualités à la uneActualités des ministèresActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE
Le SIA : RGA et LPN modes d’emploi
1er octobre 2020 Le 1er octobre 2020, le SIA (Système d'Information sur les Armes) rend accessible son module n°2 : le LPN (Livre de Police Numérique). Les armuriers détaillants et les metteurs sur le marché (fabricants, distributeurs / importateurs) pourront ne...
COVID-19 – Nouvelle version du protocole sanitaire par le Ministère du Travail le 17/09/2020
Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Il apporte quelques précisions suite à la généralisation du port du masque et prend en compte l’abaissement à 7 jours de la période...
Expertise Armes d’Alarme et de Signalisation (AAS)
Une arme d’alarme ou de signalisation ne peut être vendue sur le marché français si elle n’a pas validé un processus d’homologation réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. En savoir plus :...
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes : le décret est paru !
Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier...
Le système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu (AAMVS)
Le Conseil de l’Union Européenne souhaite lancer l'étude pour le développement d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions internationalement reconnu ("AAMVS") dans les deux à venir. AAMVS ? Le Conseil de l’Union Européenne (explication du...
COVID-19 – Mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail mises en place pour la reprise de l’activité
Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l'activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d'urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur...
COVID-19 – Communiqué de la Banque de France – Aménagement cotisation
Communiqué de presse de la Banque de France édité le 03/07/2020 : Cliquez...
COVID-19 – Prorogation de validité des AFCI : celles de vos clients comme les vôtres !
Il est important d’avoir à l’esprit que vos clients peuvent être dans le cadre de leur renouvellement d’autorisation AFCI A1 B, dans la situation suivante : Des autorisations qui peuvent vous paraître « périmée » restent donc actives jusqu’au 23 septembre prochain....
A propos / Les administrationsActualités à la uneActualités métiersActualités Ministère de l’intérieur SCAE
Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique
1ère brique : Application du RGA - Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d'Informations des Armes, suscite des questionnements d'ordre pratique. Depuis le 1er janvier...
Plomb : l’Agence Européenne n’inclut pas le plomb dans sa 10ème recommandation de matières à soumettre à autorisation
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise...
Publication au Journal Officiel de la loi sur l’économie circulaire
Après un parcours législatif selon la procédure accélérée, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal Officiel le 10 Février 2020. Elle fixe : un objectif de zéro plastique d'ici 2040, la mise en place d'une...
Vers une généralisation de la restriction du plomb dans les munitions ?
Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH CE 1907/2006 est destiné à renforcer la protection de la santé humaine, de l’environnement. Ce règlement prévoit notamment une procédure...
Brexit : ce qui a changé ou pas au 1er février
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au...
Filière REP : le Parlement aborde le recyclage des munitions
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et...
Présentation du Système d’Information sur les Armes
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de présentation du SIA, Système d'Information sur les Armes...
Brexit : quelles conséquences pour les entreprises
Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières. Accès réservé adhérents...