La Commission européenne a demandé le 27/09/2023 à l'ECHA de préparer une proposition de restriction (Version française : mettre lien sur le texte / version anglaise : mettre lien sur le texte) pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI...
Les nouveautés de ce guide portent principalement sur : la délivrance des QR codes pour accéder, de manière motorisée dans les périmètres rouges autour des sites olympiques, n’est plus conditionnée à une enquête administrative qui reste réservée à l’obtention des...
Accueillez en stage d’observation obligatoire des élèves de seconde du 17 au 28 juin prochain, ou de troisième (5 jours en 2024) : mais à quoi sert le stage, comment accueillir, quelles activités proposer ? La CPME vous donne toutes les explications et les outils !...
Information du ministère de l’Intérieur sur la recrudescence de demandes de devis par des particuliers pour l’achat d’armes à feu destinées à l’exportation vers l’Algérie. Pourquoi cette recrudescence ? Quelles démarches mettre en œuvre pour répondre à ces demandes...
Pour télécharger le dossier de presse concernant la cérémonie d'ouverture, cliquez ICI...
Le Chromium VI est utilisé dans le cadre des opérations de placage interne des canons d’armes à feu. La Commission européenne a récemment demandé à l'ECHA de préparer une proposition de restriction pour le 11 avril 2025 pour onze substances contenant du chrome VI...
If, média local de St Etienne nous parle du Banc National d’Epreuve de St Etienne : « le BNE vise un développement canon », par Xavier ALIX. Les portes du BNE ont été ouvertes à la presse pour parler entre autre de l’épreuve des armes, leur neutralisation, de ses...
Une action conjointe a été menée entre le Lycée des Métiers de l'Armurerie et le Musée d'Art et d’Industrie de Saint-Etienne dans le cadre des Journées Européennes des Métiers d'Art (JEMA) de l'Institut National Métiers d'Art (INMA). Plusieurs temps forts sont...
Depuis le 18 mars 2024, les entreprises relevant du régime général peuvent faire des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques auprès du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer des actions de...
Vous trouverez ci-dessous le support du SCAE présentant les dernières évolutions réglementaires liées à l'ouverture aux tireurs sportifs (FFTir) du Système d’Information sur les Armes...
Vous souhaitez mieux comprendre les règles de fonctionnement des marchés publics, savoir comment être informé des projets d’achats et des marchés publiés par les acheteurs publics et connaitre le processus d’entrée à l’Union des groupements d'achats publics (UGAP)...
Nouvelle étape dans les ouvertures des comptes SIA détenteurs ! Les tireurs licenciés FFTir y ont maintenant accès ! Pour ceux qui n'ont pas pu suivre la présentation en direct sur le site du CNTS à Châteauroux ou sur YouTube, la vidéo est maintenant disponible ici...
Le SIA s'est ouvert ce jour, mardi 27 février 2024, aux tireurs sportifs qui devront créer leur compte, comme les chasseurs, au plus tard pour le 31 décembre 2024. Ainsi, à compter de ce jour, la vente d'armes (de catégorie B et C) et la vente de munitions (de...
La Fédération Française de Ball Trap rejoint ainsi la FFTir, Fédération Française de Tir, dans l’univers des licences dématérialisées. A l’instar de quasi tous les sports et pour répondre à la demande de leur ministère de tutelle, le Comité Directeur de la FFBT a...
La directive d'exécution (UE) 2024/325 qui instaure une profondeur de marquage pour les armes à feu et les éléments essentiels, a été publiée le 22 janvier 2024 au Journal officiel de l'Union européenne. Cette directive accessible en cliquant ICI ! modifie la...
Cette aide exceptionnelle à l’embauche pouvant aller jusqu’à 6 000 euros pour les entreprises qui recrutent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) mise en place depuis le 1er janvier 2023 devait prendre fin au 31 décembre 2023. Un...
La Direction générale de l'armement (DGA) qui propose différents dispositifs d’accompagnement aux entreprises de l’armement a réaménagé, pour une meilleure lisibilité de ceux-ci, sa page ‘soutien START-UPs, PME et ETI’ Rendez-vous sur cette page pour découvrir...
Depuis le 19 décembre 2023 les détenteurs particuliers d’armes à feu qui disposent d’un compte personnel dans le SIA (Système d’information sur les armes) peuvent librement générer leur carte européenne d’armes à feu (CEAF) sur leur compte SIA. Cette CEAF est...
La direction générale Migration et Affaires intérieures (DG HOME) de la Commission européenne a approuvé le 1er décembre 2023 l'initiative de la Commission européenne visant à modifier la directive d'exécution (UE) 2019/68 concernant la profondeur minimum de...
Le projet européen mené par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui a déposé en février 2021 sa proposition de restriction conformément à l’annexe XV de REACH¹ en 2021, vise à limiter l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir...
La commission européenne a adopté dans le Règlement (UE) 2023/1214 du Conseil du 23 juin 2023 des nouvelles mesure de restriction en matière d’importation de produits sidérurgiques de Russie, avec l’ajout du point d) au 1. de l’article 3 octies du Règlement (UE)...
Le SNAFAM se félicite d’avoir été entendu et prend note de l’annonce faite ce jour par le Service Central des Armes et des Explosifs (SCAE) au MILIOPOL, de supprimer purement et simplement l’obligation pour le BNE de délivrer pour chaque arme éprouvée un certificat...
La Direction Générale des Finances Publiques avait annoncé dans un communiqué de presse du 28 juillet 2023 le report du déploiement du dispositif de la facturation électronique (e-voicing) et de la transmission des données de transaction (e-reporting). Un...
Le BNE de Saint-Etienne délivre pour chaque arme éprouvée un certificat d’épreuve. Cette obligation qui est une spécificité française, découle de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1982 portant conditions d'organisation et de fonctionnement du banc d'épreuve de...
⇐ Consulter ICI le compte-rendu de l'évènement de nos 125 ans ! Lors d’une journée exceptionnelle ce lundi 9 octobre 2023 au Musée des Arts et Métiers à Paris, à l’occasion de ses 125 ans, le SNAFAM a échangé avec ses entreprises qui le compose et avec les...
Un projet de décret est en réflexion par le SCAE afin d’une part de surclasser les armes à blanc d’une façon non encore définie, alors qu’elles sont actuellement classées au i) du D), et d’autre part de ne permettre leur accès qu’aux détenteurs métiers ou...
Le nouveau calendrier pour le déploiement du SIA vient de paraitre. On peut voir que l’ouverture aux comptes SIA pour les tireurs sportifs est au final programmée pour le début d’année 2024 avec une interconnexion immédiate entre EDEN, le logiciel de la FFTir et le...
La généralisation de la facturation électronique dans le cadre des relations entre assujettis à la TVA devait entrer en vigueur progressivement à compter du 1er juillet 2024 selon le calendrier suivant : L’ensemble des entreprises françaises soumises à la TVA...
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux...