Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Les zones humides : redéfinition au 15/02/2023 / Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ?
Les zones humides : redéfinition au 15 février 2023 Les fabricants et importateurs ont-ils lieu d’être inquiets ? Parmi l'élite des maisons de jeu en ligne, Nine Casino se distingue par sa popularité croissante auprès des parieurs français. Cette plateforme a su...
Dispositif Eco Energie Tertiaire– Bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2 – Dépôt d’une déclaration avant le 31 décembre 2022
Dans le cadre des objectifs de lutte contre le changement climatique, le décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire d’une superficie égale ou supérieure à 1 000 m2. Ce...
Formation des professionnels du B2B par CGF Campus
Formation des professionnels De par son expertise des métiers et des problématiques du commerce B to B, CGF Campus (Confédération des Grossistes de France) agit activement en terme de formation des professionnels de notre secteur et anime un dispositif cohérent...
La Fédération Nationale des Chasseurs publie un communiqué de presse en réponse au rapport du Sénat sur la sécurité à la chasse
Dans son communiqué de presse du 14 septembre, la FNC réagit au rapport rendu par la mission sénatoriale sur la sécurité à la chasse.
SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport
Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de...
Nouvelles mesures sociales issues de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi protection du pouvoir d’achat
Ces deux lois publiées au journal officiel du 17 août 2022 instaurent plusieurs dispositifs qui intéressent les entreprises, dont les suivantes : la prime de partage de valeur qui remplace rétroactivement depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de...
Importation de chargeurs pour armes de catégorie C, classés en C1°b) seuls ou avec armes : recommandations afin d’éviter toute difficulté en cas de chargeurs manquants dans l’expédition et envoyés séparément par la suite
Faire une demande d’AIMG avec : 1 ligne pour arme avec chargeur d’origine 1 autre ligne pour chargeur avec le nombre de chargeurs complémentaires et surtout ajouter une description de type « chaque arme est présentée avec 2 chargeurs complémentaires en coffrets...
Réparation et gestion des armes d’épaule canon lisse un coup par canon acquises avant décembre 2011
Réparation et Gestion des armes d’épaule à canon lisse à un coup par canon (= mono canon, superposé ou juxtaposé, pour les plus courants) par l’armurier Contexte : gestion de ces armes acquises avant 2011 par le détenteur particulier et par l’armurier Détenteur...
Interprochasse – Vidéos Game Fair 2022
Vous trouverez ci-dessous 2 vidéos réalisées sur le salon du Game Fair en juin 2022 concernant : La rencontre des partenaires d'Interprochasse, et La promotion de la venaison chez...
Quelles sont les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des professionnels et des détenteurs particuliers ?
Les dernières mises à jour du 25/07/2022 sur le SIA des détenteurs particuliers, quelles sont-elles ? - - Ajout du bouton « demande de suppression de l’arme » pour les armes certifiées - - Les détenteurs n’avaient jusqu’ici que la possibilité de supprimer les armes...
COVID-19 – Projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire
Suite à la remontée des chiffres des personnes testées positives au covid-19 et de celles hospitalisées pour ce motif, le gouvernement a présenté un projet de loi maintenant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre le covid-19. Il...
SCAE – Mémo armes n°6 (Professionnels) : nouveau calendrier de déploiement du SIA, informations pratiques SIA et focus sur la conduite à tenir en cas de transactions suspectes
Comme vous le savez, la création d’un compte personnel SIA chasseur n’est indispensable à ce jour que pour acheter ou vendre une arme. Toutefois, avec l’ouverture de la nouvelle saison de chasse à la fin de l’été, il est préférable d’inciter les chasseurs à créer...
Chasse : Le Sénat se saisit de la pétition de la Fédération nationale des chasseurs
La pétition du président de la Fédération nationale des chasseurs, Willy Schraen, visant les activités anti-chasse et intitulée "Pour la fin de la réduction fiscales pour les dons aux associations qui utilisent des moyens illégaux contre des activités légales", a...
Willy Schraen réélu pour un deuxième mandat de six ans appelle à l’unité du monde de la chasse française
La Fédération Nationale des Chasseurs a reconduit hier son président Willy SCHRAEN à sa tête pour les six prochaines années. Il est accompagné au sein de son bureau de André Douard, Philippe Justeau, Christophe Bouyer, Patrick Massenet, Gérald Aubret, Hubert...
Demandes d’autorisation via e-APS pour les mouvements transfrontaliers : le guide des douanes pour vous aider dans vos démarches
Le télé-service e-APS permet de gérer en ligne vos demandes d’autorisation liées aux importations/exportations et aux échanges entre les Etats membres de l’Union européenne des armes, munitions et de leurs éléments. La Direction générale des douanes a publié une...
INTERPROCHASSE – Retombées presse / Juin 2022
Vous trouverez ci-dessous les retombées presse d’InterProchasse du mois de Juin : Connaissance de la chasse : Dossier « InterProchasse, l’union des pros de la chasse » Article « Grippe aviaire : des lâchers compromis ? » Recette d’InterProchasse : tapas de perdrix,...
Chasseurs et usagers de la nature engagés dans un débat constructif pour une meilleure cohabitation : Une première rencontre s’est tenue le 13 juin 2022
La Fédération Nationale des Chasseurs et l’Alliance Nationale des Sports et Loisirs de Nature viennent d’organiser la première rencontre avec les principales Fédérations nationales d’activités de plein air et de pleine nature (Fédérations françaises de la Randonnée...
Salon Eurosatory 2022 : le Mondial de la Défense et de la Sécurité ouvre ses portes du 13 au 17 juin à Paris
La 27ème édition du Salon international de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres a été inaugurée cette année exceptionnellement par le Président de la République Emmanuel Macron qui était accompagné du ministre des Armées et du chef d’état-major des...
Un nouveau pas vers une interdiction totale du plomb dans les munitions en Europe : les comités techniques de l’ECHA soutiennent la proposition de restriction
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en février 2021 une proposition de restriction conformément à l'annexe XV de REACH sur la mise sur le marché de l’utilisation du plomb dans les munitions pour la chasse et le tir sportif en extérieur (ainsi...
EUROPOL : Une conférence internationale les 24 et 25 mai face à la menace des armes à feu imprimées en 3D
L’agence européenne spécialisée dans la répression de la criminalité prend très au sérieux la menace liée à la recrudescence des saisies en Europe d’armes à feu imprimées en 3 D. Elle a organisé une Conférence internationale les 24 et 25 mai 2022 à La Haye dans le...
GAME FAIR 2022 – FEPAM Stand G19 – Atelier gratuit pour créer son compte SIA détenteur
POUR INFORMATION : La FEPAM propose aux visiteurs du GameFair un atelier gratuit pour créer son compte SIA détenteur sur son stand G19. Pour cela, il faut venir simplement avec son permis de chasser, un justificatif de domicile et une pièce d’identité. Les outils...
GAME FAIR à Lamotte Beuvron les 17,18, 19 juin : Le SNAFAM vous invite à sa rencontre
Ce grand rendez-vous annuel dédié à la chasse qui n’avait pas pu avoir lieu malheureusement ces deux dernières années, se tiendra à nouveau cette année en Sologne. Professionnels ou futurs professionnels du secteur de l’Armurerie, nous vous donnons rendez-vous sur...
Apprentissage : les aides à l’embauche sont prolongées au-delà du 30 juin 2022
Le nouveau Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti « au moins jusqu’à la fin de l’année ». Les modalités de cette prolongation seront précisées dans un texte à venir. La prolongation en 2023...
SCAE – Mémo armes n°5 (Professionnels) : Nouvelles fonctionnalités SIA et focus sur la vente à des ressortissants européens
Les équipes du SCAE ont travaillé conjointement avec celles de la Direction du Numérique (DNUM) ces dernières semaines au développement de nouvelles fonctionnalités ayant pour objectif de faciliter et améliorer l’expérience utilisateurs sur les interfaces SIA. Le...
Licences d’exportations de produits de catégorie A1/B figurant sur la Military List – informations et formations à l’utilisation de l’outil SIGALE
Les armuriers qui exportent des armes, munitions et leurs éléments de catégorie A1 ou B qui figurent à l’annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 modifié, doivent obtenir une licence d’exportation de « Matériels de Guerre » (LEMG) via le système informatique SIGALE....
Projet européen de soumettre l’utilisation industrielle du plomb à autorisation – L’ESSF* alerte sur les impacts prévisibles pour l’industrie des munitions et les utilisateurs
L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a lancé une grande consultation publique en février 2022 sur son projet de faire inscrire le plomb métallique considéré comme « substance extrêmement préoccupante » (substance of very high concern) dans la "liste...
Versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 : les entreprises ont jusqu’au 31 mai
Ce versement qui correspond à 13% de la taxe d’apprentissage est libre quant au fléchage possible mais obligatoire dans son principe. C’est l’occasion pour les entreprises du secteur de l’armurerie, de soutenir le Lycée Benoit Fourneyron de St Etienne, section...
Première demande de licence globale d’exportation : nouvelles informations à fournir à compter du 1er avril 2022
L’exportateur qui sollicite une première licence globale d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, ou le fournisseur qui sollicite une première licence de transfert, doit adresser au ministre de la Défense des informations précisant les...