Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Dirigeants d’entreprise et protection contre la perte d’emploi – Faut-il souscrire une GSC ?
Vous êtes entrepreneur individuel, artisan inscrit au registre des métiers, gérant d’une EURL ou SARL, dirigeant d’une SASU, SAS ou SA, il est indispensable de penser à sécuriser votre situation personnelle en vous protégeant contre les aléas professionnels qui...
Game Fair 2023 : Le SNAFAM, à la rencontre des professionnels et futurs professionnels du secteur de l’armurerie
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux...
Retour sur l’inauguration du nouveau plateau technique du Lycée Benoît Fourneyron
Le lycée professionnel Benoît Fourneyron est fort de sa formation armurerie. Une formation qui traduit une excellence unique en France. Le 26 mai dernier, le lycée a inauguré le plateau technique de la section armurerie, en présence de Monsieur le Recteur et Madame...
Cyber-assurance – nouvelle obligation pour la société victime de déposer la plainte dans les 72 heures
Depuis le 24 avril 2023, les entreprises (ou les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle) qui subissent une cyberattaque doivent impérativement déposer une plainte dans les 72 heures de la connaissance de l’attaque pour pouvoir demander...
Trophée des Arquebusiers 2023
Le 12 mai dernier, le Trophée des arquebusiers a fêté sa dixième édition Le Trophée des Arquebusiers est un évènement marquant pour les jeunes diplômés de la section Armurerie du lycée Benoit FOURNEYRON de St Etienne (42) qui ont terminé leur cursus l'année...
Filière REP Articles de Sport et de Loisirs (ASL) : la signalétique info-tri obligatoire en 2024
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans...
SIGALE – Les informations sur la liaison GUN/SIGALE désormais accessibles sur le portail de l’armement
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) est une application de la Direction Générale de l’Armement utilisée par les industriels pour les demandes de licences d’exportations de matériels de guerre (LEMG). Depuis...
Importation et introduction des armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et C2°
Le SNAFAM souhaite attirer l’attention des metteurs sur le marché français sur les deux procédures douanières qui coexistent à ce jour en matière d'introduction et d'importation pour les armes à feu à percussion annulaire et leurs éléments des catégories C1° et...
Prorogation du crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants
Le montant du crédit d’impôt correspond au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire brut du SMIC, dans la limite d’un plafond de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. L’article 46 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre...
Versement du solde de la taxe d’apprentissage en avril 2023 : Pensez à flécher l’établissement scolaire de votre choix !
A compter de cette année, les entreprises devront déclarer et verser le solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril. Cela ne change toutefois pas la possibilité de soutenir les établissements scolaires de...
SCAE – Ouverture des comptes détenteurs SIA pour les chasseurs : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023
L'ouverture du Système d'Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l'objet de plusieurs adaptations au fil des mois. Selon ce calendrier, les chasseurs dont l'obligation d'ouverture de...
CGF – Communiqué de presse à propos du Guichet Unique
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des...
Filière REP des Articles de Sport et de loisirs (ASL) : êtes-vous bien informés ?
Complexe et dense, ce sujet reste confus pour de nombreux professionnels du secteur pourtant directement impactés par ces nouvelles obligations. Afin de vous éclairer, le SNAFAM a le plaisir de vous dévoiler leur vidéo didactique pour tout comprendre sur la filière...
Les effets négatifs d’une interdiction des munitions au plomb sur la défense et la sécurité de l’UE
Un article au nom d'AFEMS a été publié fin 2022 sur le site Internet du magazine The Parliament, et aujourd'hui sur le livre électronique (page 15) de la version papier de janvier 2023. De même que le publi-reportage publié en octobre dernier sur Euractiv, cet...
Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) : « La Commission européenne s’attaque à notre patrimoine rural »
La FNC explique dans son communiqué de presse du 27 janvier 2023 l’attaque du patrimoine rural français par la Commission européenne.
SCAE – Nouveau calendrier de déploiement du système d’information sur les armes 01/2023
Information SCAE au 11/01/2023 "Depuis plus d'un an maintenant le développement du Système d'Information sur les Armes fait l'objet de nombreux échanges avec vous et nous vous en remercions. Comme vous le savez, l'ouverture du SIA aux différents publics est...
Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs suite aux annonces du gouvernement sur le Plan Sécurité à la chasse
Dans son communiqué de presse du 9 janvier 2023, la FNC prend acte des annonces de la Secrétaire d'Etat en charge de la biodiversité sur les 14 mesures prises dans le cadre du Plan de Sécurité à la chasse et insiste sur le pragmatisme qui doit dicter leur mise en...
Alternance 2023 : Confirmation de l’aide d’un montant unique de 6 000 euros
Les employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation vont pouvoir bénéficier pour toute embauche entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, du versement d’une aide d’un montant de 6 000 euros. Cette aide est versée au titre de la...
SOCIAL : synthèse de tous les barèmes / valeurs / plafonds revalorisés au 1er janvier 2023
Sommaire : - SMIC au 1er janvier 2023 – page 1 - Charges sur salaires au 1er janvier 2023 – page 1 - Revalorisations diverses – page 6 - Allègements et...
Brexit – Exportations vers la Grande Bretagne : marquage unique UKCA reporté au 1er janvier 2025
Le gouvernement britannique a instauré sa propre réglementation en matière de sécurité des produits avec la mise en place d’un nouveau marquage de conformité à destination des produits mis sur le marché en Grande Bretagne. Ce marquage UKCA (UK Conformity Assessed)...
Apprentissage : Une aide annoncée d’un montant unique de 6 000 euros pour 2023
L’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti qui avait été mise en place pendant la crise sanitaire liée au covid-19 ne sera finalement pas reconduite en l’état en 2023. C’est ce qui a été annoncé le 1er décembre 2022 par le Ministre du Travail et la Ministre...
Délestage électrique : Quel sera son fonctionnement lors de la période hivernale 2022/2023 ?
Les modalités de délestage ont été définies par le gestionnaire Réseau de Transport d’Electricité (RTE) – pour la période hivernale 2022-2023. Le délestage consiste en l’organisation de coupures d’électricité localisées, temporaires et réparties sur tout le...
J-7 Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au 02/12/2022
Opération nationale d’abandon simplifié d’armes à l’Etat – 25/11 au...
2022/2023 : Pensez au renouvellement de votre agrément d’armurier (pour le B2B comme pour le B2C)
L'exercice d'une activité de fabrication ou de commerce d’armes, d’éléments d’armes ou de munitions des catégories C et D est conditionnée à la détention d'un agrément d'armurier par une personne physique dirigeant de l'entreprise. Si vous l'avez obtenu fin...
Opération nationale d’abandon d’armes du 25/11 au 02/12/2022 ouverte aux particuliers détenteurs d’armes trouvées ou héritées
Le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer organise une grande opération nationale d'abandon des armes ouverte à tous les particuliers qui détiennent une arme trouvée ou héritée sans l’avoir jamais déclarée, pour leur permettre de se mettre en conformité avec la...
Equipement hivernal des pneus dans les massifs montagneux
Depuis le 1er novembre 2021, les véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés pendant la période hivernale (du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023) en pneus hiver ou détenir des chaînes ou chaussettes à neige, dans certaines communes des massifs montagneux...
Formalités des entreprises – un guichet électronique unique pour les démarches à compter du 1er janvier 2023
A compter du 1er janvier 2023, les entreprises, quels que soient leur forme juridique ou leur secteur d’activité, auront l’obligation d’effectuer les formalités liées à la vie de l’entreprise par voie électronique sur un guichet unique. Ce guichet sera géré par...
La Fédération Nationale des Chasseurs publie un communiqué de presse au sujet des nouvelles dispositions sur les chasses traditionnelles et l’engrillagement, ainsi qu’un flash info sur la PPL Engrillagement
Pour télécharger le communiqué de presse, cliquez ICI...
Plan de sobriété 2022 – La filière de l’armurerie s’engage dans les nouveaux défis énergétiques
Via son syndicat, le SNAFAM, les professionnels de la filière ont décidé de s’investir et de participer activement à l’effort national de réduction de la consommation énergétique qui a été demandé par le Président de la République et le gouvernement. Dans ce...