Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
Article -1ère participation de la FEPAM au Game Fair de Lamotte-Beuvron
Gazette de la CSNA : la FEPAM présente au GAME FAIR 2017. Revue de presse +...
Taux de change mensuel pour TVA intracommunautaire
Vous trouverez ci-après la TVA intracommunautaire pour le mois en cours … TVA intracommunautaire : taux de change mensuels Les opérations intracommunautaires doivent faire l’objet d’une déclaration mensuelle aux douanes. Pour remplir cette déclaration, les...
Service Central des Armes / Rapport d’activité 2018
Le SCA nous présente son rapport d'activité 2018 téléchargeable.
FNC : l’impact économique et social de la chasse en France (étude BIPE 2015)
L’impact économique et social de la chasse en France. Depuis 20 ans aucune étude approfondie sur la filière chasse n’avait été conduite. Cette étude, réalisée par le BIPE – Cabinet de Conseil en analyse stratégique et prospective économique – a été initiée par la...
Chasseur en Nouvelle-Aquitaine – Rencontre : Ludwig Willnegger, secrétaire général de la FACE
Ludwig Willnegger, fraichement élu secrétaire général de la Fédération des associations de chasse et conservation de la faune sauvage de l’Union européenne (FACE), a accepté de répondre à nos questions. Ludwig Willnegger détient la double nationalité allemande et...
La réforme sur les armes avance et les rumeurs circulent
Note d’information du Comité Guillaume Tell du 1er mars 2011 Cliquez ici pour la lire Note d’information du Comité Guillaume Tell du 3 février 2011 La réforme sur les armes avance et les rumeurs circulent La Proposition de loi (PPL) sur les armes a été votée à...
08/2011 – Avancées sur la réforme globale des armes
Chers membres et chers amis, Le SNAFAM, membre fondateur du Comité Guillaume Tell, participe activement depuis 20 mois aux négociations concernant la réforme globale sur les armes avec les autres membres du Comité, les Cabinets des ministres de l’Intérieur et de la...
2011 : CREATION DE L’AGRÉMENT DE L’ARMURIER
La mise en place de l’agrément armurier - La modification de la Directive européenne 91/477/CE entraine la modification de notre décret du 6 mai 1995 , par le décret n°2011-1476 du 9 novembre 2011, avec la création d’un « agrément de l’armurier » délivré par le...
01/2012 – Dossier de demande d’Agrément de l’armurier : formulaires
Vous trouverez ci-après pour information les formulaires types pour la constitution de votre dossier de demande d'agrément de l'armurier auprès de votre préfecture. Pour obtenir ce dossier, il faut vous adresser auprès du service Armes de votre Préfecture. TRÈS...
08/2012 : La FEPAM et le CQP Commerce Armes et Munitions
La FEPAM est l’organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur pour la délivrance du CQP « Commerce armes et munitions ». Le centre de formation est géré par l’entité FEPAM Formation : www.fepam.fr En résumé: Début 2013, toute personne désirant pratiquer une...
22/07/2012 : La FEPAM – Fédération Professionnelle des Métiers de l’Arme et de la Munition – est née !!!
La modification de la directive européenne n° 2008/51/CE du Parlement et Conseil du 28 mai 2008, par le décret n° 2011-1476 en date du 9 novembre 2011 a créé l’obligation pour toute personne pratiquant une activité (et qui en a la responsabilité pénale) liée aux...
Un service central pour mieux contrôler les armes
Cette nouvelle unité aura notamment pour mission de surveiller les acquisitions d'armes de toutes les catégories. Article créé par Christophe Cornevin et publié le 6 décembre 2016 (...) - Source La lutte contre les trafics d'armes s'est traduite par une...
Communiqué de presse du Comité Guillaume Tell du 2 juin 2016
Le Conseil européen déclare la guerre aux tireurs sportifs et aux chasseurs Au nom de la lutte contre le terrorisme et le crime organisé, la Présidence hollandaise du Conseil vient de soumettre des propositions inadmissibles aux 28 États membres. A la dernière...
Communiqué de presse du Comité Guillaume TELL du 18 mai 2016
Flash Info Armes : L’efficace mobilisation européenne des utilisateurs légaux d’armes à feu La mobilisation européenne du Comité Guillaume Tell et de toutes les autres organisations nationales et européennes des chasseurs, des tireurs sportifs, des armuriers et des...
Communiqué de presse du Comité Guillaume TELL du 30 novembre 2007 – Directive de 1991
Résultats du vote au Parlement Européen Téléchargez ici le document .pdf
Grippe aviaire – Réunion à la FNC le 27 mars 2006
La « Coordination Oiseaux » en appelle au Premier Ministre "Mardi 21 mars 2006, la "Task Force Influenza aviaire" s'est réunie à la FNC pour la deuxième fois. Constitué à l'initiative de la Fédération des Chasseurs, face aux contraintes liées à la gestion du risque...
Appareils de vision nocturne – Déclassement des appareils de vision nocturne – MAJ le 14 octobre 2005
Le décret n°2005-1222 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions déclasse les appareils de vision nocturne de la 4ème catégorie et...
La journée de solidarité nationale (01/07/2004)
Après avoir fait couler beaucoup d'encre, la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a enfin été publiée au Journal officiel. Comme prévu, elle fixe les modalités du remplacement d'une journée habituellement...
DIRECTIVE 91/477 – Points de contact dans les Etats membres – 14/06/2003
Les points de contact sont des services gouvernementaux où l'on peut obtenir toute information concernant le Directive 91/477. Certains d'entre eux peuvent également délivrer les permis de transfert, l'accord préalable si nécessaire et recevoir les déclarations....