SCAE – Ouverture des comptes détenteurs SIA pour les chasseurs : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023

SCAE – Ouverture des comptes détenteurs SIA pour les chasseurs : prorogation jusqu’au 31 décembre 2023

L’ouverture du Système d’Information sur les Armes aux différents publics est progressive selon un calendrier mis en place par le SCAE qui a fait l’objet de plusieurs adaptations au fil des mois.

Selon ce calendrier, les chasseurs dont l’obligation d’ouverture de leur compte via l’espace détenteurs du SIA est entrée en vigueur le 8 février 2022, disposaient d’un délai allant jusqu’au 30 juin 2023 pour procéder à ces démarches.

Le SCAE vient toutefois d’annoncer que les chasseurs vont bénéficier d’un délai supplémentaire de 6 mois pour ouvrir leur compte SIA détenteurs particuliers. Ils vont ainsi pouvoir le faire jusqu’au 31 décembre 2023.

Pour rappel, le chasseur dispose ensuite, à compter de l’ouverture de son compte, d’un délai de 6 mois pour mettre à jour son râtelier numérique et inscrire les armes manquantes.

Attention, ce délai supplémentaire ne change rien aux règles en place : pour déposer une arme chez un professionnel, le particulier devra obligatoirement avoir créé son compte et l’arme devra être présente dedans.

Pour mémoire, voici le dernier calendrier de déploiement du SIA publié par le SCAE :