SCAE – Mémos armes

Les mémos armes du SCAE :

Mémo armes n°4 – avril 2022 : nouveau Système d’Information sur les armes

Mémo armes n°3 – octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l’envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des autorisations, cas des armes à chargeur amovible dans le RGA et focus sur le projet de décret A1-11°

Mémo armes n°2 – juillet 2021 : le plan d’accompagnement SIA, enquête de satisfaction, modifier ou supprimer des informations dans le SIA et focus sur la déclaration de perte ou de vol d’une arme

Mémo armes n°1 – juin 2021 : votre nouveau rendez-vous mensuel