La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié deux documents importants présentant les dernières évolutions des mesures restrictives prises à l’encontre de la Biélorussie, à la suite de l’adoption par l’Union européenne du règlement (UE) 2025/2041 du 23 octobre 2025.
Ces mises à jour renforcent les contrôles sur les importations, exportations et transferts de biens sensibles, notamment dans les secteurs liés :
- aux armes et équipements militaires,
- aux biens stratégiques permettant le développement industriel ou militaire,
- aux flux commerciaux susceptibles de contribuer à l’économie biélorusse.
La Note aux opérateurs – Règlement 765/2006 modifié détaille, sous forme de fiches thématiques, l’ensemble des mesures sectorielles actuellement en vigueur, les exemptions possibles ainsi que les obligations déclaratives pour les opérateurs. Elle constitue un guide essentiel pour sécuriser vos opérations commerciales et douanières. Note aux opérateurs COMINT2 Rég…
En complément, la Note aux opérateurs n°25000293 (Biélorussie) présente le rappel général du contexte réglementaire et attire l’attention des professionnels sur la nécessité d’une vigilance renforcée lors de tout flux direct ou indirect avec la Biélorussie.