Un décret devrait paraitre sous peu afin de classer les articles suivants dans le CSI (Code de la Sécurité Intérieure) en catégorie A1 (vente et achat interdit en France) – les écritures ci-après peuvent onc évoluer :
« 13° Les couteaux, coutelas et machettes, à lame fixe disposant d’un côté tranchant, d’une extrémité pointue, d’un côté dentelé et présentant en complément soit plus d’un trou dans la lame, soit plusieurs pointes acérées ;
« 14° Les armes contondantes dites « coups de poing américains » d’un modèle postérieur au 1er janvier 1900 qui par leur conception permettent à quatre doigts d’être protégés et de maintenir l’arme tout en accentuant l’efficacité vulnérante de la frappe.
« Sont comprises dans cette catégorie les armes mixtes combinant une arme telle que décrite au précédent alinéa avec toute autre arme définie au R. 311-1, à l’exception de celles classées dans les autres catégories. » ;
Les particuliers qui détiennent ce type d’articles devront les remettre à l’État aux fins de destruction dans un délai de 3 mois à date de parution du décret. Les professionnels qui ne détiennent pas d’AFCI auront 6 mois pour se mettre en conformité, mais dans tous les cas ne pourront plus vendre ces articles aux particuliers français. Les professionnels qui détiennent une AFCI pourront continuer de les commercialiser uniquement à destination des pays les y autorisant.
Nous vous tiendrons au courant des suites dès parution du décret qui devrait être imminent.