Réglementation / classification : deux nouveaux arrêtés précisent et ajoutent des articles classés au a) de la catégorie D

MEMO
Les personnes qui peuvent acheter les articles classés au a) de la catégorie D doivent être majeurs.
Les commerçants qui vendent ces articles doivent être titulaire d’une AOC (Autorisation d’Ouverture de Commerce délivrée par la préfecture – service armes), mais n’ont pas besoin d’obtenir un agrément d’armurier (ni de justifier de la possession d’une compétence spécifique).

Quels sont les articles concernés :

1. Sont désignés dans le Code de la Sécurité Intérieure (CSI) : actuelle catégorie D a) du IV de l’article R.311-2 :
   1. Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont :
   2. les armes non à feu camouflées ;
   3. les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l’Intérieur.

La liste est complétée par les deux nouveaux arrêtés (avec date d’effet depuis le 05/07/2025) :

Arrêté 1 :

1. – les couteaux à ouverture manuelle dits « papillon » ou « Balisong », dont le manche est constitué de deux poignées pivotantes qui recouvrent la lame en position fermée ;
2. – les couteaux à cran d’arrêt avec mécanisme d’ouverture automatique (lame déployée sous l’effet d’un ressort, déclenché par pression sur un bouton, un levier, ou tout autre dispositif) ;
3. – les armes blanches de jet appelées communément « étoiles de Ninja », historiquement conçues pour blesser ou détourner l’attention de l’adversaire, dépourvues de manche, disposant de pointes ou d’angles acérés et pouvant se présenter sous différentes formes, notamment en étoile, en losange, en triangle et en rectangle ;
4. – les armes mixtes d’un modèle antérieur au 1^er janvier 1946 qui combinent une arme contondante dite « coup de poing américain » avec une arme blanche à lame.

La conséquence est que les commerçants qui vendent ces articles doivent maintenant être titulaires d’une AOC. Ils disposent d’un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté pour déposer leur demande d’agrément prévue à l’article R. 313-1 du Code de la Sécurité Intérieure. Ils sont autorisés à poursuivre leur activité jusqu’à notification de la décision de l’autorité administrative.

2. Arrêté 2 : catégorie D g) du IV de l’article R.311-2

Complète la liste des armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1^er janvier 1900 et qui sont classées au g de la catégorie D par arrêté :