Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Le SIA pour les
armuriers détaillants
La vente d’armes à un club de tir ou une fédération de chasseurs, tant que le SIA « Métiers & Associations » n’est pas ouvert
Aujourd’hui sont ouverts et opérationnels les comptes SIA chasseurs, tireurs sportifs (toutes fédérations), détenteurs sans licence + cas de découverte et héritage.
À ce jour, les comptes SIA dédiés aux gestionnaires de flotte / personnes morales ne sont pas encore ouverts.
Acteurs pour lesquels l’ouverture des comptes SIA est programmée pour 2026/2027.
Les clubs de tir entrent dans la catégorie des gestionnaires de flotte : métiers & associations.
Cette situation technique ne fait toutefois pas obstacle à la vente d’armes à des clubs sportifs légalement constitués et affiliés à leur fédération de rattachement, sous réserve du respect d’une procédure adaptée garantissant :
- la sortie régulière des armes du livre de police numérique (LPN) du professionnel,
- l’identification du club en tant que personne morale affiliée à sa fédération de rattachement,
- la transmission des informations à l’autorité préfectorale compétente.
Les clubs affiliés à la FFTir, à la FFBT ou à la FFSki constituent des personnes morales de droit privé, susceptibles de détenir des armes dans le cadre de leur objet statutaire.
L’arme acquise est destinée à un usage collectif, distinct de toute détention à titre personnel par les dirigeants ou les membres du club.
En conséquence, aucune arme acquise par un club ne peut être rattachée au compte SIA personnel d’une personne physique, y compris du président ou d’un dirigeant.
Avant toute cession, l’armurier procède aux vérifications nécessaires, notamment :
- Validité de l’affiliation fédérale du club
- Identification du club en tant que personne morale (fiche INSEE SIRENE de l’association)
- Identification du représentant légal, sans création de droit personnel sur l’arme
- Adéquation de l’arme avec l’activité sportive déclarée.
L’armurier procède à la création d’un numéro SIA au nom du club, sur la base :
- du numéro SIRET, ou
- à défaut, du numéro RNA de l’association
Seul un armurier est habilité (et en mesure) de créer ce numéro SIA ! Le club, son président ou ses dirigeants ne disposent d’aucune habilitation pour effectuer cette démarche.
Ce numéro SIA permet l’identification administrative du club en tant que détenteur légal des armes, dans l’attente de l’ouverture des comptes SIA “gestionnaires de flotte”.
L’armurier peut le retrouver en saisissant le numéro RNA ou SIRET du club
RECOMMANDATION : le club conserve précieusement ce numéro pour le communiquer directement lors de chaque nouvelle transaction avec un armurier.
A l’ouverture du compte SIA pour le club, son numéro SIA restera le même.
Conformément aux obligations de tenue du LPN pour l’armurier :
- Toute arme quittant physiquement l’armurerie doit être sortie du LPN de l’armurier.
- L’arme est rattachée au numéro SIA du club lors de l’enregistrement de la cession.
Toute transfert administratif de l’arme sur le compte SIA personnel d’un dirigeant constituerait une erreur de qualification du détenteur, susceptible d’entraîner une situation de détention irrégulière.
L’enregistrement de la cession dans le LPN (et le SIA donc) entraîne la transmission des informations à l’autorité administrative compétente, conformément aux règles applicables à la catégorie de l’arme concernée.
À ce titre, l’armurier transmet à la préfecture du département du siège du club :
le document récapitulatif de la transaction, généré lors du passage de l’arme de son LPN vers le numéro SIA du club, accompagné des pièces justificatives (fiche INSEE SIREN du club, copie de la pièce d’identité du président).
Lors de l’ouverture des comptes SIA dédiés aux gestionnaires de flotte, les armes déjà rattachées au numéro SIA du club selon la présente procédure seront :
- automatiquement intégrées au compte SIA du club,
- sans remise en cause de la traçabilité ni nouvelle cession.
La détention d’armes par un club sportif relève de la responsabilité d’une personne morale identifiée.
Le SIA permet d’assurer cette identification, même en l’absence temporaire de comptes “gestionnaires de flotte”.
L’armurier demeure l’acteur central de la régularité de la procédure.