SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport

SENAT – La mission conjointe de contrôle de la sécurisation de la chasse a publié son rapport

Pour rappel cette mission de contrôle commune aux commissions des affaires économiques et des lois avait été créée au sein du Sénat à la suite d’une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures en novembre 2021. A l’issue de très nombreuses auditions et de déplacements sur le terrain, la mission a rendu son rapport

Nouvelles mesures sociales issues de la loi de finances rectificative pour 2022 et de la loi protection du pouvoir d’achat

Ces deux lois publiées au journal officiel du 17 août 2022 instaurent plusieurs dispositifs qui intéressent les entreprises, dont les suivantes : la prime de partage de valeur qui remplace rétroactivement depuis le 1er juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : elle peut être versée en exonération de charges sociales et de contributions sociales

GAME FAIR à Lamotte Beuvron les 17,18, 19 juin : Le SNAFAM vous invite à sa rencontre

Ce grand rendez-vous annuel dédié à la chasse qui n’avait pas pu avoir lieu malheureusement ces deux dernières années, se tiendra à nouveau cette année en Sologne. Professionnels ou futurs professionnels du secteur de l’Armurerie, nous vous donnons rendez-vous sur le stand G19 pour échanger sur les sujets liés à l’exercice de votre métier ou

Apprentissage : les aides à l’embauche sont prolongées au-delà du 30 juin 2022

Le nouveau Ministre du travail Olivier Dussopt a annoncé la prolongation de l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti « au moins jusqu’à la fin de l’année ». Les modalités de cette prolongation seront précisées dans un texte à venir. La prolongation en 2023 est également envisagée et sera fonction de la loi de finance pour 2023. Pour

Versement libératoire de la taxe d’apprentissage 2022 : les entreprises ont jusqu’au 31 mai

Ce versement qui correspond à 13% de la taxe d’apprentissage est libre quant au fléchage possible mais obligatoire dans son principe. C’est l’occasion pour les entreprises du secteur de l’armurerie, de soutenir le Lycée Benoit Fourneyron de St Etienne, section armurerie, en lui faisant bénéficier de ce versement, et de contribuer ainsi à la formation

Le crédit d’impôt pour la formation du chef d’entreprise

Les entreprises qui engagent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants jusqu’au 31 décembre 2022 peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Les dépenses de formation des chefs d’entreprise peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Un avantage fiscal dont le montant a été doublé pour 2022.   Pour qui ? Toutes les entreprises peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour

La facturation électronique : pour quand ?

La généralisation de la facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA est finalement retardée. Quand votre entreprise devra-t-elle donc s’y conformer ? Une obligation dans le cadre des marchés publics. Dans le cadre de marchés publics, la facturation dématérialisée est obligatoire pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) depuis le 01.01.2017

Le dispositif Eco Energie Tertiaire : premières obligations déclaratives en 2022

Le Décret du 23 juillet 2019 a fixé une obligation réglementaire de réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire qui répondent à certaines conditions et a mis en place des obligations déclaratives. Qui est concerné dans notre secteur d’activité ?

COVID-19 – Nouvelles informations au 03/01/2022

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date : ENTREPRISES : dispositions opérationnelles & outils pratiques Nouveau protocole sanitaire en entreprise Le 30 décembre 2021 a été publiée sur le site du ministère du Travail la dernière version du protocole sanitaire en entreprise qui s’appliquera à partir du 3 janvier 2022.

Aides à la transition écologique et énergétique : mise en ligne du site Mission Transition

Un nouveau site MISSION TRANSITION  a été mis en ligne dont l’objectif est d’encourager et d’accompagner les entreprises, notamment les PME et ETI, dans leur démarchage de transition écologique et énergétique, en les aidant à trouver plus facilement les ressources nécessaires. Ce site mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr, encore en version bêta, est d’ores et déjà opérationnel et recense