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30/04/2020 Nouveau régime douanier applicable à l’importation des armes d’alarme et de signalisation
Un nouveau régime est instauré par l’arrêté du 28 avril 2020 relatif aux armes d’alarme et de signalisation fabriquées en France ou importées d’un pays tiers à l’Union européenne, entrant en vigueur ce même jour, depuis le 28/04/2020. Ainsi, à compter de cette date, les armes déclarées à l’importation comme devant faire l’objet d’un classement au
DGA / Bulletin opérateur SIGALE + site IXARM
Vous pouvez télécharger le bulletin opérateur SIGALE “BOS N°26” en cliquant ici Pour information, le site iXArm est de nouveau fonctionnel. Vous y trouverez notamment toutes les informations utiles sur le contrôle des exportations (via la rubrique « exporter »).
Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique
1ère brique : Application du RGA – Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d’Informations des Armes, suscite des questionnements d’ordre pratique. Depuis le 1er janvier 2020 : mise en place de la première étape du
Brexit : ce qui a changé ou pas au 1er février
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au sein du Parlement européen, les députés britanniques ont quitté leurs sièges. Le Parlement européen
Présentation du Système d’Information sur les Armes
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de présentation du SIA, Système d’Information sur les Armes :
Brexit : quelles conséquences pour les entreprises
Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières.
Service Central des Armes / Ordonnance du 19 juin 2019
Service Central des Armes / Outil informatique SIA
Présentation du Service Central des Armes
Article publié le 15 octobre 2019 sur le site www.interieur.gouv.fr Le service à compétence nationale dénommé “Service central des armes” est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017. Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère de l’Intérieur. Il a pour mission d’assurer la cohérence de la politique publique de