Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières.
Brexit : quelles conséquences pour les entreprises
Service Central des Armes / Ordonnance du 19 juin 2019
Service Central des Armes / Outil informatique SIA
Présentation du Service Central des Armes
Article publié le 15 octobre 2019 sur le site www.interieur.gouv.fr Le service à compétence nationale dénommé “Service central des armes” est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017. Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère de l’Intérieur. Il a pour mission d’assurer la cohérence de la politique publique de
Service Central des Armes / Statut du collectionneur – CP du 1er février 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 1 février 2019 : le décret du 29 juin 2018 relatif au régime de fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes a officialisé le régime de la collection d’armes, en créant un nouveau motif d’acquisition et de détention d’armes à feu de catégorie C. Depuis le 1er
Service Central des Armes / Arrêté du 4 janvier 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 4 janvier 2019 : Arrêté fixant les modalités d’autorisation pour l’acquisition et la détention des matériels de vision nocturne.
Service Central des Armes / Décret du 20 décembre 2018
Service Central des Armes / Rapport d’activité 2018
Le SCA nous présente son rapport d’activité 2018 téléchargeable.
Un service central pour mieux contrôler les armes
Cette nouvelle unité aura notamment pour mission de surveiller les acquisitions d’armes de toutes les catégories. Article créé par Christophe Cornevin et publié le 6 décembre 2016 (…) – Source La lutte contre les trafics d’armes s’est traduite par une augmentation de 57% des saisies toutes catégories confondues en cinq ans, passant de 2722 en