Le SCAE (Service Central des Armes et Explosifs) continue de s’organiser. Sont parus ce jour un arrêté et un décret portant sur la nouvelle organisation du SCAE qui comprend maintenant : Le bureau “animation territoriale et partenariale” Le bureau “armes” Le bureau “explosifs” Le bureau “contrôles” Le bureau “expertise et numérique” La mission “autorisations ministérielles de
Nouvelle organisation du SCAE au 17 décembre 2021
SIGALE – Mise en ligne du nouveau portail industriels NPI SIGALE le 01/12/2021
Le Système d’Information, de Gestion et d’Administration des Licences d’Exportation (SIGALE) doit être utilisé par les industriels qui veulent demander des licences individuelles ou globales de transferts ou d’exportation, ou déclarer leur intention d’utiliser une licence générale. Celui-ci a été mis en test depuis le 11 octobre 2021 et sa nouvelle version (améliorée) vient juste
Intervention du SCAE pendant l’AG SNAFAM du 14/09/2021 dernier
Le 14 septembre dernier se tenait l’Assemblée Générale 2021 du SNAFAM avec une intervention très attendue du SCAE sur l’actualité de la profession et le Système d’Information des Armes ! Les adhérents du SNAFAM se sont fortement mobilisés et sont venus nombreux à la rencontre du Chef du Service Central des Armes et des Explosifs
SCAE – Mémos armes
Les mémos armes du SCAE : Mémo armes n°4 – avril 2022 : nouveau Système d’Information sur les armes Mémo armes n°3 – octobre 2021 : projet de loi responsabilité pénale et sécurité intérieure, fin de l’envoi des registres spéciaux, arrêt du regroupement des autorisations, cas des armes à chargeur amovible dans le RGA et
Le SCA devient le SCAE !
Le Service Central des Armes et Explosifs comprend depuis le 30 avril 2021 : – le pôle d’animation territoriale et partenariale ; – le pôle armes ; – le pôle explosifs ; – le pôle contrôles ; – le pôle expertise. Le pôle d’animation territoriale et partenariale pilote la communication tant interne qu’externe en
RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation
L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d’aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 et définit les modalités de fonctionnement du
Bug éventuel de fonctionnement du lien entre votre “Livre de Police Numérique” et le “Référentiel Général des Armes”
Ce bug a été corrigé ce jour par le SCA. Mais il se peut que pour certains une manipulation complémentaire soit nécessaire : il faut vider le « cache » du navigateur. En langage tout simple, il faut supprimer des informations d’avant la réparation du bug que votre navigateur garde en mémoire. A) Sous le navigateur Firefox, voici
BREXIT – Informations Douanes
La période transitoire issue de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne arrivant à son terme le 31 décembre 2020, la majorité des autorisations cesseront d’être valides à la même date. Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process à respecter :
BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences
L’accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l’intégralité de l’acquis de l’Union Européenne (ensemble des règlements, directives, normes et standards de l’Union notamment), sans pouvoir participer aux instructions. En contrepartie, le
Brexit J-27 – Communiqué de la CPME : entrepreneurs, préparez-vous !
Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni quittera l’Union européenne, ce qui va compliquer considérablement les échanges avec ce pays. Toutes les entreprises qui travaillent à un titre ou un autre avec une entreprise britannique doivent mettre à jour leurs procédures (sous-traitance, prestation de services, exportation, importation, salariés détachés, etc.). Les frontières vont être rétablies : des impacts