Pour obtenir les questions/réponses du ministère du Travail sur l’activité partielle et l’APLD actualisées au 03/03/2021, cliquez ici.
COVID-19 – Mise à jour des questions/réponses concernant l’activité partielle et l’ALPD
COVID-19 – Nos entreprises et la cotisation Banque de France : quid de la cotisation 2021 basée sur l’année 2020, année COVID ?
La cotation par la Banque de France des entreprises est une préoccupation majeure pour ces dernières, dans la mesure où c’est une évaluation du risque de crédit d’une entreprise utilisée pour la politique monétaire et la réglementation prudentielle, où elle permet de faciliter le dialogue prêteur entreprise en mettant à disposition une référence commune et
COVID-19 – Guide à destination des PME et des TPE pour les aider à s’approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées
La crise sanitaire a généré la mise en place d’un grand nombre de mesures. Celles-ci ont évolué au fur et à mesure des mois. Une synthèse de toutes celles-ci à date est bienvenue. Nous vous la proposons ci-dessous avec un lien vers le « guide à destination des PME et des TPE pour les aider
COVID-19 – Protocole sanitaire national actualisé au 06/01/2021
PROTOCOLE NATIONAL pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé au 06/01/2021 : cliquez ici
COVID-19 – Mise à jour des liens COVID-19 au 27/11/2020
Mise à jour des liens COVID-19 au 27 novembre 2020 : Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – ICI Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l’arrêté
COVID-19 – LES ATTESTATIONS
Voici les liens vers les nouveaux modèles d’attestation : Nouvelle attestation version électronique – ICI Nouvelle attestation de déplacement version papier – ICI Pour les attestations employeurs, pas de changement : il faut simplement que vous pensiez à les actualiser et les remettre à vos salariés – ICI !
COVID-19 – Mise à jour des liens “Covid-19”
Voici ci-dessous une mise à jour des liens « Covid-19 » avec notes et infographie pouvant guider plus facilement dans vos démarches : Un point d’étape sur état d’urgence sanitaire – ICI INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DSS/3C/5B/2020/197 du 16 novembre 2020 relative à l’application du maintien de certaines garanties de protection sociale complémentaire collectives aux salariés placés en activité
COVID-19 – Mise à jour des questions/réponses concernant la gestion du COVID
Pour obtenir la dernière mise à jour au 4 novembre 2020 des questions/réponses les plus fréquemment posées sur la gestion de la COVID-19 : Cliquez ici
COVID-19 – Mise à jour des décrets – Activités permettant d’accueillir du public
En date du 2 novembre 2020 Vous trouverez ci-après extrait de l’article 37 du Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire avec les liens vers ce dernier
COVID-19 – Protocole sanitaire national mis à jour au 29/10/2020 + Attestations professionnelles de déplacement
Suite à l’annonce du 2ème confinement par notre Président de la République le 28 octobre 2020, nous vous prions de trouver ci-après : le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19 intégrant le télétravail mis à jour le 29/10/2020 les attestations de déplacement : Attestation de