Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière
Actualités
COVID-19 – Recommandations au 28/04 pour un Plan de Reprise d’activités ou de Poursuite d’Activités
Recommandations au 28/04 pour un Plan de Reprise d'activités ou de Poursuite d'Activités : nomination d’un référent Covid-19 ou constitution d’une commission Covid-19 : Dans le cadre de la reprise d’activités ou de la poursuite d’activités (pour les secteurs...
COVID-19 – Nouvelles informations au 24/04/2020
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles dont nous disposons à date de vendredi 24/04 : 1) Projet de loi de finances rectificative Sénateurs et députés ont trouvé un accord en commission mixte paritaire...
Plomb : l’Agence Européenne n’inclut pas le plomb dans sa 10ème recommandation de matières à soumettre à autorisation
Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise...
Publication au Journal Officiel de la loi sur l’économie circulaire
Après un parcours législatif selon la procédure accélérée, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a été publiée au Journal Officiel le 10 Février 2020. Elle fixe : un objectif de zéro plastique d'ici 2040, la mise en place d'une...
Vers une généralisation de la restriction du plomb dans les munitions ?
Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACH CE 1907/2006 est destiné à renforcer la protection de la santé humaine, de l’environnement. Ce règlement prévoit notamment une procédure...
Brexit : ce qui a changé ou pas au 1er février
Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au...
Filière REP : le Parlement aborde le recyclage des munitions
Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et...
Facturation électronique : une obligation totale pour tous depuis le 1er janvier 2020
L'ordonnance du 26 juin 2014 a instauré une obligation progressive pour les fournisseurs et les prestataires de transmettre à leurs clients collectivités territoriales et autres établissements publics des factures obligatoirement dématérialisées. Si la mise en...
Chassons.com – Nouveau système d’information pour les armes, nos armuriers s’interrogent
Chassons.com, article publié le 29/01/2020 A partir de l’année prochaine, les chasseurs français enregistreront désormais leurs fusils et autres carabines au sein du SIA, le nouveau système d’information pour les armes. Les particuliers disposeront d’un râtelier...
Présentation du Système d’Information sur les Armes
Vous trouverez ci-dessous la vidéo de présentation du SIA, Système d'Information sur les Armes...
Brexit : quelles conséquences pour les entreprises
Le 31 janvier prochain, aura lieu le Brexit. A cette date, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers. Concrètement, cela signifie la fin du marché intérieur, et le retour aux procédures douanières. Accès réservé adhérents...
Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68
Le marquage des armes : l’application de la directive d’exécution 2019/68 Par souci de traçabilité, la directive 91/477/CE telle que modifiée par la directive UE 2017/853 du 17 mai 2017 prévoit en son article 4 le marquage des armes. Le marquage de ces dernières...
Le Parisien – Surveillance renforcée sur les armes en France, qui doivent désormais être immatriculées
Le Parisien, article publié le 19 janvier 2020 Une petite révolution va profondément modifier les habitudes d'un monde de passionnés, chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs. Soit près de 1,5 million de personnes en France. Le ministère de l'Intérieur se...
SPUTNIK – La France introduit un système pour immatriculer les armes à vie
SPUTNIK, article publié le 20/01/2020 Le Service Central des Armes du Ministère de l’Intérieur cherchant à perfectionner son suivi met en place un système d’information sur les armes, un fichier des armes à feu civiles où chacune sera immatriculée à vie, informe Le...
BFM TV – Pour un meilleur contrôle, les armes à feu seront désormais « immatriculées »
BFM TV - Article publié le 19/01/2020 Comme les véhicules, les armes à feu seront à présent répertoriées dans un fichier permettant de retracer leur parcours, révèle Le Parisien. La réglementation évolue. Les armes civiles verront désormais leur parcours consigné...
France3 – Immatriculation obligatoire des armes à feu
France3, article publié le...
Revue CSNA – Portrait Dominique BILLOT
Revue CSNA septembre/octobre 2019...
Présentation du Service Central des Armes
Article publié le 15 octobre 2019 sur le site www.interieur.gouv.fr Le service à compétence nationale dénommé "Service central des armes" est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017. Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère...
Chassons.com – Sécurité à la chasse, les premiers concernés, nos armuriers
Article du site Chassons.com paru en septembre 2019 Alors que la chasse est déjà ouverte dans plusieurs départements, les chasseurs en ont profité ces dernières semaines pour vérifier leurs armes et régler leurs optiques. D’autres ont choisi cette nouvelle...
Revue CSNA 09-10/2019 – Le SNAFAM présent au Game Fair 2019
Revue CSNA de septembre/octobre 2019 - Le SNAFAM était présent au côté de la FEPAM sur un stand co-tenu avec la CSNA (la Chambre Syndicale des Armuriers Détaillants). Cette présence permet au SNAFAM d'aller à la rencontre de ses adhérents ainsi que des autres...
Armes-ufa.com – Article concernant INTERPROCHASSE
Armes-ufa.com, article publié le...
Service Central des Armes / Statut du collectionneur – CP du 1er février 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 1 février 2019 : le décret du 29 juin 2018 relatif au régime de fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes a officialisé le régime de la collection d’armes, en créant un nouveau motif d’acquisition et de...
Service Central des Armes / Arrêté du 4 janvier 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE du 4 janvier 2019 : Arrêté fixant les modalités d'autorisation pour l'acquisition et la détention des matériels de vision nocturne. PDF...
Revue CSNA – La FEPAM présente au Game Fair 2018
Revue CSNA de septembre/octobre 2018 La FEPAM était présente pour la 2ème année au salon national de la Chasse à Lamotte...
Connaissance de la chasse – Votre armurier est-il prêt ? Agrément d’armurier et compétence
Magazine Connaissance de la chasse N° 504/Avril 2018...
Article – Chassons.com : vous êtes jeune et votre rêve est de travailler dans le monde des armes
Article du site Chassons.com paru en mai 2018. Revue de Presse + A propos...
Article – La FEPAM bientôt à nouveau au GameFair de Lamotte Beuvron (42)
Revue CSNA avril-mai 2018 : la FEPAM accueillera sur son stand le SNAFAM et la CSNA afin de permettre aux professionnels et futurs professionnels de se rencontrer ou rencontrer les interlocuteurs de leur chambre syndicale professionnelle respective. Revue de presse...
Article – Armes de Chasse : la FEPAM au GameFair 2018
Armes de Chasse n°69/Avril-Mai-Juin 2018 : la FEPAM va promouvoir les métiers de l'arme au Game Fair 2018 Revue de presse +...