COVID-19 – Nouveaux allégements sanitaires à compter du 14 mars 2022

Compte tenu de l’amélioration du contexte sanitaire, de nouveaux assouplissements concernant le Pass vaccinal et le port du masque sont prévus à compter du 14 mars 2022.

ATTENTION : les textes officiels actant les éléments ci-dessous sont toujours en attente de publication. Nous vous les transmettrons dès réception.

• Suspension du Pass vaccinal « activités » :

Le Pass vaccinal sera suspendu dans l’ensemble des lieux où il est aujourd’hui requis.
Il restera en vigueur à l’entrée des hôpitaux, des maisons de retraite et des établissements pour personnes handicapées, afin de protéger les personnes les plus fragiles.
Rappelons toutefois que la base légale du Pass vaccinal existe toujours. Jusqu’au 31 juillet 2022, elle autorise le gouvernement, si la situation devait à nouveau le rendre nécessaire, à réintroduire le Pass vaccinal ou le Pass sanitaire.

• Fin de l’obligation du port du masque :

Le port du masque ne sera plus obligatoire dans aucun des lieux où il s’imposait (entreprises, commerces, etc.), à l‘exception des transports collectifs (services de transport public aérien, services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire, services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier).
Par conséquent, le masque ne sera plus requis sur les lieux de travail.
Toutefois, dans la mesure où l’employeur doit prendre les mesures nécessaires afin de protéger la santé de ses salariés, s’il estime qu’il y a un risque de contamination, il pourra continuer à rendre obligatoire le port du masque, après avoir consulté les représentants du personnel et motivé sa décision.
Le port du masque restera également recommandé pour les personnes positives et cas contacts à risque, les personnes symptomatiques et les professionnels de santé.

• Le protocole sanitaire en entreprise remplacé par un Guide « repère covid » hors situation épidémique :

À compter du 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise ne s’appliquera plus. On reviendra à des règles « normales » dans l’entreprise et en matière de restauration collective : fin du port du masque obligatoire, fin des distanciations et des jauges pour les réunions etc.
En remplacement du protocole, le ministère du Travail diffusera un « Guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au covid-19 hors situation épidémique ».

Le projet de guide transmis aux partenaires sociaux prévoit notamment que :

• les salariés le souhaitant pourront continuer de porter un masque, sans que l’employeur puisse s’y opposer ;
• le respect de mesures d’hygiène y reste préconisé : lavage des mains, nettoyage des surfaces, aération des locaux ;
• les mesures de protection des salariés sont rappelées dans le protocole du ministère de la santé ;
• les règles de gestion des cas contact et des cas positifs figurent sur le site ameli.fr.

Il rappelle aussi les principes généraux de prévention que les entreprises doivent mettre en œuvre, à savoir dans l’ordre :

• évaluer les risques d’exposition au virus ;
• mettre en œuvre des mesures de prévention pour supprimer les risques à la source ;
• réduire au maximum les expositions qui ne peuvent être supprimées ;
• privilégier les mesures de protection collective.

Il est précisé que le référent covid-19, qui peut être le dirigeant dans les entreprises de petite taille, poursuit ses missions.

Source CGI