COVID-19 – Nouvelles informations au 21/01/2022

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles à date :

• Mesures sanitaires : les annonces du gouvernement en date du 20 janvier

À l’issue d’un nouveau conseil de défense sanitaire qui s’est tenu le 20 janvier, le Premier ministre a annoncé les mesures suivantes :

• • Prolongation des 3 à 4 jours de télétravail hebdomadaires obligatoires

Le gouvernement a décidé de prolonger le télétravail “obligatoire” pour les postes qui le permettent jusqu’au mercredi 2 février, soit pour une semaine et demi de plus que la période de trois semaines initialement annoncée.

• • Levée progressive des jauges

Depuis le 3 janvier et pendant trois semaines, les jauges sont limitées à 2.000 personnes pour les spectacles en intérieur. De leur côté, les discothèques, fermées depuis le 10 décembre devaient aussi être fermées pour trois semaines supplémentaires à compter du 3 janvier dernier. Le gouvernement a présenté un calendrier de levée des restrictions, notamment en ce qui concerne les jauges, de façon à donner un horizon après le 24 janvier.

• • Entrée en vigueur du pass vaccinal

Sous réserve de la validation par le conseil constitutionnel, le pass vaccinal entrera en vigueur dès le lundi 24 janvier.

• • Calendrier récapitulatif :
    – Lundi 24 janvier :
    ⇒ Entrée en vigueur du pass vaccinal pour les personnes de 16 ans et plus
    – Mercredi 2 février :
    ⇒ Fin du télétravail obligatoire. Celui-ci reste néanmoins recommandé, toujours dans le cadre des discussions avec les instances de représentation du personnel dans les entreprises
    ⇒ Tous les équipements notamment sportifs et culturels pourront retrouver un fonctionnement habituel, sans jauge à condition du port du masque
    ⇒ Fin du masque en extérieur
    – Mercredi 16 février :
    ⇒ Levée des autres mesures : la consommation debout dans les bars / restaurants deviendra à nouveau possible ainsi que les concerts debout et la réouverture des discothèques
    ⇒ Au retour des vacances de février, un assouplissement du protocole dans les établissements scolaires est envisageable : ainsi, la levée de l’obligation du port du masque pourrait intervenir après consultation des autorités sanitaires.
    ⇒ Réactivation des aides au paiement et exonérations de charges sociales pour les secteurs affectés par la reprise épidémique

Le 18 janvier 2022, le Premier ministre a confirmé une annonce antérieure du ministre de l’Économie: les exonérations et aides au paiement des cotisations sociales vont être réactivées, selon des modalités spécifiques, pour les secteurs particulièrement affectés par la flambée épidémique.

Les entreprises de moins de 250 salariés relevant des secteurs des listes S1 et S1 bis pourront bénéficier de deux dispositifs, déjà activés précédemment du fait de la crise sanitaire :

• Aide au paiement des cotisations et contributions sociales : les employeurs des secteurs éligibles ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 30 % en décembre 2021 et janvier 2022, par rapport aux mêmes mois des années N-1, pourront bénéficier d’une aide au paiement égale à 20 % de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale
• Exonérations de cotisations et contributions patronales : les employeurs des secteurs éligibles ayant subi une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 65 % en décembre 2021 et janvier 2022, par rapport aux mêmes mois des années N-1 pourront bénéficier d’une exonération de cotisations et contributions patronales, outre l’aide au paiement.

Les exonérations et aide au paiement pourraient en outre être plafonnées en montant, dans des conditions qui seront précisées ultérieurement.

C’est par décret que devraient être prochainement mises en œuvre ces annonces, dans un délai permettant de les rendre effectives dès les échéances déclaratives de février.
Nous vous tiendrons évidemment informés de la publication de ce décret.

Source CGI