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Note d’information du Comité Guillaume Tell du 1er mars 2011
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Note d’information du Comité Guillaume Tell du 3 février 2011
La réforme sur les armes avance et les rumeurs circulent
La Proposition de loi (PPL) sur les armes a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en première lecture le 25 janvier 2011. Cette PPL a fait l’objet de modifications substantielles, sous la pression du Comité Guillaume Tell et de ses membres, qui se sont mobilisés auprès des députés et du ministre de l’Intérieur. La suppression de la carte grise pour les armes et du délai de refroidissement a été confirmée lors des débats, comme nous le demandions. Le volet pénal, destiné à lutter plus efficacement contre les trafiquants d’armes, a fait l’objet d’une première correction au cours des débats, car certaines dispositions pouvaient concerner injustement des utilisateurs légaux d’armes à feu.
Toutefois, le Comité Guillaume Tell considère que les améliorations apportées sur le volet pénal voté à l’Assemblée sont notoirement insuffisantes. C’est pourquoi le Comité Guillaume Tell vient d’engager de nouvelles négociations avec le ministère de l’Intérieur et commence à sensibiliser les sénateurs. Pour nous, il est essentiel de ne pas se tromper de cible en matière de répression. Le Comité plaide aussi pour que certains articles fassent l’objet d’une clarification de façon à supprimer tous les risques d’interprétations restrictives, notamment pour les chasseurs et les tireurs sportifs.
Pour les collectionneurs, le texte voté n’est pas parfait, mais nous avançons sur la bonne voie. Il devra faire l’objet d’un travail approfondi au Sénat. Toutefois, il serait hypocrite d’en faire porter la responsabilité aux parlementaires ou au ministre de l’Intérieur. Les différentes organisations qui représentent les collectionneurs ont formulé des propositions totalement opposées les unes aux autres, certains souhaitant un statut du collectionneur et d’autres y étant farouchement opposés.
Cependant, depuis le vote de la PPL, le sujet le plus polémique dans les forums et sur les sites Internet concerne le classement des armes. Parmi les rumeurs, toutes plus catastrophiques les unes que les autres, certaines annoncent même la prochaine interdiction des premières et quatrièmes catégories. Bien sûr, rien de tel n’est écrit dans la proposition de loi qui vient d’être votée, et nous recommandons à chacun de bien lire les débats sur le site de l’Assemblée Nationale avant de réagir. Au contraire, les déclarations du ministre et des députés vont exactement dans le sens opposé à cette rumeur. Si nous avions senti la moindre menace dans cette proposition de loi, nous serions les premiers à conduire une campagne de lobbying pour faire reculer le Gouvernement. Ceux qui crient au loup savent parfaitement que la menace sur le classement des armes ne vient pas de la PPL qui a été votée en première lecture. Et ils se trompent de cible en polémiquant contre ceux qui défendent depuis 10 ans les deux millions d’utilisateurs légaux d’armes à feu.
Par contre, la menace existe depuis fort longtemps notamment du côté des administrations qui rêvent d’un monde sans armes.
Le Comité Guillaume Tell et ses membres ont engagé depuis un an une négociation d’une grande fermeté sur le classement des armes. Pour se faire entendre, il a fallu que tous les membres du Comité claquent la porte des négociations en juin 2010. À cette époque, des mesures liberticides étaient imaginées par le préfet en charge de la concertation sous l’influence de quelques syndicats. A l’occasion de ce conflit avec l’État, certains de ceux qui crient aujourd’hui au scandale avaient honteusement refusé d’être solidaires de notre action musclée pour ne pas déplaire au ministère.
Depuis ce bras de fer gagné par le Comité Guillaume Tell, les négociations sur le classement des armes sont le dossier prioritaire sur lequel nous travaillons avec les ministères de l’Intérieur et de la Défense. Des réunions se tiennent actuellement, car contrairement aux rumeurs, ce n’est pas dans la loi que le classement des armes sera inscrit, mais dans un décret rédigé par l’administration. C’est pour cette raison que nous nous battons depuis plusieurs mois, avec détermination, pour obtenir un Accord détaillé et signé avec les ministres de l’Intérieur et de la Défense sur le classement des armes, afin d’encadrer la rédaction des décrets et arrêtés qui seront préparés par les services des ministères.
Note aux adhérents SNAFAM du Comité Guillaume TELL – 1er mars 2011 : à lire