A transférer dans Page/DOssiers métier – Arrêté du 17 juin 2009
Arrêté du 17 juin 2009 fixant la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une procédure spéciale d’exportation.
JORF n°0141 du 20/06/09 page 10087 texte n°52
NOR : DEFD0908305A
Pour y accéder directement :
Cliquer ici : Arrêté du 17/06/09