Vous êtes entrepreneur individuel, artisan inscrit au registre des métiers, gérant d’une EURL ou SARL, dirigeant d’une SASU, SAS ou SA, il est indispensable de penser à sécuriser votre situation personnelle en vous protégeant contre les aléas professionnels qui peuvent conduire à la perte involontaire de votre mandat. En effet, la majorité des dirigeants n’ayant
Dirigeants d’entreprise et protection contre la perte d’emploi – Faut-il souscrire une GSC ?
GAME FAIR 2023 : Le SNAFAM, à la rencontre des professionnels et futurs professionnels du secteur de l’armurerie
Le SNAFAM n’aurait pas pu manquer ce grand évènement annuel à Lamotte Beuvron dédié aux passionnés de la chasse qui s’est étalé cette année sur les jours du 16 au 18 juin. En tant que représentant des fabricants, distributeurs et importateurs d’armes et de munitions le SNAFAM y a en effet toute sa place
Cyber-assurance – nouvelle obligation pour la société victime de déposer la plainte dans les 72 heures
Depuis le 24 avril 2023, les entreprises (ou les personnes physiques dans le cadre de leur activité professionnelle) qui subissent une cyberattaque doivent impérativement déposer une plainte dans les 72 heures de la connaissance de l’attaque pour pouvoir demander une indemnisation à leur assureur. A défaut, l’assureur est en droit de refuser une indemnisation alors même
Filière REP des Articles de Sport et de loisirs (ASL) : la signalétique info-tri obligatoire en 2024
La signalétique info -tri est un dispositif prévu la loi AGEC du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire dont l’objectif est d’informer les consommateurs sur les règles de tri des produits mis sur le marché qui entrent dans une des filières de responsabilité élargie du producteur (REP). L’info-tri
Prorogation du crédit d’impôt pour les dépenses de formation des dirigeants
Le montant du crédit d’impôt correspond au nombre d’heures passées en formation multiplié par le taux horaire brut du SMIC, dans la limite d’un plafond de 40 heures de formation par année civile et par entreprise. L’article 46 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 a prorogé le crédit
Versement du solde de la taxe d’apprentissage en avril 2023 : Pensez à flécher l’établissement scolaire de votre choix !
A compter de cette année, les entreprises devront déclarer et verser le solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril. Cela ne change toutefois pas la possibilité de soutenir les établissements scolaires de votre choix. Vous ne pourrez plus leur verser directement le solde de la taxe d’apprentissage
CGF – Communiqué de presse à propos du Guichet Unique
Le guichet unique pour les formalités d’entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi PACTE. Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des dysfonctionnements. Le gouvernement a donc pris des mesures ciblées afin que ces difficultés ne portent
Communiqué de presse de la Fédération Nationale des Chasseurs suite aux annonces du gouvernement sur le Plan Sécurité à la chasse
Dans son communiqué de presse du 9 janvier 2023, la FNC prend acte des annonces de la Secrétaire d’Etat en charge de la biodiversité sur les 14 mesures prises dans le cadre du Plan de Sécurité à la chasse et insiste sur le pragmatisme qui doit dicter leur mise en place.
Alternance 2023 : Confirmation de l’aide d’un montant unique de 6 000 euros
Les employeurs d’apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation vont pouvoir bénéficier pour toute embauche entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, du versement d’une aide d’un montant de 6 000 euros. Cette aide est versée au titre de la première année du contrat. En effet, en application du décret n°
SOCIAL : synthèse de tous les barèmes / valeurs / plafonds revalorisés au 1er janvier 2023
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