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Catégorie : Actualités Cour des Comptes

Actualités à la uneActualités Cour des ComptesActualités métiers

Parution du rapport de la Cour des comptes sur le contrôle des armes à usage civil : quels enseignements pour le circuit légal ?

La Cour des comptes a publié en mars 2026 un rapport consacré au contrôle des armes à usage civil en France. Cette évaluation de la politique publique menée par l’État depuis plusieurs années apporte plusieurs enseignements importants pour la filière légale et les...

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Actualités à la uneActualités Cour des ComptesActualités métiers

19/09/24 – La Cour des Comptes lance une mission d’évaluation de la politique publique de contrôle des armes à usage civil

L’objet de cette mission d’une durée d’environ un an est d’apprécier les impacts de la politique publique concernée. L’évaluation se distingue du contrôle des comptes et de la gestion dans la mesure où elle ne porte pas sur la régularité et la conformité de la...

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