La Commission européenne a publié, ce 18 février 2026, une version révisée et significativement modifiée de sa proposition de règlement concernant l’utilisation du plomb dans les munitions.
Cette nouvelle version marque une évolution importante, que le SNAFAM accueille très positivement. Elle traduit concrètement l’impact du travail mené ces derniers mois, tant au niveau national qu’européen, aux côtés de nos partenaires professionnels.
Une évolution majeure : les balles exclues du champ de la restriction
La principale avancée de ce nouveau texte est claire :
➡️ Les balles sont désormais totalement exclues du champ d’application de la restriction.
Le marché pourra donc continuer à s’organiser librement, avec ou sans plomb, pour la commercialisation des munitions à balle.
Ce qui reste concerné : les cartouches à grenaille
Aucune modification n’a été apportée concernant les cartouches à plombs. Le projet se concentre désormais exclusivement sur les munitions à grenaille :
- Chasse : interdiction prévue 3 ans après l’entrée en vigueur du règlement
- Tir sportif en extérieur : interdiction après 5 ans
- Dérogation maintenue pour les calibres compris entre 1,9 et 2,6 mm utilisés par les membres actifs des fédérations de tir sportif dans des stands conformes aux mesures de gestion des risques prévues à l’annexe X.
Comparaison des deux versions proposées
Version du 4 décembre 2025
- Interdictions prévues pour les balles selon les calibres (5 ans ou 15 ans)
- Restrictions applicables au tir sportif plein air
- Dispositif complexe avec plusieurs dérogations techniques
Version du 16 février 2026
- ❌ Balles retirées du champ de la restriction
- ❌ Suppression des échéanciers liés aux calibres
- Recentrage du texte sur la grenaille
Mobilisation continue du SNAFAM
Le SNAFAM, aux côtés de l’IEACS et de toutes les organisations partenaires poursuivra son action afin d’obtenir des dérogations plus larges concernant l’utilisation des cartouches à plombs.