COVID-19 – Liens utiles dans le cadre du COVID-19

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif actualisé de tous les liens utiles concernant les démarches à suivre dans de cadre de la crise sanitaire au 08/06/2020 :

• DIRECTIVE (UE) 2020/739 DE LA COMMISSION du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du SARSCoV- 2 sur la liste des agents biologiques connus pour provoquer des maladies infectieuses chez l’homme et modifiant la directive (UE) 2019/1833 de la Commission, classant le Covid-19 en agent pathogène de catégorie 3 – ICI
• Bulletin de veille institutionnel Spécial « Covid 19 » n°12 – ICI
• Présentation du Plan PME/TPE – ICI
• Schéma sur la force majeure en matière commerciale – ICI

• Lien vers le rapport sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid-19 vers – ICI
• FAQ relative à l’activité partielle du 3 juin 2020 – ICI
• Mise à jour relative à l’activité partielle – ICI

• Un tableau récapitulatif des ordonnances prises au 22 avril 2020 – ICI
• Un  tableau récapitulatif des dispositifs mis en place – ICI
• Un point de présentation de l’application StopCovid – ICI
• Un point de conjoncture économique – ICI
• Un point sur le PLFR n°2 – ICI
• Le site de la Société Française d’Hygiène Hospitalière – ICI
• La version officielle du discours du PM – ICI
  • Nous n’avons pas comparé la version doc adressée par ailleurs à celle-ci.

• Bulletin institutionnel spécial Coronavirus du 20 au 26 avril 2020 – ICI
• Note XERFI sur la contagion sectorielle de l’économie réelle – ICI
• Préconisations du Haut Conseil de la santé publique relatives à l’adaptation des mesures barrières et de distanciation sociale à mettre en œuvre en population générale, hors champs sanitaire et médico-social, pour la maîtrise de la diffusion du SARS-CoV-2 – ICI
• Actualisation de l’avis relatif aux personnes à risque de forme grave de Covid-19 et aux mesures barrières spécifiques à ces publics – ICI
• Avis n°6 du Conseil scientifique COVID-19 du 20 avril 2020 – ICI
• Note du Conseil scientifique COVID-19 : Enfants, écoles et environnement familial dans le contexte de la crise COVID-19 – ICI
• Recensement de  l’ensemble des guides élaborés par les autorités nationales, par secteur d’activité – EU-Osha, Guide de la reprise – ICI
• Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée « StopCovid » – ICI
• Fiche métier transversale «gestion des locaux communs et des vestiaires » – ICI
• Le nouveau programme de l’Union Européenne – ICI
• Note technique au 27 avril 2020 sur l’Ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des contrats publics pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 – ICIOrdonnance portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 – ICI
• Ordonnance portant diverses dispositions en matière de délais  pour faire face à l’épidémie de covid-19 – ICI
• Mesures prises en application du titre 1er de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 – Point d’étape n° 3 – Au lundi 13 avril 2020 – ICI
• Bulletin institutionnel hebdomadaire consacré au Coronavirus – ICI
• Décret n° 2020-423 du 14 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – ICI
  • Prolongation état d’urgence
• Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail – ICI
• Intervention du Président de la République du 13 avril 2020 – ICI
• Guide actualisé des recommandations pour la continuité des services publics – ICI
• Mise à jour du code de lutte contre le Covid-19 – ICI
• Fiches conseil pour les métiers à destination des salariés et employeurs  élaborées en collaboration avec les experts santé-sécurité au travail – ICI
• Avis du conseil scientifique pour l’Outre-Mer – ICI
• Communiqué sur la modification des dispositions relatives à l’intéressement – participation –  ICI
• Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de Lille le 3 avril 2020 par laquelle une association d’aide à domicile est sommée de mieux protéger ses salariés – ICI
  • Note générale du cabinet sur ce sujet – ICI
• INSTRUCTION DGT du 7 avril 2020 relative au traitement des demandes d’autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés durant la période de l’état d’urgence justifié par la pandémie COVID-19, ainsi qu’à l’instruction des recours hiérarchiques contre les décisions prises dans ce domaine – ICI