COVID-19 – Nouvelles informations au 24/04/2020

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles dont nous disposons à date de vendredi 24/04 :

1) Projet de loi de finances rectificative

Sénateurs et députés ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (http://www.senat.fr/presse/cp20200423a.html)  sur le contenu du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020.

Adopté par les deux chambres, le texte prévoit notamment :

• le passage en activité partielle des salariés en arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er mai, avec un renvoi au décret pour en fixer les modalités d’application;
• la baisse à 5,5 % du taux de TVA applicable aux tenues de protection et aux solutions hydroalcooliques;
• le rehaussement à 1000 euros du plafond de déduction à l’impôt sur le revenu des sommes versées aux associations de soutien aux plus démunis;
• l’augmentation à 7 500 euros du plafond d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires, afin de tenir compte de celles effectuées depuis le 16 mars 2020, début du confinement, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire;
• l’introduction, pour les très petites et petites entreprises qui n’ont pas eu accès à un prêt bancaire garanti par l’État, d’un mécanisme subsidiaire de prêts participatifs adossés au fonds de développement économique et social.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire : Projet de loi

2) Assurances

Le secteur de l’assurance est particulièrement sollicité depuis le début de la crise.

Très vite, il est apparu que nombre de dispositifs ne couvraient pas les risques exceptionnels, présentant un caractère systémique et généralisé, tels que la pandémie actuelle.

Il n’est pas davantage possible de mobiliser le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dont les conditions ne sont pas remplies.

C’est la raison pour laquelle le ministère de l’Economie et des Finances installe un groupe de travail qui devra s’attacher à définir un cadre assurantiel adapté, offrant une couverture des risques d’une intensité exceptionnelle, comme la survenue d’une épidémie de grande ampleur.

Le cadre fixé devra permettre aux acteurs économiques de faire face à une baisse du chiffre d’affaires et de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions, à un coût abordable pour les entreprises et maîtrisé pour la collectivité publique.

Des propositions sont attendues d’ici début juin.

Communiqué – Installation du groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle des évènements exceptionnels, dont les pandémies :
Communiqué de presse

3) Politiques publiques 

La ministre du Travail a été auditionnée à l’Assemblée nationale mercredi soir. L’occasion de faire le point sur les grands dossiers.

Sur la reprise, elle a annoncé que soixante guide sectoriels et un guide transversal seraient publiés pour présenter les mesures de prévention adéquates. Les horaires déclarés et l’alternance télétravail/présentiel sont conseillés.

Sur l’activité partielle, Muriel Pénicaud entend maintenir l’extension du dispositif aux catégories et statuts visés par les différentes ordonnances.

Evoquant la méthode suivie, elle a déclaré : «En ce qui concerne le filet de sécurité qu’on a dû élargir, on est allé très pragmatiquement en quelques semaines vers un système universel de chômage partiel, ce qui n’était pas le cas avant. On l’a fait en constatant qu’il y avait beaucoup de trous dans la raquette. Évidemment, ça, c’est un acquis qu’il faudra conserver».

Au sujet du coût du dispositif, le chiffrage de 24 milliards d’euros est confirmé, alors même que si tout le volume d’heures aujourd’hui déclarées était indemnisé, cela représenterait 50 milliards.

La ministre souligne que les entreprises ont à dessein « visé large» et que seulement 55% ont commencé à demander le paiement des heures en activité partielle.

Elle s’est engagée à ce que les remboursements soient effectués entre 7 et 10 jours, et a annoncé que les banques accepteraient de faire des avances lorsque les remboursements doivent intervenir en fin de mois.

Interrogée sur l’avenir, la ministre a insisté sur la nécessité d’axer le futur plan de relance sur un volet compétences et un volet emploi, notamment pour les jeunes.

Source AEF : https://www.aefinfo.fr/acces-depeche/626528

4) Dispositif FNE Renforcé / Formation des salariés en activité partielle

Après avoir assoupli les conditions d’accès à l’activité partielle pour éviter les licenciements pendant la crise sanitaire causée par l’épidémie de Covid-19, le gouvernement encourage le développement des compétences des salariés en faisant évoluer significativement le dispositif du FNE-Formation, de façon temporaire.

Le FNE-Formation renforcé est opérationnel depuis le 14 avril 2020 et a vocation à perdurer au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Objectifs :

• Soutenir les démarches en faveur du développement des compétences qui seront au cœur de la relance dans l’après crise ;
• « Investir massivement dans la formation, pour permettre aux entreprises de former plutôt que de licencier »  ;
• Financer les coûts pédagogiques des formations délivrées à des salariés en AP à 100%

Vous trouverez ci-joint une présentation synthétique du dispositif :
– akto site internet (FNE-Formation) – AKTO
– AKTO_FNE Renforcé

5) Fiches sur le management à distance / Guide du télétravailleur  / MEDEF

La crise sanitaire et les mesures de confinement ont obligé́ les entreprises à mettre très rapidement en place une organisation du travail inhabituelle avec du télétravail subi qui, contrairement au télétravail qui se pratique habituellement en entreprise, se fait à̀ temps plein et pour une durée illimitée, est généralisé́ à l’ensemble des équipes quand le métier le permet (hors chômage partiel) et est accompli à domicile avec parfois d’autres membres de la famille ou de l’entourage.

Le télétravail allant très probablement se poursuivre dans les prochains mois, le MEDEF a élaboré quelques conseils pour gérer au mieux l’éloignement des équipes afin de maintenir un lien et donc une dynamique de travail en mettant à disposition :

• une fiche sur le management à distance et les bons réflexes à avoir pour communiquer au mieux avec une équipe dispersée ;
  • un guide du télétravailleur qui peut être diffusé à vos collaborateurs.