Le Parisien – Surveillance renforcée sur les armes en France, qui doivent désormais être immatriculées
Le Parisien, article publié le 19 janvier 2020
Une petite révolution va profondément modifier les habitudes d’un monde de passionnés, chasseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs. Soit près de 1,5 million de personnes en France. Le ministère de l’Intérieur se livre en effet une refonte de son fichier des armes civiles.
Désormais, chacune d’entre elles sera « immatriculée » à vie, à l’instar des véhicules. Pistolets, revolvers, fusils et carabines seront référencés dans le nouveau Système d’information sur les armes (SIA). « Ainsi, leur parcours pourra-t-il être reconstitué, qu’il s’agisse de la fabrication, de la modification ou de la destruction, le tout étant visualisable en temps réel », résume Pascal Girault, chef du Service central des armes et à ce titre responsable de la mise en œuvre du nouveau système informatisé.
« Un outil moderne », que chaque propriétaire entrant en possession d’une arme ou la vendant pourra actualiser à distance grâce à un portail d’accès sur Internet.
L’armurier « au centre du dispositif de traçabilité »
La mise en place a été pensée en trois étapes. Le nouvel édifice repose sur le « référentiel général des armes », une bibliothèque numérique, ouvert aux professionnels le 2 janvier. Dans ce catalogue, 40 000 références d’armes sont d’ores et déjà classées.
En France, elles se répartissent en quatre catégories : matériel de guerre tels les fusils d’assaut (A, interdits); armes à feu d’épaule semi-automatique ou à répétition et armes de poing prisées des tireurs sportifs (B, soumis à autorisation); fusil et carabines à un coup par canon, dont les fusils de chasse (C, soumis à déclaration); armes historiques datant d’avant 1900 (D, acquisition et détention libre).
« Autant de catégories répondant à des critères de dangerosité : répétitivité du tir, capacité de tir sans rechargement ou encore facilité de dissimulation », décrypte le commissaire général Thierry Ourgaud, adjoint du service.
En juillet, les armuriers seront tenus de remplacer leur bon vieux « livre de police », sous format papier, par un nouveau « livre numérique ». Ils y consigneront les importations, les achats et les ventes. « L’armurier se trouve au centre du dispositif de traçabilité », rappelle Thierry Ourgaud.
Les professionnels plutôt favorables
La nouvelle est plutôt bien accueillie par les représentants du secteur qui, en premier lieu, se félicitent de l’abandon du système actuel : le fichier des détenteurs, baptisé Agrippa et lancé en 2007, comporterait en effet de nombreuses erreurs. « Nous sommes favorables à un contrôle très strict des détenteurs en contrepartie d’une grande liberté d’usage, insiste Thierry Coste, secrétaire général du comité Guillaume Tell et conseiller de la Fédération nationale des chasseurs. Nous avons toujours soutenu la démarche afin que l’on ne se trompe pas de cible. »
Les autorités espèrent au passage que cette remise à plat permettra de recenser des armes qui, jusqu’ici, n’avaient jamais émergé, de manière à disposer d’un état des lieux plus exhaustif qu’aujourd’hui. À ce jour, près de 5 millions d’armes sont légalement détenues en France, mais il subsiste une zone grise. Ainsi, bon nombre de fusils de chasse ne sont pas pris en compte. Avant 2011, ils pouvaient être achetés librement, leur détention n’étant pas soumise à déclaration. Il faut ajouter le matériel de la Seconde Guerre mondiale allant du Colt 45 au pistolet-mitrailleur Sten, conservés comme souvenir familial ou historique. « Cette présence est génératrice de risques. Ces armes peuvent en effet être impliqués dans des accidents, des suicides ou être dérobées lors d’un cambriolage », prévient Pascal Girault.
Le texte sur le futur système d’information sur les armes se trouve entre les mains de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour avis. Celle-ci devrait se montrer particulièrement attentive aux données personnelles qu’il contient, la détention d’une arme étant conditionnée à l’obtention d’un certificat médical attestant de l’état de santé physique et psychique des détenteurs. Après examen en Conseil d’Etat, le SIA fera l’objet d’un décret du Premier ministre.
Réduire les failles au maximum
Le système d’information sur les armes (SIA) est l’aboutissement du « plan armes » de Bernard Cazeneuve lancé… le 13 novembre 2015. Arrivé place Beauvau l’année précédente, le ministre de l’Intérieur a pris conscience des failles dans le contrôle dans la circulation des armes. Quelques heures après cette présentation, l’actualité dramatique rattrape la France. Des fusillades éclatent à Paris, lors des attentats les plus dramatiques de la période contemporaine. Les mois suivants, Cazeneuve fait pression auprès de ses homologues de l’Union. Une circulaire européenne de 2017 impose la « traçabilité » aux pays membres, d’où ce SIA.
La surveillance étatique n’a cessé de se durcir au fil du temps, souvent en réaction aux événements. En 1939, alors que le monde se précipite vers la guerre, le gouvernement français fixe le régime des matériels de guerre, armes et munitions. En 2002, la tuerie au conseil municipal de Nanterre (8 morts) prouve la nécessité de mieux connaître les possesseurs d’armes et débouche sur la création du fichier Agrippa (Application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes). En 2011 est instauré un Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes. En 2017, un djihadiste meurt sur les Champs-Élysées en tentant de commettre un attentat. L’enquête démontre que ce fiché S (sûreté de l’Etat) avait pourtant obtenu le renouvellement de son autorisation de détention d’armes de tir sportif. Depuis, les services de renseignement renforcent leurs contrôles en « criblant » (étudiant) le profil des propriétaires.
Selon Small Arms Survey (2007), projet de recherche mené au sein de l’Institut universitaire de hautes études internationales de Genève, la France est le deuxième pays le plus armé de l’Union européenne (32 pour 100 personnes) derrière la Finlande si l’on tient compte des armes non déclarées.