Retour sur la Commission REACH / plomb du 16/12/2025 dernier
Aucune décision ni vote n’a eu lieu lors de cette dernière réunion du 16 décembre.
Les discussions sont renvoyées à un horizon 2026, sans calendrier précis de vote à ce stade. La prochaine réunion européenne programmée au mois de février semblerait se concentrer sur les articles de pêche.
Évolutions notables à souligner, à la suite des travaux d’influence menés par le SNAFAM avec ses homologues européens, tel l’IEACS, l’AFEMS et la FACE :
• Pour les munitions à percussion centrale ≥ 5,6 mm : période de transition portée à 5 ans (au lieu de 18 mois initialement envisagés).
• Pour les calibres < 5,6 mm : transition maintenue à 15 ans.
• Pour la grenaille : période de transition de 3 ans maintenue.
Le SNAFAM, avec le soutien du Ministère de l’Intérieur français, se bat au côté de la FNC pour une dérogation de mise en oeuvre de l’interdiction du plomb sur 10 ans.