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Le SNAFAM, le Syndicat professionnel National de la Filière Armurière

Vente et stockage des munitions et de la poudre en bidon

Réglementation armes et munitions

Stockage de poudre en bidon

Dans le cadre de poudre en bidon stockée dans le magasin ouvert au public ou la réserve attenante :

  • si la quantité totale est inférieure à 2kg ⇒ pas de contrainte réglementaire (sauf tenue de registre)
  • si la quantité totale est supérieure à 2kg ⇒ l’armurier doit obtenir plusieurs arrêtés préfectoraux :
poudre

Stockage de munitions

Dans le cadre de munitions stockées dans le magasin ouvert au public ou la réserve attenante : aucune contrainte réglementaire.