Un arrêté du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel, modifie l’arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments.
Il transpose la directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024, qui précise les exigences techniques en matière de marquage.
📌 Ce qu’il faut retenir :
À compter du 1er juillet 2025, la profondeur du marquage des armes à feu et de leurs éléments, tels que définis aux articles R. 311-5 et R. 311-5-1 du Code de la sécurité intérieure, devra être au minimum de 0,0762 mm.