Voici la note du Cabinet d’avocat Stepan DENOYES (54 rue de Varenne 75007 Paris, France – 06.82.53.16.23) consacrée à la rédaction du Document Unique d’Évaluation des Risques et sa mise à jour, à la suite d’une décision du Tribunal Judiciaire de Lille rendue le 24 avril 2020 – ICI Celle-ci est intéressante en ce qu’elle
COVID-19 – Responsabilités de l’employeur et document unique (29/04/2020)
COVID-19 – Recommandations au 28/04 pour un Plan de Reprise d’activités ou de Poursuite d’Activités
Recommandations au 28/04 pour un Plan de Reprise d’activités ou de Poursuite d’Activités : nomination d’un référent Covid-19 ou constitution d’une commission Covid-19 : Dans le cadre de la reprise d’activités ou de la poursuite d’activités (pour les secteurs autorisés), le Gouvernement s’apprête à annoncer des mesures sectorielles afin de procéder au « déconfinement » économique du
COVID-19 – Nouvelles informations au 24/04/2020
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif de l’ensemble des informations nouvelles dont nous disposons à date de vendredi 24/04 : 1) Projet de loi de finances rectificative Sénateurs et députés ont trouvé un accord en commission mixte paritaire (http://www.senat.fr/presse/cp20200423a.html) sur le contenu du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020. Adopté par les deux