Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique

Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique

1ère brique : Application du RGA – Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d’Informations des Armes, suscite des questionnements d’ordre pratique. Depuis le 1er janvier 2020 : mise en place de la première étape du

Plomb : l’Agence Européenne n’inclut pas le plomb dans sa 10ème recommandation de matières à soumettre à autorisation

Le 16 juillet 2019 : la Commission Européenne demandait à l’ECHA (Agence Européenne des Produits Chimiques) de préparer une proposition de restriction du recours aux munitions de plomb sur l’ensemble des zones. Une telle initiative dont la mise en œuvre est soumise à un règlement entraînerait des conséquences très lourdes pour les entreprises fabricantes d’armes

Publication au Journal Officiel de la loi sur l’économie circulaire

Après un parcours législatif selon la procédure accélérée, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal Officiel le 10 Février 2020. Elle fixe : un objectif de zéro plastique d’ici 2040, la mise en place d’une consigne mixte, de rendre plus efficace le tri, la

Brexit : ce qui a changé ou pas au 1er février

Depuis le 1er février, le Royaume-Uni n’est plus membre de l’Union Européenne : il est désormais considéré comme un pays tiers. Le point sur les changements et ce qui reste ! Les élus et autorités britanniques ne prennent plus part aux décisions européennes. Au sein du Parlement européen, les députés britanniques ont quitté leurs sièges. Le Parlement européen

Filière REP : le Parlement aborde le recyclage des munitions

  Le Parlement réforme les filières à Responsabilité Elargie du Producteur. Le recyclage des munitions est évoqué à l’Assemblée Nationale   Depuis 1992, le principe de l’instauration de filières REP (Responsabilité Elargie du Producteur) se généralise et concerne désormais une quinzaine de secteurs. Il consiste en la mise en place de mécanismes de prévention, gestion et