Les codes APE (activité principale exercée) évolueront à compter du 1er janvier 2027.
Cette modification résulte de la mise à jour de la nomenclature d’activités française (NAF), sur laquelle s’appuie l’attribution des codes APE par l’INSEE.
Afin de permettre aux entreprises d’anticiper cette évolution, les futurs codes APE sont d’ores et déjà consultables en ligne.
Rappel : à quoi sert le code APE ?
Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise.
Attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation, il constitue un référentiel administratif largement utilisé, notamment par :
- les administrations sociales et fiscales,
- certains organismes professionnels,
- les services de gestion de la paie.
À ce titre, le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire.
Une nouvelle codification sans création de droits ou d’obligations
La nouvelle codification applicable en 2027 ne crée ni droit ni obligation supplémentaire par rapport à l’ancienne.
Toutefois, compte tenu de l’usage du code APE dans de nombreuses démarches administratives, son changement doit être anticipé par les entreprises.
À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE correspondant à la nouvelle nomenclature NAF.
Comment consulter son futur code APE ?
Il est dès à présent possible de connaître son futur code APE en renseignant le numéro SIREN de l’entreprise sur le site officiel : https://sirene.gouv.fr/
Demande de modification du futur code APE
Si nécessaire, il est également possible de demander en ligne une modification du futur code APE.
- Cette démarche nécessite la création ou l’utilisation d’un compte ProConnect.
- Si l’entreprise ne dispose pas de compte ProConnect, un formulaire à compléter manuellement est proposé.
Point de vigilance
Bien que les nouveaux codes APE soient consultables dès maintenant, ils n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2027.
Ils ne doivent donc pas être utilisés avant cette date, notamment dans les documents administratifs ou contractuels.