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Filière REP Emballages professionnels : les dernières annonces du Ministère

1 Déc 2025 | Actualités à la une, Actualités générales, Actualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire

Le 25 novembre, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a réuni l’ensemble des acteurs de la filière, dont la CGF (Confédération du Commerce de Gros), organisation professionnelle qui représente et défend les entreprises du commerce de gros en France, pour évoquer le calendrier de mise en place de la filière REP des Emballages professionnels (REP-EP).

Le SNAFAM, adhérent à la CGF, a ainsi participé à la remontée et au suivi des enjeux liés à la future filière REP.

Ce qu’il faut retenir des annonces du ministre :
✅ Report au 1er juillet 2026 pour l’entrée en vigueur de la filière : au lieu du 1er janvier 2026;
✅ Non rétro-activité des éco-contributions (ni au 1er janvier 2026, ni à la date d’agrément des éco-organismes ;
✅ L’arrêté périmètre et le cahier des charges seront publiés dans les tous prochains jours.
Les éco-organismes auront ensuite trois mois pour déposer leurs demandes d’agrément à la REP-EP, soit jusqu’à fin février environ ;
✅ Une clause de revoyure a été intégrée pour septembre 2026, afin de s’assurer du bon fonctionnement de la filière.

La CGF se félicite d’avoir été entendue par le Gouvernement et accueille très positivement ces annonces. En effet, la CGF alertait depuis plusieurs mois sur l’impossibilité pour le secteur d’appliquer ces obligations au 1er janvier 2026 compte-tenu du manque de préparation et d’anticipation pour accompagner les entreprises dans l’appropriation de cette nouvelle filière.

Stéphane Antiglio, président de la CGF : « En tant que filière engagée en faveur de l’économie circulaire, le secteur du commerce de gros souhaite réussir la mise en place des REP ! Ce report au 1er juillet 2026 va donner de la visibilité à nos 160 000 entreprises pour s’organiser financièrement et logistiquement. »

Par l’intermédiaire de la CGF, le SNAFAM reste fortement mobilisé sur les travaux suivants qui se poursuivent : 
– la fusion des REP « Emballages de la restauration » et « Emballages professionnels » dont les modalités restent à préciser
– la définition de la notion de « producteur d’emballage » pour laquelle la CGF attend des clarifications de la Commission européenne
– la répercussion des éco-contributions dans les marchés publics en cours
– la gouvernance de la filière REP pour que toutes les parties prenantes soient associées.