Le projet d’ordre du jour de la réunion du comité REACH prévu pour le 16 décembre a été publié. Comme vous pouvez le voir, il y aura une discussion de 45 minutes sur la restriction des munitions de plomb (point 5).
Après la réunion de décembre, la Commission pourra commencer à prendre en compte les avis des États membres qui n’expriment pas une opposition totale à la restriction, en particulier concernant les périodes de transition prolongées ou les solutions spécifiques. De tels développements pourraient entraîner des amendements à la proposition juridique.
Parallèlement, la possibilité de modifications minimales subsiste également, compte tenu de la position rigide de la Commission observée jusqu’à présent.
Le SNAFAM suit de très près ce dossier tant au niveau européen, qu’au niveau national afin de continuer à expliquer à nos décideurs les raisons à la non possibilité d’une transition aussi brutale et courte, telle que la commission européenne l’envisage.
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