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	<title>Archives des A propos / Les administrations - SNAFAM</title>
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	<description>Le Syndicat National Professionnel de la Filière Armurière</description>
	<lastBuildDate>Mon, 02 Feb 2026 06:45:23 +0000</lastBuildDate>
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	<item>
		<title>Cérémonie des vœux 2026 du SNAFAM : une feuille de route claire et engagée pour la filière armurière</title>
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		<dc:creator><![CDATA[Emilie]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 29 Jan 2026 06:40:47 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités armuriers détaillants]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités métiers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le lundi 26 janvier 2026 à 14h, le SNAFAM a tenu sa cérémonie annuelle des vœux, en visioconférence, en présence de ses adhérents, de ses partenaires, des représentants des administrations et d’élus.Ce rendez-vous institutionnel a permis de dresser un bilan approfondi de l’année 2025 et de présenter les priorités et attentes de la filière armurière [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/ceremonie-des-voeux-2026-du-snafam-une-feuille-de-route-claire-et-engagee-pour-la-filiere-armuriere/">Cérémonie des vœux 2026 du SNAFAM : une feuille de route claire et engagée pour la filière armurière</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le lundi 26 janvier 2026 à 14h, le SNAFAM a tenu sa cérémonie annuelle des vœux, en visioconférence, en présence de ses adhérents, de ses partenaires, des représentants des administrations et d’élus.<br>Ce rendez-vous institutionnel a permis de dresser un bilan approfondi de l’année 2025 et de présenter les priorités et attentes de la filière armurière pour 2026, dans un cadre de dialogue direct avec l’administration centrale, et en particulier avec le Service Central des Armes et Explosifs (SCAE).</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.youtube.com/watch?v=N9bVUCp5tWY">Replay de la cérémonie sur la chaîne YouTube du SNAFAM<br></a><a href="https://snafam.organon-extranet-prod.org/documents/Voeux2026AllocutionduPresidentDGSNAFAM72.pdf" type="link" id="https://snafam.organon-extranet-prod.org/documents/Voeux2026AllocutionduPresidentDGSNAFAM72.pdf">Discours du président du SNAFAM </a></p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le SNAFAM – 2025 vers 2026 : une organisation structurée au service des réalités du terrain</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans son allocution, Yvan PHAM, président du SNAFAM, a rappelé le rôle du Syndicat professionnel NAtional de la Filière ArMurière :<br>être à la fois un relais des réalités du terrain, un interlocuteur structuré des pouvoirs publics et un médiateur pragmatique entre les exigences de la réglementation et l’exercice concret des métiers.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Une année 2025 dense et structurante</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">L’année 2025 a été qualifiée de particulièrement dense, tant par la diversité des dossiers traités que par l’intensité du travail mené.<br>Le SNAFAM a été mobilisé de manière constante auprès :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE),</li>



<li>du ministère de l’Intérieur,</li>



<li>des services des Douanes,</li>



<li>du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,</li>



<li>et du Banc d’Épreuve National.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Parallèlement à ce travail institutionnel, le SNAFAM a poursuivi un effort de structuration interne, marqué notamment par :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>l’ouverture d’un collège dédié aux armuriers détaillants,</li>



<li>le développement de l’animation du réseau des adhérents,</li>



<li>et une meilleure lisibilité de l’action syndicale avec des thématiques fortes :
<ul class="wp-block-list">
<li>Le SIA : <strong><em>un sujet central, structurant et en constante évolution</em></strong>, sur lequel le SNAFAM s’est pleinement mobilisé pour accompagner les professionnels, structurer les remontées de terrain et contribuer à l’amélioration de l’outil dans un cadre de dialogue avec l’administration, notamment avec la mise en place du comité utilisateurs</li>



<li><strong><em>Les commissions du SNAFAM, </em></strong>mises en place pour travailler les sujets de fond au plus près des réalités du terrain, en associant les adhérents autour de problématiques communes et opérationnelles</li>



<li><strong><em>Les flash webianires du SNAFAM, </em></strong>déployés comme des outils pratiques et pédagogiques, destinés à apporter une information claire, directement mobilisable dans le quotidien des entreprises.</li>



<li><strong><em>Réglementation des couteaux, </em></strong>sur laquelle le SNAFAM a accompagné les professionnels face aux évolutions récentes, tout en portant des interrogations sur la lisibilité et l’applicabilité des nouvelles règles.</li>



<li><strong><em>Le plomb, </em></strong>sujet central pour la filière, sur lequel le SNAFAM reconnaît les enjeux environnementaux tout en demandant un moratoire de dix ans, nécessaire à l’adaptation technique, industrielle et à la sécurisation des usages.</li>



<li><strong><em>La filière REP ASL </em></strong><em>dans laquelle la filière armurière est pleinement engagée pour le recyclage des douilles.</em></li>
</ul>
</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Mme SEIVE quant à elle, a souligné que l’efficacité des dispositifs réglementaires et numériques repose sur leur compréhension, leur appropriation et leur acceptation par les professionnels qui les utilisent au quotidien.<br>Elle a insisté sur l’importance d’un dialogue constant et opérationnel avec la filière, afin d’éviter toute réglementation déconnectée des réalités du terrain et de construire des solutions applicables et durables.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La DEPSA : une direction structurante au cœur du continuum de sécurité</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Madame Mercier, directrice de la DEPSA (Direction des entreprises, des partenariats de sécurité et des armes), est revenue sur la philosophie et les missions de cette direction récente du ministère de l’Intérieur, créée pour renforcer la relation entre l’État et les partenaires du continuum de sécurité.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Elle a rappelé que la DEPSA a vocation à :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>structurer le dialogue avec les acteurs économiques et industriels,</li>



<li>accompagner le développement de solutions techniques et technologiques au service de la sécurité,</li>



<li>et intégrer pleinement la filière armurière parmi les partenaires légitimes des politiques publiques de sécurité.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Monsieur Hocdé, directeur adjoint de la DEPSA et chef du Service Central des Armes et Explosifs (SCAE), a pris la parole pour présenter les principaux dossiers de l’année 2025 et les perspectives pour 2026.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Monsieur Hocdé a rappelé que les enjeux liés aux armes et aux explosifs nécessitent une vigilance constante, un haut niveau d’expertise et une coopération étroite entre l’État et les acteurs professionnels.<br>Il a salué le rôle du SNAFAM comme interlocuteur structurant et engagé&nbsp;!</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>La réglementation des armes blanches</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de décisions gouvernementales consécutives à un rapport commandé par le Premier ministre, ayant conduit <strong></strong></p>



<ul class="wp-block-list">
<li>au classement de certains couteaux, notamment dits « zombies »,</li>



<li>à leur interdiction de détention et d’acquisition,</li>



<li>au dessaisissement des détenteurs en vue de la destruction,</li>



<li>et à la liquidation des stocks détenus par les professionnels avant la fin de l’année 2025.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Il a précisé que ces mesures ont concerné le commerce physique et qu’un travail reste à mener en 2026 sur la question des ventes en ligne, y compris via des sites établis en France, dans l’Union européenne ou à l’international.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le Système d’Information sur les Armes (SIA)</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Monsieur Hocdé est ensuite revenu sur le <strong>SIA</strong>, outil central de la traçabilité des armes.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il a pris l’engagement que :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>l’ensemble des modules conçus en 2018 serait livré en 2026 ;</li>



<li>les modules relatifs aux éléments d’armes, aux associations et aux mineurs seraient disponibles avant la fin du premier semestre 2026 ;</li>



<li>le module statistique, destiné à l’administration, interviendrait ultérieurement, la priorité étant donnée aux utilisateurs professionnels.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le SI Explosifs</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Monsieur Hocdé a ensuite évoqué la partie explosifs, indiquant qu’un système d’information dédié aux explosifs est envisagé.<br>Ce projet, dont le développement pourrait débuter en 2026 pour une mise à disposition envisagée début 2027, aurait pour objectif de fluidifier les procédures de déclaration et de contrôle, à destination des professionnels et des préfectures.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Les contrôles et l’accompagnement des professionnels</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Il a rappelé que l’année 2025 a été marquée par une activité soutenue de contrôle, menée par les services du SCAE, notamment à Nanterre et à Nevers.<br>Ces contrôles concernent tant les autorisations liées aux armes des catégories A et B que l’accompagnement des préfectures pour les catégories C et D.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Plusieurs indicateurs d’activité ont été présentés (avis de douane, autorisations délivrées, contrôles réalisés dans les armureries et les associations sportives).<br>À l’issue de ces contrôles, un guide de mise en conformité est en cours d’élaboration, avec un objectif clairement affiché d’accompagnement pédagogique des professionnels.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Le dossier REACH et le plomb</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Enfin, Monsieur Hocdé est revenu sur le dossier REACH relatif au plomb, rappelant qu’il fait l’objet de travaux interministériels associant le ministère de l’Environnement, Bercy et le ministère de l’Intérieur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il a précisé que le ministère de l’Intérieur est chargé de produire :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>une étude d’impact économique, associant la filière, dont les conclusions sont attendues d’ici la fin du mois de février ;</li>



<li>une évaluation balistique, également prévue en février, afin d’apprécier les conséquences des munitions alternatives au plomb.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Ces travaux permettront d’alimenter la position française portée au niveau européen.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Une ambition partagée pour 2026</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette cérémonie des vœux a permis de réaffirmer une conviction commune :<br>la réussite des politiques publiques de sécurité et de traçabilité repose sur un dialogue exigeant, technique et durable entre l’administration et les professionnels.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le SNAFAM poursuivra son engagement en 2026 pour :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>défendre une réglementation proportionnée et applicable,</li>



<li>accompagner les entreprises de la filière armurière,</li>



<li>et contribuer activement à des solutions efficaces, au service de la sécurité publique et de la sécurité juridique des métiers.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.youtube.com/watch?v=N9bVUCp5tWY">Replay de la cérémonie sur la chaîne YouTube du SNAFAM<br></a><a href="https://snafam.organon-extranet-prod.org/documents/Voeux2026AllocutionduPresidentDGSNAFAM72.pdf" type="link" id="https://snafam.organon-extranet-prod.org/documents/Voeux2026AllocutionduPresidentDGSNAFAM72.pdf">Discours du président du SNAFAM </a></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Cérémonie des vœux du SNAFAM – Rendez-vous en webinaire</title>
		<link>https://www.snafam.org/ceremonie-des-voeux-du-snafam-rendez-vous-en-webinaire/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Emilie]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 09 Jan 2026 13:25:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Le SNAFAM et ses missions]]></category>
		<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités armuriers détaillants]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités métiers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Le SNAFAM a le plaisir de convier l’ensemble des professionnels de la filière armurière à sa cérémonie des vœux, organisée cette année en format webinaire, en présence du Service central des armes et explosifs (SCAE). 📅 Lundi 26 Janvier 2026🕑 14h00 Cette rencontre sera l’occasion de : 🎁 Des surprises pour les participants Grâce à [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le SNAFAM a le plaisir de convier l’ensemble des professionnels de la filière armurière à sa cérémonie des vœux, organisée cette année en format webinaire, en présence du Service central des armes et explosifs (SCAE).</p>



<p class="wp-block-paragraph">📅 <strong>Lundi 26 Janvier 2026</strong><br>🕑 <strong>14h00</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette rencontre sera l’occasion de :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>revenir sur les actions menées par le SNAFAM en 2025,</li>



<li>présenter les priorités et perspectives pour la filière armurière en 2026,</li>
</ul>



<h3 class="wp-block-heading">🎁 Des surprises pour les participants</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Grâce à leur inscription, les participants seront automatiquement inscrits à un tirage au sort permettant de gagner <strong>une Tourte des Rois</strong>, une galette des rois revisitée <strong>au gibier</strong>.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Par ailleurs, toute personne inscrite à la cérémonie des vœux recevra un porte-clés SNAFAM par voie postale.<br>Parmi eux, 15 porte-clés dorés seront mis en jeu : les <strong>heureux gagnants présents lors du webinaire</strong> remporteront chacun une Tourte des Rois.</p>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ces tourtes sont réalisées par <strong><a href="https://nemrod.co/">Nemrod – Le Sauvage Français</a></strong>, spécialiste de la valorisation du gibier français, qui accompagne le SNAFAM pour cette animation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">👉 <a href="https://us06web.zoom.us/webinar/register/WN_jrZI_5dvSJu4nNHhoBq8Ew">Cliquiez ici pour vous inscrire ! </a></p>



<p class="wp-block-paragraph">Nous comptons sur votre participation pour débuter cette nouvelle année d’échanges et de mobilisation au service de la filière armurière.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>SIA : les enjeux clés pour les armuriers et la filière armurière en 2026</title>
		<link>https://www.snafam.org/sia-les-enjeux-cles-pour-les-armuriers-et-la-filiere-armuriere-en2026/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Emilie]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Dec 2025 06:53:33 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités armuriers détaillants]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités métiers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=339040</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le 11 décembre 2025 s’est tenu un comité utilisateurs du Système d’Information sur les Armes (SIA), organisé par le Service central des armes et explosifs (SCAE), réunissant l’ensemble des parties prenantes : administration centrale, préfectures, fédérations sportives et de chasse, représentants des professionnels de la filière armurière, dont le SNAFAM. Ce comité marque une étape [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">Le 11 décembre 2025 s’est tenu un <strong>comité utilisateurs du Système d’Information sur les Armes (SIA)</strong>, organisé par le Service central des armes et explosifs (SCAE), réunissant l’ensemble des parties prenantes : administration centrale, préfectures, fédérations sportives et de chasse, représentants des professionnels de la filière armurière, dont le SNAFAM.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce comité marque une <strong>étape structurante</strong> dans le déploiement du SIA, avec un double objectif clairement affiché :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>finaliser la version initiale du SIA d’ici fin 2026</strong>,</li>



<li><strong>poser les bases d’une version évolutive</strong>, construite sur les retours d’expérience des utilisateurs de terrain.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Un espace de dialogue pérenne avec les utilisateurs</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Le SCAE a rappelé sa volonté d’installer ce comité utilisateurs comme un espace régulier d’échange, à un rythme trimestriel.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une boîte mail dédiée aux membres du comité sera mise en place afin de centraliser les remontées fonctionnelles et techniques, distinctement des circuits classiques de support, pour garantir un suivi plus lisible des demandes d’évolution.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Des avancées ont été réalisées en 2025, notamment avec :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>l’intégration de nouvelles populations (biathlètes, ball-trap, anciens licenciés),</li>



<li>un <strong>important travail sur l’accessibilité numérique (RGA)</strong>, avec un taux de conformité porté de 40 % à 70 %,</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Priorités 2026 :</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">La priorité du calendrier 2026 concerne l’intégration des personnes morales, en particulier :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>les associations (clubs de tir),</li>



<li>les musées.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Ce module est identifié comme l’une des briques manquantes essentielles du dispositif actuel. Les modules « mineurs » et « éléments d’armes » suivront dans un second temps.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Une co-construction assumée</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce comité utilisateurs confirme la volonté partagée de <strong>co-construire le SIA avec l’ensemble de l’écosystème</strong>, en s’appuyant sur l’expertise terrain des armuriers, des fédérations et des services instructeurs.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le SNAFAM continuera de <strong>porter la voix des professionnels de la filière armurière</strong> dans ces travaux et d’informer ses adhérents des évolutions structurantes à venir. Le SNAFAM a exprimé ses besoins à un double niveau&nbsp;: celui du traitement et suivi des dossiers au long cours et celui de la nécessité d’avoir des échanges et de la réactivité sur les blocages du quotidien pour les entreprises. La mise en œuvre d’une API, de la gestion des éléments d’armes dans le SIA font parties des priorités attendues par le SNAFAM depuis l’origine de la mise en œuvre du SIA. Nous espérons que 2026 sera l’année de finalisation effective&nbsp;!</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/sia-les-enjeux-cles-pour-les-armuriers-et-la-filiere-armuriere-en2026/">SIA : les enjeux clés pour les armuriers et la filière armurière en 2026</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Nouvelles évolutions réglementaires concernant les armes blanches</title>
		<link>https://www.snafam.org/nouvelles-evolutions-reglementaires-concernant-les-armes-blanches/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Emilie]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 18 Sep 2025 08:31:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Le SNAFAM et ses missions]]></category>
		<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités armuriers détaillants]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités métiers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=338611</guid>

					<description><![CDATA[<p>À la suite des recommandations du rapport « Mineurs et armes blanches » remis au Premier ministre le 28 juin 2025, le gouvernement a engagé des évolutions réglementaires afin de renforcer l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs. Dès le lancement de ce projet, le SNAFAM a été consulté par le SCAE (Service Central des [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/nouvelles-evolutions-reglementaires-concernant-les-armes-blanches/">Nouvelles évolutions réglementaires concernant les armes blanches</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">À la suite des recommandations du rapport <em>« Mineurs et armes blanches »</em> remis au Premier ministre le 28 juin 2025, le gouvernement a engagé des évolutions réglementaires afin de renforcer l’interdiction de vente d’armes blanches aux mineurs.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Dès le lancement de ce projet, le SNAFAM a été consulté par le SCAE (Service Central des Armes et des Explosifs) et par le cabinet du ministre de l’Intérieur. Notre action a permis d’éviter de plus larges restrictions. La profession ne comprend pas ces décisions qui ne vont en aucun cas – malheureusement &#8211; résoudre le sujet de la violence chez les mineurs.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Nous vous en avons déjà parlé dans nos actualités précédentes, mais en voici une synthèse&nbsp;:</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>1. Classement en catégorie A1 </strong>(Armes interdites)</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le <strong>décret n°2025-894 du 5 septembre 2025</strong> classe désormais en catégorie A1 :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>les couteaux dits « Zombie » (couteaux, coutelas, machettes à lame fixe présentant des caractéristiques spécifiques) ;</li>



<li>les coups de poing américains d’un modèle postérieur au 1er janvier 1900 ;</li>



<li>les armes mixtes combinant un coup de poing américain avec toute autre arme définie au R.311-1 du code de la sécurité intérieure.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">👉 Pour les commerçants <strong>non titulaires d’une AFCI</strong>, un délai est accordé jusqu’au <strong>7 décembre 2025</strong> pour remettre ces armes :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>soit à un professionnel disposant des autorisations nécessaires,</li>



<li>soit aux services de police ou de gendarmerie pour destruction.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>2. Extension de la liste des armes blanches réglementées classées au a) de la catégorie D</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">L’<strong>arrêté du 4 juillet 2025</strong> a élargi la liste des armes blanches concernées par des obligations renforcées, incluant :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>les couteaux papillons (<em>balisong</em>),</li>



<li>les couteaux à ouverture automatique avec cran d’arrêt,</li>



<li>les étoiles de ninja,</li>



<li>certaines armes mixtes antérieures à 1946.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">➡️ Les commerçants qui souhaitent poursuivre la vente de ces armes doivent :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>déposer une autorisation d’ouverture de commerce d’armes (AOC) auprès de leur préfecture avant le 7 mars 2026</strong>,</li>



<li>sécuriser l’exposition (vitrines + système d’alarme ou télésurveillance),</li>



<li>afficher clairement l’interdiction de vente aux mineurs.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>3. Obligation d’affichage généralisée</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Le décret et l’arrêté du 5 septembre 2025 étendent également l’<strong>obligation d’affichage de l’interdiction de vente aux mineurs</strong> à tous les commerçants proposant des armes blanches non classées.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>L’accompagnement du SNAFAM</strong></p>



<p class="wp-block-paragraph">Le <strong>SNAFAM</strong>, en tant qu’interlocuteur de référence de la filière, reste mobilisé pour <strong>accompagner ses adhérents</strong> dans la mise en conformité de leur commerce – <a href="https://www.snafam.org/devenir-adherent-ou-creer-compte-acces-complementaire/">Si vous souhaitez en bénéficier vous pouvez cliquez ici ! </a></p>



<p class="wp-block-paragraph">📄 Vous pouvez retrouver les documents du <strong>SCAE</strong> <a href="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2025/09/CLIN-DOEIL-ARMES-BLANCHES-08.09.25.pdf">en cliquant ici. </a><br>📩 Pour toute aide sur la classification de vos armes blanches, en tant que professionnel, rapprochez vous de : &#115;&#99;a&#101;&#45;ar&#109;e&#115;&#45;bla&#110;&#99;&#104;&#101;s&#64;inter&#105;&#101;&#117;&#114;&#46;&#103;ouv.&#102;&#114;</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/nouvelles-evolutions-reglementaires-concernant-les-armes-blanches/">Nouvelles évolutions réglementaires concernant les armes blanches</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Ouverture des comptes SIA détenteurs possible pour les licenciés ball-trap et les biathlètes du SIA depuis le 6 janvier 2025.</title>
		<link>https://www.snafam.org/ouverture-des-comptes-sia-detenteurs-possible-pour-les-licencies-ball-trap-et-les-biathletes-du-sia-depuis-le-6-janvier-2025/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 07 Jan 2025 07:15:24 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités des ministères]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=12034</guid>

					<description><![CDATA[<p>La création du compte par le particulier (et non par l’armurier) est obligatoire dans l’immédiat s’il veut acheter une arme, la faire réparer ou la vendre. Obligatoire pour tous les détenteurs d’armes FFBT ou biathlètes (hormis celles à canon lisse, un coup par canon acquises avant décembre 2011) d’ici le 05/01/2026. Les bases de données [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p class="cvGsUA direction-ltr align-start para-style-body"><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">La </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">création du compte</span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none"> par le particulier (et non par l’armurier) est </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">obligatoire </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">dans l’immédiat s’il veut acheter une arme, la faire réparer ou la vendre.</span></p>
<p class="cvGsUA direction-ltr align-start para-style-body"><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">Obligatoire </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">pour tous les détenteurs d’armes FFBT ou biathlètes (hormis celles à canon lisse, un coup par canon acquises avant décembre 2011) d’ici le </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">05/01/2026</span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">.</span></p>
<p class="cvGsUA direction-ltr align-start para-style-body"><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">Les bases de données de la FFTir et de la FFSki biathlètes n’étant pas encore interconnectées, les armuriers doivent continuer de contrôler :</span></p>
<ul>
<li><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">Pour les tireurs </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">FFTir </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">: licence en cours de validité dématérialisée uniquement. </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">Le certificat médical ne doit pas être demandé, car la délivrance de la licence par la FFTir est conditionnée par la remise du dit certificat médical.</span></li>
<li><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">Pour les tireurs </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">Ski biathlètes </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">: ils doivent présenter leur licence FFSki de l’année en cours + l’attestation spécifique justifiant de la pratique du biathlon et les autorisant à acquérir armes et munitions de catégorie C.</span></li>
<li><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">Pour les </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none">2</span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-decoration-none text-strikethrough-none"> profils, </span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-strikethrough-none text-decoration-underline">plus de CERFA</span><span class="OYPEnA font-feature-liga-off font-feature-clig-off font-feature-calt-off text-strikethrough-none text-decoration-none"> à éditer : la transaction est automatique du compte SIA professionnel au compte SIA du détenteur. Et la préfecture récupère automatiquement les informations de la transaction de son côté.</span></li>
</ul>
<p>Rappel : les détenteurs mineurs quelque soit la catégorie (chasseur, tireur, ball-trap ou biathlète) ne sont toujours pas intégrés dans le SIA.</p>
<p><a href="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2025/02/SCAE-SIA-FFBT-FFS.jpg"><img decoding="async" class="wp-image-12035 size-large aligncenter" src="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2025/02/SCAE-SIA-FFBT-FFS-724x1024.jpg" alt="" width="724" height="1024" /></a></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Bonne nouvelle ! Nouvelles ouvertures de comptes SIA très prochainement</title>
		<link>https://www.snafam.org/bonne-nouvelle-nouvelles-ouvertures-de-comptes-sia-tres-prochainement/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 27 Dec 2024 09:15:56 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités des ministères]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=11985</guid>

					<description><![CDATA[<p>Début 2025, l’accès aux ouvertures de compte seront possibles pour les tireurs de Ball-trap et les biathlètes. Les conditions ne sont pas encore définies quant à la gestion de la vente par les professionnels. Un arrêté est prévu pour le 6 janvier 2025. A suivre !</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Début 2025, l’accès aux ouvertures de compte seront possibles pour les tireurs de <strong>Ball-trap</strong> et les <strong>biathlètes</strong>.</p>
<p>Les conditions ne sont pas encore définies quant à la gestion de la vente par les professionnels.</p>
<p>Un arrêté est prévu pour le 6 janvier 2025. A suivre !</p>
<p><img loading="lazy" decoding="async" class="alignnone wp-image-11986 size-full" src="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2025/01/SIA.jpg" alt="" width="747" height="926" /></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes</title>
		<link>https://www.snafam.org/parution-du-nouveau-decret-portant-diverses-mesures-dans-le-domaine-des-armes/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 28 Jun 2024 14:01:26 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités des ministères]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités métiers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=11239</guid>

					<description><![CDATA[<p>Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin ! Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après : Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en cliquant ICI ! Le [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/parution-du-nouveau-decret-portant-diverses-mesures-dans-le-domaine-des-armes/">Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Le décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes est paru ce vendredi 28 juin !</p>
<p>Vous en trouverez analyse dans la note SNAFAM ci-après :</p>
<p><a href="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2024/07/Note-adherents-Decret-2024-portant-diverses-mesures-dans-le-domaine-des-armes-LDV7-SM.pdf" target="_blank" rel="noopener"><img loading="lazy" decoding="async" class="alignnone wp-image-11242 size-full" src="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2024/07/Note-SNAFAM-decret-27.06.2024.jpg" alt="" width="638" height="498" srcset="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2024/07/Note-SNAFAM-decret-27.06.2024.jpg 638w, https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2024/07/Note-SNAFAM-decret-27.06.2024-480x375.jpg 480w" sizes="(min-width: 0px) and (max-width: 480px) 480px, (min-width: 481px) 638px, 100vw" /></a></p>
<p>Vous pouvez consulter, en complément de cette note, le décret en rapport sur le site de Légifrance en <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797707" target="_blank" rel="noopener">cliquant ICI</a> !</p>
<p>Le SCAE a rédigé de manière simplifiée, une communication concernant le classement en catégorie C12° des armes d&rsquo;alarme et de signalisation :</p>
<p><img loading="lazy" decoding="async" class="alignnone wp-image-11246 size-large" src="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2024/07/IMG-20240702-WA0000-724x1024.jpg" alt="" width="640" height="905" srcset="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2024/07/IMG-20240702-WA0000-724x1024.jpg 640w, https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2024/07/IMG-20240702-WA0000-480x679.jpg 480w" sizes="(min-width: 0px) and (max-width: 480px) 480px, (min-width: 481px) 640px, 100vw" /></p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/parution-du-nouveau-decret-portant-diverses-mesures-dans-le-domaine-des-armes/">Parution du nouveau décret portant diverses mesures dans le domaine des armes</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation</title>
		<link>https://www.snafam.org/rappel-conso-info-cgi-le-rappel-par-les-professionnels-des-produits-mis-a-la-consommation/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Apr 2021 07:09:08 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de la Transition Écologique et Solidaire]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=7194</guid>

					<description><![CDATA[<p>L’arrêté du 20 janvier 2021 relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d&#8217;aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 et définit les modalités de fonctionnement du [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/rappel-conso-info-cgi-le-rappel-par-les-professionnels-des-produits-mis-a-la-consommation/">RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/yYBcCtVe0dlmvZ3HdLBgV_z8mzkP58YcL7EzGqCPuR4=/JOE_TEXTE" target="_blank" rel="noopener">L’arrêté du 20 janvier 2021</a> relatif à la déclaration dématérialisée sur un site internet public par les professionnels de rappels de produits, de denrées alimentaires ou d&rsquo;aliments pour animaux a été publié au Journal Officiel du 23 janvier dernier. Cet arrêté entre en vigueur le 1er avril 2021 et définit les modalités de fonctionnement du site internet « RappelConso » qui recense les rappels de produits, de denrées alimentaires ou d&rsquo;aliments pour animaux. Ce texte décrit la structure du traitement des données effectuées par le site internet « RappelConso », mis à la disposition des professionnels pour déclarer leurs rappels. Il définit notamment la liste des informations devant être communiquée à l&rsquo;administration et au public.</p>
<p>Le site RappelConso s’inscrit dans le prolongement de la <a href="https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/cnc/RAPPORT_ET_AVIS_RETRAIT-RAPPEL_ADOPTE_LE_13_07_18.pdf" target="_blank" rel="noopener">recommandation n°1 du Rapport et Avis du 13 juillet 2018</a> sur l&rsquo;amélioration de l&rsquo;effectivité des retraits-rappels de produits de consommation courante.</p>
<p>Depuis le 25 janvier dernier, les professionnels peuvent se connecter au site professionnel RappelConso « <a href="https://pro.rappel.conso.gouv.fr" target="_blank" rel="noopener">https://pro.rappel.conso.gouv.fr</a> » et créer leurs comptes utilisateurs RappelConso en prévision de l&rsquo;ouverture du site consommateurs au public début avril 2021, date à laquelle l&rsquo;obligation déclarative des professionnels entrera en vigueur.</p>
<p>La DGCCRF a mis en ligne une <a href="https://teleassistance.dgccrf.finances.gouv.fr/?app=RAPPELCONSO" target="_blank" rel="noopener">Foire Aux Questions</a> pour accompagner les professionnels avec une aide contextuelle « ? » située aux différentes rubriques.</p>
<p>Il est important de noter que des travaux sont actuellement en cours suite à la préconisation du Conseil National de la consommation (CNC) de la <strong>création d’un « Guide de gestion des alertes non alimentaires » afin d’améliorer l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits non alimentaires</strong>. Ce guide doit permettre aux professionnels d’identifier les différentes étapes dans la gestion d’une alerte concernant un produit dangereux, du signalement aux autorités de surveillance du marché jusqu’à l’information des consommateurs.</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/rappel-conso-info-cgi-le-rappel-par-les-professionnels-des-produits-mis-a-la-consommation/">RAPPEL CONSO – Info CGI : le rappel par les professionnels des produits mis à la consommation</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences</title>
		<link>https://www.snafam.org/brexit-information-ministere-des-armees-sigale-et-la-gestion-des-licences/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 21 Dec 2020 08:04:07 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités des ministères]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités métiers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère des finances Douanes]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=6771</guid>

					<description><![CDATA[<p>L&#8217;accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l&#8217;intégralité de l&#8217;acquis de l&#8217;Union Européenne (ensemble des règlements, directives, normes et standards de l&#8217;Union notamment), sans pouvoir participer aux instructions. En contrepartie, le [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/brexit-information-ministere-des-armees-sigale-et-la-gestion-des-licences/">BREXIT – Information Ministère des Armées / SIGALE et la gestion des licences</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p><strong>L&rsquo;accord de retrait, entré en vigueur le 1er février 2020</strong>, a mis en place une période de transition au cours de laquelle le Royaume-Uni, devenu état tiers, a continué à respecter l&rsquo;intégralité de l&rsquo;acquis de l&rsquo;Union Européenne (ensemble des règlements, directives, normes et standards de l&rsquo;Union notamment), sans pouvoir participer aux instructions. En contrepartie, le Royaume-Uni a eu accès au marché intérieur et à l&rsquo;Union douanière jusqu&rsquo;à <strong>la fin de cette période de transition, qui interviendra fin 2020.</strong></p>
<p>Aussi, à compter du 1er janvier 2021, les échanges vers le Royaume-Uni ne pourront plus être effectués sous couvert de licences de transfert et nécessiteront de disposer d&rsquo;un licence d&rsquo;exportation.</p>
<p>Pour en savoir plus : </p>
<div class="ihc-login-modal-trigger">
            Accès réservé adhérents SNAFAM        </div>
<div class="ihc-display-none" id="ihc_login_modal" data-title="Connexion">
<p>  <!-- Login Form - Start --></p>
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<form method="post" id="ihc_login_form">
          <input type="hidden" name="ihcaction" value="login" /><br />
          <input type="hidden" name="ihc_login_nonce" value="d2130a59ab" /></p>
<p>                    <!-- Username field --></p>
<div class="impu-form-line-fr">
              <span class="impu-form-label-fr impu-form-label-username">Email ou Nom d&#039;utilisateur</span><br />
              <input type="text" value="" name="log" id="iump_login_username" />
          </div>
<p>          <!-- End of username field --></p>
<p>                    <!-- Password field --></p>
<div class="impu-form-line-fr"><span class="impu-form-label-fr impu-form-label-pass">Mot de passe</span><br />
              <input type="password" value="" name="pwd" id="iump_login_password" /><br />
              <span  class="ihc-hide-login-pw hide-if-no-js" data-toggle="0" aria-label="Show password"><br />
              <span class="dashicons dashicons-visibility" aria-hidden="true"></span><br />
                </span>
          </div>
<p>          <!-- End of Password field --></p>
<p>          <!-- Remember me checkbox --></p>
<div class="impu-temp5-row">
<div class="impu-remember-wrapper">
                  <input type="checkbox" value="forever" name="rememberme" class="impu-form-input-remember" /><br />
                  <span class="impu-form-label-fr impu-form-label-remember">Gardez-moi connecté</span>
              </div>
</p></div>
<p>                    <!-- End of remember me ---></p>
<p>          <!-- captcha --><br />
                    <!-- end of captcha --></p>
<p>          <!-- Submit bttn --></p>
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                    </div>
</p></div>
<div class="impu-temp5-row-right">
<div class="ihc-register-link"><a href="https://www.snafam.org/inscription/">S&#039;inscrire</a></div>
</p></div>
<div class="iump-clear"></div>
</p></div>
<p>                    <!-- End of Submit bttn --></p>
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<div class="impu-form-links-pass"><a href="https://www.snafam.org/mot-passe-oublie/">Mot de passe oublié ?</a></div>
</p></div>
<p>          <!-- Social --><br />
                    <!-- End of Social --></p></form>
</p></div>
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  <!-- End of Login Form --></p></div>
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></span></p>
<p>&nbsp;</p>
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			</item>
		<item>
		<title>DOUANES : les services en ligne de gestion des comptes entreprises évoluent !</title>
		<link>https://www.snafam.org/douanes-les-services-en-ligne-de-gestion-des-comptes-entreprises-evoluent/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 02 Dec 2020 14:52:15 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère des finances Douanes]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=6836</guid>

					<description><![CDATA[<p>Vos services en ligne Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent pour vous offrir plus de simplicité d&#8217;utilisation et d’interactivité avec l&#8217;espace personnel de douane.gouv.fr. Le service « Admin ProDouane » devient « Correspondant Entreprise » et vous permettra depuis une interface plus claire et intuitive de valider le rattachement des comptes de vos collaborateurs. Dans la même logique, le service « Admin Téléservice » devient « Gestion [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>Vos services en ligne <strong>Admin ProDouane et Admin Téléservice évoluent</strong> pour vous offrir <strong>plus de simplicité d&rsquo;utilisation et d’interactivité avec l&rsquo;espace personnel de douane.gouv.fr</strong>.</p>
<p>Le service « <a href="https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/administration-de-la-relation-douane-entreprise-admin-prodouane" target="_blank" rel="noopener">Admin ProDouane</a> » devient « <strong>Correspondant Entreprise</strong> » et vous permettra depuis <strong>une interface plus claire et intuitive</strong> de valider le rattachement des comptes de vos collaborateurs.<br />
Dans la même logique, le service « <a href="https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/administration-des-services-en-ligne-admin-teleservice" target="_blank" rel="noopener">Admin Téléservice</a> » devient « <strong>Gestion Services en ligne &#8211; Entreprise</strong> » et vous permettra avec un <strong>parcours amélioré</strong> de gérer les habilitations des comptes de vos collaborateurs à vos services en ligne habituels.</p>
<p>Aussi, avec l&rsquo;arrivée de ces nouvelles versions, de <strong>nouvelles fonctionnalités de notification</strong> seront disponibles sur les tableaux de bord des utilisateurs pour <strong>plus d&rsquo;interactivité.</strong></p>
<p>Pour en savoir plus : </p>
<div class="ihc-login-modal-trigger">
            Accès réservé adhérents SNAFAM        </div>
<div class="ihc-display-none" id="ihc_login_modal" data-title="Connexion">
<p>  <!-- Login Form - Start --></p>
<div class="ihc-login-form-wrap ihc-login-template-13">
<form method="post" id="ihc_login_form">
          <input type="hidden" name="ihcaction" value="login" /><br />
          <input type="hidden" name="ihc_login_nonce" value="d2130a59ab" /></p>
<p>                    <!-- Username field --></p>
<div class="impu-form-line-fr">
              <span class="impu-form-label-fr impu-form-label-username">Email ou Nom d&#039;utilisateur</span><br />
              <input type="text" value="" name="log" id="iump_login_username" />
          </div>
<p>          <!-- End of username field --></p>
<p>                    <!-- Password field --></p>
<div class="impu-form-line-fr"><span class="impu-form-label-fr impu-form-label-pass">Mot de passe</span><br />
              <input type="password" value="" name="pwd" id="iump_login_password" /><br />
              <span  class="ihc-hide-login-pw hide-if-no-js" data-toggle="0" aria-label="Show password"><br />
              <span class="dashicons dashicons-visibility" aria-hidden="true"></span><br />
                </span>
          </div>
<p>          <!-- End of Password field --></p>
<p>          <!-- Remember me checkbox --></p>
<div class="impu-temp5-row">
<div class="impu-remember-wrapper">
                  <input type="checkbox" value="forever" name="rememberme" class="impu-form-input-remember" /><br />
                  <span class="impu-form-label-fr impu-form-label-remember">Gardez-moi connecté</span>
              </div>
</p></div>
<p>                    <!-- End of remember me ---></p>
<p>          <!-- captcha --><br />
                    <!-- end of captcha --></p>
<p>          <!-- Submit bttn --></p>
<div class="impu-temp5-row">
<div class="impu-temp5-row-left">
<div class="impu-form-submit">
                        <input type="submit" value="Connexion" name="Submit"  class=""/>
                    </div>
</p></div>
<div class="impu-temp5-row-right">
<div class="ihc-register-link"><a href="https://www.snafam.org/inscription/">S&#039;inscrire</a></div>
</p></div>
<div class="iump-clear"></div>
</p></div>
<p>                    <!-- End of Submit bttn --></p>
<div class="impu-temp5-row">
<div class="impu-form-links-pass"><a href="https://www.snafam.org/mot-passe-oublie/">Mot de passe oublié ?</a></div>
</p></div>
<p>          <!-- Social --><br />
                    <!-- End of Social --></p></form>
</p></div>
<p>  <span class='ihc-js-login-data'	data-user_field='#iump_login_username' data-password_field='#iump_login_password' data-error_message='Merci de remplir tous les champs obligatoires' ></span><br />
  <!-- End of Login Form --></p></div>
<p><span class="ihc-js-login-popup-data"
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      data-is_logged="0"
      data-trigger_selector=".ihc-login-modal-trigger"
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></span></p>
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		<item>
		<title>Les étapes de mise en place du SIA : la 1ère brique</title>
		<link>https://www.snafam.org/les-etapes-de-mise-en-place-du-sia-la-1ere-brique/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 15 May 2020 09:04:44 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités à la une]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités métiers]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=5488</guid>

					<description><![CDATA[<p>1ère brique : Application du RGA &#8211; Que doit faire le professionnel avec le RGA ? La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d&#8217;Informations des Armes, suscite des questionnements d&#8217;ordre pratique. Depuis le 1er janvier 2020 : mise en place de la première étape du [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<h5>1ère brique : Application du RGA &#8211; Que doit faire le professionnel avec le RGA ?</h5>
<p>La mise en place du Référentiel Général des Armes, 1ère brique de mise en place du Système d&rsquo;Informations des Armes, suscite des questionnements d&rsquo;ordre pratique.</p>
<p><img loading="lazy" decoding="async" class="wp-image-5490 size-full alignright" src="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2020/02/RGA.jpg" alt="" width="150" height="136" /></p>
<p><strong>Depuis le 1er janvier 2020 : mise en place de la première étape du Référentiel Général des Armes</strong></p>
<p>Le Référentiel Général des Armes est actuellement uniquement accessible aux professionnels. Cette bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indique, pour chaque modèle d’arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif. Chaque modèle d&rsquo;arme fabriqué, introduit ou importé est ainsi identifié, classé et enregistré dans le RGA. Il se voit attribuer un numéro de fiche, propre à ce modèle.</p>
<p>Le professionnel doit vérifier que chaque arme présente dans son commerce possède bien sa fiche « modèle » dans le RGA. Si l’arme n’est pas référencée, il doit alors déposer une demande de création du modèle non présent dans la « bibliothèque » RGA.</p>
<p><strong>Les démarches pour se connecter au RGA : <a href="https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/">https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr</a><br />
Pour accéder au dossier complet sur le SIA : <a href="https://www.snafam.org/demarches-administratives-et-logiciels-de-letat/logiciels-de-letat/">cliquez ici</a></strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<h5><strong>2ème brique (2ème étape de la mise en place du SIA) : ouverture du livre de police numérique (LPN).</strong></h5>
<ol>
<li><strong>Pour les professionnels</strong><br />
<em>Date prévisionnelle d&rsquo;ouverture octobre 2020</em><br />
Cette ouverture ne concerne toujours que les professionnels dans sa gestion. Les actuels livres registres papiers dont sont équipées les quelques 2000 armureries françaises, seront remplacés par un livre de police numérique. Les professionnels seront donc amenés à créer leur compte SIA (Système d&rsquo;Information sur les Armes) pour basculer le registre papier dans le registre numérique. Chaque opérateur aura son <i>« espace </i> » dans le SIA.<br class="autobr" />Lorsque l’arme sera vendue à un autre professionnel, elle migrera d’un espace « râtelier virtuel » à un autre espace « râtelier virtuel ».<br class="autobr" />Et quand ce sera un particulier qui achètera l’arme, le principe sera le même : l&rsquo;arme migrera du « râtelier virtuel » de l&rsquo;armurier au « râtelier virtuel » du particulier. Le process en rapport sera détaillé dans un prochain article.</li>
<li><strong>Pour les particuliers et les préfectures</strong><br />
<em>Date prévisionnelle d&rsquo;ouverture juillet 2021<br />
</em>A cette date, les préfectures feront exclusivement sur ce portail SIA l’instruction des dossiers des détenteurs. Toutes les démarches des demandeurs s’effectueront en ligne.</li>
</ol>
<p>&nbsp;</p>
<p><a href="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2020/02/Planning-SCA-SIA.png"><img loading="lazy" decoding="async" class="size-full wp-image-5975 aligncenter" src="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2020/02/Planning-SCA-SIA.png" alt="" width="760" height="356" srcset="https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2020/02/Planning-SCA-SIA.png 760w, https://www.snafam.org/wp-content/uploads/2020/02/Planning-SCA-SIA-480x225.png 480w" sizes="(min-width: 0px) and (max-width: 480px) 480px, (min-width: 481px) 760px, 100vw" /></a></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Présentation du Service Central des Armes</title>
		<link>https://www.snafam.org/service-central-des-armes-presentation-du-service-central-des-armes/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 17 Oct 2019 12:05:50 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=6046</guid>

					<description><![CDATA[<p>Article publié le 15 octobre 2019 sur le site www.interieur.gouv.fr Le service à compétence nationale dénommé « Service central des armes » est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017. Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère de l&#8217;Intérieur. Il a pour mission d&#8217;assurer la cohérence de la politique publique de [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/service-central-des-armes-presentation-du-service-central-des-armes/">Présentation du Service Central des Armes</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<div class="attribute-display_date"><em>Article publié le 15 octobre 2019 sur le site <a href="https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Secretariat-general/Service-central-des-armes/Presentation-du-SCA" target="_blank" rel="noopener noreferrer">www.interieur.gouv.fr</a></em></div>
<div class="attribute-text">
<h5><b>Le service à compétence nationale dénommé « Service central des armes » est créé par décret n°2017-102 du 27 janvier 2017.</b></h5>
<p>Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère de l&rsquo;Intérieur. Il a pour mission d&rsquo;assurer la cohérence de la politique publique de contrôle des armes et de participer à celle des explosifs à usage civil.</p>
<p>Il élabore une doctrine du contrôle de ces armes et veille à sa mise en œuvre. Il assure un lien permanent avec les professionnels et les détenteurs et utilisateurs. Il assure l&rsquo;animation et la coordination du réseau territorial dans le domaine des armes civiles.<br />
Le service élabore les éléments de la politique publique de contrôle des armes civiles et en garantit la cohérence.</p>
<p>Il pilote le réseau territorial pour la mise en œuvre de cette politique.</p>
<p>Il contribue à l&rsquo;élaboration de la politique publique de contrôle des explosifs destinés à un usage civil.</p>
<p>Dans ce cadre, le service :</p>
<ul class="dark_bullet">
<li>Assure l&rsquo;expertise juridique du ministère de l&rsquo;Intérieur dans les domaines des armes et des explosifs à usage civil, à l&rsquo;exception des questions relatives à l&rsquo;armement des agents des services publics de sécurité et des entreprises privées de sécurité ;</li>
<li>Veille à la bonne application des textes législatifs ou réglementaires par les services déconcentrés de l’État et à leur respect par les professionnels ;</li>
<li>Est le correspondant des services locaux et déconcentrés dans le domaine des armes, des explosifs et des munitions à usage civil. Il propose, élabore ou participe à l&rsquo;élaboration d&rsquo;actions de formation des agents administratifs, des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie dans ce domaine ;</li>
<li>Délivre les autorisations et prend les décisions de compétence ministérielle dans le domaine des armes, munitions et leurs éléments et des explosifs à usage civil, à l&rsquo;exclusion des autorisations de port d&rsquo;armes ;</li>
<li>Assure le classement des armes civiles et participe au classement des explosifs destinés à un usage civil ;</li>
<li>Assure un appui et une expertise techniques, notamment aux services de l’État, en matière d&rsquo;armes, munitions et explosifs à usage civil ;</li>
<li>Conduit la politique de contrôle de l&rsquo;activité des titulaires d&rsquo;autorisations mentionnées au 4° et participe à ces contrôles ;</li>
<li>Assure un suivi statistique et une veille documentaire et organise la mutualisation des informations sur les armes et explosifs civils, en particulier sur leurs modalités de circulation et leurs évolutions, à l&rsquo;exclusion de la poursuite et de la répression des infractions ;</li>
<li>Administre l&rsquo;application informatique relative aux détenteurs d&rsquo;armes et assure la maîtrise d&rsquo;ouvrage de ses évolutions et des nouveaux systèmes d&rsquo;information destinés au contrôle administratif des armes ;</li>
<li>Contribue à l&rsquo;expertise européenne et internationale en matière d&rsquo;armes et explosifs à usage civil. Il représente à ce titre la France au sein de la commission internationale permanente pour l&rsquo;épreuve des armes (CIP).</li>
</ul>
<p>Le ministre de l&rsquo;Intérieur préside un comité stratégique de la politique du contrôle des armes et des explosifs à usage civil auquel participent le secrétaire général, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la sécurité intérieure, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises. Un représentant du ministre de la défense, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre chargé des douanes, du ministre chargé de l&rsquo;environnement et du ministre chargé des sports sont invités à y participer.<br />
Ce comité propose les orientations stratégiques de la politique de contrôle des armes et des explosifs à usage civil. Son secrétariat est assuré par le service central des armes.</p>
</div>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/service-central-des-armes-presentation-du-service-central-des-armes/">Présentation du Service Central des Armes</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Un service central pour mieux contrôler les armes</title>
		<link>https://www.snafam.org/un-service-central-pour-mieux-controler-les-armes/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Laura]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 12 Dec 2016 13:28:29 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[A propos / Les administrations]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités Ministère de l’intérieur SCAE]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.snafam.org/?p=6050</guid>

					<description><![CDATA[<p>Cette nouvelle unité aura notamment pour mission de surveiller les acquisitions d&#8217;armes de toutes les catégories. Article créé par Christophe Cornevin et publié le 6 décembre 2016 (&#8230;) &#8211; Source La lutte contre les trafics d&#8217;armes s&#8217;est traduite par une augmentation de 57% des saisies toutes catégories confondues en cinq ans, passant de 2722 en [&#8230;]</p>
<p>L’article <a href="https://www.snafam.org/un-service-central-pour-mieux-controler-les-armes/">Un service central pour mieux contrôler les armes</a> est apparu en premier sur <a href="https://www.snafam.org">SNAFAM</a>.</p>
]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<header class="css-r32ezy e8mzd9n1">
<h5 class="css-betwzw edox7vr0">Cette nouvelle unité aura notamment pour mission de surveiller les acquisitions d&rsquo;armes de toutes les catégories.</h5>
<div id="blogAuthor" class="css-17xdmhb e1fytymd0"><em>Article créé par Christophe Cornevin et p<time datetime="2016-12-06T11:16:26.000Z">ublié le 6 décembre 2016 (&#8230;) &#8211; <a href="https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/12/06/01016-20161206ARTFIG00137-un-service-central-pour-mieux-controler-les-armes.php" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Source</a></time></em></div>
</header>
<figure class="css-1mx1nbj e109d7m50">
<div class="placeholder-print css-hxobo5 e1xprl8r0" style="text-align: center;"><img class="css-1s74sae ewz1ycu0 aligncenter" sizes="(min-width: 64em) 616px, (min-width: 48em) and (max-width: 63.9375em) 584px, 100vw" srcset="https://i.f1g.fr/media/figaro/414x233_crop/2016/12/06/XVM0bea7ec6-bbad-11e6-b4eb-1c8a14c3df53.jpg 414w, https://i.f1g.fr/media/figaro/584x329_crop/2016/12/06/XVM0bea7ec6-bbad-11e6-b4eb-1c8a14c3df53.jpg 584w, https://i.f1g.fr/media/figaro/616x347_crop/2016/12/06/XVM0bea7ec6-bbad-11e6-b4eb-1c8a14c3df53.jpg 616w, https://i.f1g.fr/media/figaro/767x431_crop/2016/12/06/XVM0bea7ec6-bbad-11e6-b4eb-1c8a14c3df53.jpg 767w" alt="La lutte contre les trafics d'armes s'est traduite par une augmentation de 57% des saisies toutes catégories confondues en cinq ans, passant de 2722 en 2010 à 6288 fin 2015." width="616" height="347" /><em>La lutte contre les trafics d&rsquo;armes s&rsquo;est traduite par une augmentation de 57% des saisies toutes catégories confondues en cinq ans, passant de 2722 en 2010 à 6288 fin 2015. <span class="css-ctenq2 emwtels1">© Benoit Tessier / Reuters/REUTERS</span></em></div>
</figure>
<div class="css-1lz652c ey7xkwt0" data-component="fig-content-body">
<p>&nbsp;</p>
<p class="css-s6jpj4 ekabp3u0">Un an après le plan national de lutte contre les armes illégalement détenues engagé en novembre 2015, le ministère de l&rsquo;Intérieur dégaine un nouveau service central des armes. Basé à Nanterre et ayant une compétence nationale, cette unité composée d&rsquo;une quarantaine de spécialistes de haut niveau aura pour mission de donner de la cohérence au contrôle d&rsquo;engins de tous les calibres, ainsi que des explosifs à usage civil. En lien avec toutes les préfectures, ce service central est chargé de veiller à une bonne «gestion des acquisitions et détentions d&rsquo;armes» aussi bien pour les particuliers et que pour les professionnels.</p>
<p class="css-s6jpj4 ekabp3u0">Présenté Place Beauvau comme un «guichet unique», il sera en «lien permanent» avec les ministères en charge des Finances qui chapeaute le service des douanes, celui de l&rsquo;Environnement, en charge de la chasse, ainsi que celui de Sports, encadrant les clubs de tirs. Administrateur du fichier utilisateurs Agrippa (Application de Gestion du Répertoire Informatisé des Propriétaires et Possesseurs d&rsquo;Armes), il mènera en outre des contrôles sur le terrain, établira une cartographie très fine des professionnels (armuriers, stand de tir etc.) et surveillera les nouveaux modes de fabrications d&rsquo;engins factices, notamment par impression 3D.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p class="css-s6jpj4 ekabp3u0">Au cœur d&rsquo;un nouveau réseau d&rsquo;experts, le service central des armes est dorénavant présenté comme «l&rsquo;interlocuteur privilégié» du fameux «banc national d&rsquo;épreuve», basé à Saint-Étienne et où sont passées au crible toutes les armes fabriquées ou importées en France avant leur circulation. Le service central des armes devrait être officialisé par un décret intervenant dans la première quinzaine de décembre.</p>
<h4></h4>
<h4 class="css-1trbs3s e197bajz0">Les saisies ont bondi de 57% en cinq ans</h4>
<p class="css-s6jpj4 ekabp3u0">La lutte contre les trafics d&rsquo;armes, qui s&rsquo;est accentué au lendemain des attentats de novembre 2015 qui ont endeuillé Paris et Saint-Denis, s&rsquo;est traduit par une augmentation de 57% des saisies toutes catégories confondues en cinq ans, passant 2722 en 2010 à 6288 fin 2015.</p>
<div id="inarticle_mtf" class="figtag" data-figtag="inarticle_mtf"></div>
<p class="css-s6jpj4 ekabp3u0">«S&rsquo;ajoutent à ces saisies judiciaires les saisies administratives réalisées depuis le début de l&rsquo;état d&rsquo;urgence consécutif aux attentats de novembre 2015», précise-t-on au ministère de l&rsquo;Intérieur, ajoutant qu&rsquo; «elles représentent plus de 600 armes, par définition illégalement détenues, parmi lesquels près de 80 armes de guerre».</p>
<p class="css-s6jpj4 ekabp3u0">Parallèlement à la création et à la montée en puissance de ce nouveau service central des armes, la place Beauvau annonce la mise en place de mesures immédiates de sécurité publique. Dont l&rsquo;interdiction des armes dites «à blanc» «si elles n&rsquo;ont pas été conçues et fabriquées dès l&rsquo;origine pour exclure le tir de projectiles».</p>
<div id="inarticle_btf" class="figtag" data-figtag="inarticle_btf"></div>
<h4 class="css-1trbs3s e197bajz0">Cours de Kalachnikov interdits</h4>
<p class="css-s6jpj4 ekabp3u0">Par ailleurs, des mitrailleuses à bandes, certes à capacité limitée et donc démilitarisées, seront désormais interdites. Pouvant aujourd&rsquo;hui être acquises au titre du tir sportif, ces armes sont considérées comme «potentiellement reconvertibles en armes automatiques tirant par rafale».</p>
<p class="css-s6jpj4 ekabp3u0">Enfin, précise-t-on au ministère, des «mesures seront prises pour interdire les pratiques commerciales consistant à proposer à certains tireurs <a class="css-bdba3s esdb6og5" href="https://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/06/22/01016-20160622ARTFIG00142-les-clubs-de-tir-sportif-font-le-plein.php" target="_blank" rel="noopener noreferrer" data-fig-id="bGVmaWdhcm8uZnJfXzIwMTYwNjIyQVJURklHMDAxNDJfX0FydGljbGU=" data-fig-type="Article" data-gtm-custom-categorie="navigation" data-gtm-custom-action="crossclick" data-gtm-custom-label="Contextuel" data-gtm-event="customEventSPE">des séances de tir</a> avec des armes de guerre, Kalachnikov par exemple, qui sont en tout état de cause interdites à la vente aux particuliers». Avant de marteler: «Cette pratique, à l&rsquo;évidence injustifiée, sera prohibée».</p>
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