Logiciels de l’Etat

Logiciels de l'Etat

Suivre les armes : le SIA - Système d'Information sur les Armes.

Est géré par le Service Central des Armes – Ministère de l’Intérieur

  • RGA : module n°1

    Le RGA, Référentiel Général des Armes, est un catalogue géant (ou une bibliothèque) de vos produits en tant que fournisseurs et également d’armes plus anciennes.
    Il référence les modèles d’armes.

    Pour obtenir le guide d’utilisation créé par le SNAFAM en version PDF :

  • LPN : module n°2

    Le LPN, Livre de Police Numérique, immatricule « virtuellement » les armes une par une à compter de leur naissance (fabrication ou importation) sur le territoire français jusqu’à leur fin de vie, c’est-à-dire leur destruction ou sortie du territoire français.

    Depuis le 1er octobre 2020, date d’ouverture du “portail Professionnels”, le LPN est accessible à tous les professionnels et uniquement pour eux.

    Retrouvez ci-après une présentation FEPAM, à date, expliquant la mise en place du LPN :

    Pour obtenir cette présentation en version PDF :

    LES TUTOS du SCA pour le LPN :
    1. Ouvrir votre compte professionnel individualisé : Cliquez ici
    2. Connexion à votre livre de police numérique : Cliquez ici
    3. Créer un compte “Employés” depuis votre livre de police numérique : Cliquez ici
    4. Pour retrouver TOUS les tutos présents sur le site du Ministère : Cliquez ici

Les contacts “secours” au Service Central des Armes pour le SIA (RGA / LPN) :

Tel : 01 46 14 66 65
Mail : sca-sia@interieur.gouv.fr
Mail spécial B2B : Réservé aux adhérents SNAFAM connectés au site

Entrer et sortir des armes et munitions du territoire français

  • E-Aps est géré par les Douanes et son service dédié appelé SAMIA (Service des Autorisations de Mouvements Internationaux d’Armes)
  • SIGALE est géré par le Ministère des Armées

Vous trouverez ci-dessous les descriptifs des modes d’accès à ces services :

  • E-APS

    E-APS est le téléservice des douanes. Il vous permet :

    • de gérer en ligne vos demandes d’autorisation pour les mouvements transfrontaliers d’armes.
    • de déposer et de suivre des demandes d’autorisation relatives aux armes

    En tant que professionnel, vous devez utiliser le portail “SOPRANO” pour déposer vos demandes d’autorisation (le portail “SOPRANO AS” est réservé aux particuliers et associations).
    Pour cela, il convient que votre société dispose d’un accès en son nom à SOPRANO.


    Trucs & Astuces par le service SAMIA concernant l'usage d'e-Aps


  • BREXIT 31/12/2020 – Informations Douanes

    La période transitoire issue de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne étant arrivée à son terme le 31/12/2020, la majorité des autorisations ont cessées d’être valides à la même date.

    Vous trouverez dans le tableau ci-après les différents process à respecter :

  • SIGALE

    L’entreprise qui souhaite exporter ou transférer des matériels de guerre et matériels assimilés doit obtenir une licence, par l’intermédiaire du système SIGALE (Système d’information, de gestion et d’administration des licences d’exportation), avant la signature de tout contrat et avant l’exportation physique des produits de défense.

    Cette démarche en ligne permet de déposer et modifier les demandes de licences de transfert et d’exportation d’armement (démarche accessible sous réserve de disposer d’un profil opérateur validé par l’Administration). Elle permet également aux opérateurs de déclarer leur intention d’utiliser une licence générale.

  • BOS (bulletin d'information) du Ministère des Armées