La Commission européenne a publié son projet de proposition sur la restriction des munitions au plomb. Vous trouverez ci-dessous le projet de règlement et son annexe, également disponibles sur le registre de comitologie à ce lien. Le texte a été présenté pour la première fois lors de la réunion du comité REACH du jeudi 27 … Lire la suite de Restriction de l’usage des munitions au plomb au sein de l’Europe