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Actus métier + A propos GTELL – Communiqué de presse Guillaume TELL du 30/11/07 – Directive de 1991
A transférer dans page textes réglementaires – Rappel sur la Loi relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions (11/07)
Nous vous communiquons pour mémoire le texte de loi en rapport et son décret d’application – en insistant particulièrement sur l’article 2 : “Toute publicité faite en faveur des armes à feu et munitions mentionnées à l’article premier doit être accompagnée de l’indication de la catégorie à laquelle appartiennent ces armes et munitions et du
Page Dossiers Métier/Réglementation/ Le plomb – Circulaire définissant les zones sur lesquelles a été instaurée une interdiction de l’usage du plomb de chasse (04/06)
Circulaire faisant référence à l’arrêté du 9 mai 2005 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 Pour lire la circulaire : cliquer ici (format .pdf)
Actus générales / GRIPPE AVIAIRE (27/03/06) :
La « Coordination Oiseaux » en appelle au Premier Ministre “Mardi 21 mars, la “Task Force Influenza aviaire” s’est réunie à la FNC pour la deuxième fois. Constitué à l’initiative de la Fédération des Chasseurs, face aux contraintes liées à la gestion du risque Influenza aviaire, ce Comité de Défense rassemble les nombreuses organisations d’éleveurs ou d’utilisateurs
Pour page Textes législatifs : Parution du décret d’application 2005-1463 du 23/11/05 des lois LSI ET LSQ au JO du 30/11/05
Pour consulter le décret : Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l’application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 ,texte n° 1 Pour voir la réglementation des armes modifiée suite à la parution du décret
Page dossiers métier/Réglementation/ APPAREILS VISION NOCTURNE – Déclassement des appareils de vision nocturne – MAJ 14/10/05
Le décret n°2005-1222 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l’application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions déclasse les appareils de vision nocturne de la 4ème catégorie et ne laisse en 2ème catégorie que les appareils de vision
Page Infos sociales (exception !) – La journée de solidarité nationale (01/07/2004)
Après avoir fait couler beaucoup d’encre, la loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a enfin été publiée au Journal officiel. Comme prévu, elle fixe les modalités du remplacement d’une journée habituellement chômée pour les salariés du secteur privé et du secteur public par une journée de solidarité
Page/ DOSSIERS METIERS/ Douanes – DIRECTIVE 91/477 – POINTS DE CONTACT DANS LES ETATS MEMBRES – 14/06/03
Les points de contact sont des services gouvernementaux où l’on peut obtenir toute information concernant le Directive 91/477. Certains d’entre eux peuvent également délivrer les permis de transfert, l’accord préalable si nécessaire et recevoir les déclarations. Leurs coordonnées : POINTS DE CONTACT DANS LES ÉTATS MEMBRES – DIRECTIVE 91/477/CEE AUTRICHE Bundesministerium fur Inneres (Ministère Fédéral