Un objet né de la filière… pour la filière

Depuis le 1er janvier 2023, la collecte et le recyclage des douilles usagées sont encadrés par la filière REP ASL (Responsabilité Élargie du Producteur – Articles de Sports et de Loisirs), issue de la loi AGEC. C’est Ecologic, éco-organisme agréé par l’État, qui en assure le pilotage sur l’ensemble du territoire, en s’appuyant sur un réseau de points de dépôt : armuriers, stands de tir, clubs de ball-trap ou de tir et fédérations de chasseurs partenaires.

Pour que ce dispositif prenne vie sur le terrain, il faut des contenants adaptés, visibles et durables. C’est précisément le défi qu’a relevé AFHYMAT, PME spécialisée dans le rotomoulage, basée à Noyon.

Un collecteur fabriqué à partir de ce qu’il collecte

Le résultat est un collecteur robuste, adapté à une utilisation en extérieur, avec un poids à vide d’environ 12,6 kg et une capacité maximale de 24 kg en charge. Sa texture légèrement granuleuse, caractéristique du matériau recyclé, devient un atout narratif : elle porte visuellement l’histoire de la matière qui le compose.

Conçu pour les professionnels de la filière

Ces collecteurs sont destinés aux acteurs qui sont au cœur de la chaîne de collecte : armuriers, clubs de ball-trap, fédérations de chasseurs. L’objectif est de les déployer là où les pratiquants de tir et les chasseurs sont déjà présents, dans des lieux spécialisés où le marquage et la signalétique du bac donnent tout leur sens au geste de tri.

Ecologic prend en charge l’enlèvement des douilles collectées à partir de 400 kg (deux big bags pleins), de façon entièrement gratuite pour les points de collecte. Pour les volumes plus faibles, les professionnels peuvent centraliser les douilles vers des points de regroupement comme les stands de tir ou les fédérations partenaires.

🎁 Un concours pour équiper les pionniers du recyclage

Pour lancer la diffusion de ces conteneurs dans la filière, un concours a été organisé : armuriers, clubs de ball-trap et fédérations de chasseurs motivés pouvaient candidater pour recevoir des lots de collecteurs. Sur les candidatures reçues, 27 unités ont été attribuées aux structures les plus engagées dans la démarche, en tenant compte de leur motivation, de leur potentiel de communication et de leur capacité à sensibiliser leurs publics.

Les premiers gagnants seront mis à l’honneur lors du Game Fair 2026 (12, 13 et 14 juin), où AFHYMAT et Ecologic seront présents sur le stand dédié au recyclage, ainsi que le SNAFAM sur le stand G14.

Le SNAFAM, acteur engagé de la REP munitions

Le SNAFAM accompagne depuis le départ la mise en œuvre de la filière REP aux côtés d’Ecologic. Cette visite s’inscrit dans cette démarche : identifier les solutions concrètes qui permettent aux professionnels de remplir leurs obligations tout en valorisant les initiatives françaises innovantes comme celle d’AFHYMAT.

Les professionnels souhaitant en savoir plus sur leurs obligations liées à la REP ASL, sur les solutions de collecte disponibles, ou sur le concours, peuvent se rendre sur la page du site SNAFAM.

L’article AFHYMAT & Ecologic : quand le recyclage prend la forme d’une munition est apparu en premier sur SNAFAM.

« Osez l’IA !! » : Lancé à l’été 2025, le plan Osez l’IA a pour ambition d’accélérer l’adoption de l’intelligence artificielle par les entreprises françaises, en particulier les PME et ETI. Dans ce cadre, un guide dédié aux commerçants (rédigé par la DGE, Direction Générale des Entreprises) avait été publié en juin 2025 afin de présenter des cas d’usage concrets et adaptés aux réalités du secteur du commerce.
Afin de rester en adéquation avec les besoins du terrain, une nouvelle version de ce guide, actualisée et enrichie avec des nouveaux cas d’usage est disponible en ligne.

À l’occasion de cette publication, le Conseil National du Commerce a le plaisir de vous inviter à un webinaire de présentation de ce guide actualisé avec la participation d’experts et le témoignage d’un commerçant qui se tiendra le mardi 23 juin, de 14 h à 15h.
Si vous êtes intéressés, il suffit d’adresser un mail à invitation.cnc@finances.gouv.fr. Les informations de connexion vous seront communiquées dans un second temps. 

Ce temps d’échange sera l’occasion de découvrir les principales nouveautés du guide issus des travaux de la DGE, ainsi que de poser toutes vos questions !

L’article L’IA au service des commerçants : cas concrets et bonnes pratiques est apparu en premier sur SNAFAM.

Les 20 et 21 avril 2026, le SNAFAM a réuni l’ensemble de la filière armurière à l’occasion de ses Rencontres annuelles, organisées au Centre National de Tir Sportif, site olympique ayant accueilli les épreuves de tir des Jeux de 2024. Cet événement a rassemblé près de 100 participants, parmi lesquels des adhérents du SNAFAM, des armuriers détaillants, des représentants des administrations centrales, dont le Service central des armes et des explosifs, ainsi que des organisations professionnelles telles que la CSNA et la Confédération des Grossistes de France.

Le SNAFAM tient à adresser ses plus sincères remerciements à la Fédération Française de Tir pour son accueil au sein du CNTS ainsi que pour la qualité de l’organisation, unanimement saluée par les participants.

Des ouvertures institutionnelles marquantes

Les Rencontres ont été ouvertes le lundi par Renaud Lassinde, sous préfet de l’Indre et Marc Fleuret, président du Conseil départemental de l’Indre puis le mardi par Gil Avérous, Maire de Châteauroux.

Des interventions au cœur des enjeux métier

Ces deux journées ont été rythmées par des interventions de grande qualité. Le SNAFAM remercie chaleureusement l’ensemble des intervenants, et en particulier :

• Pierre Perroy pour sa présentation des enjeux du commerce de gros,
• Arnaud Seguy, directeur adjoint du BNE,
• Nathalie Fussler, directrice environnement, pour son éclairage sur la filière REP Emballages professionnels,
• Pauline Villard pour son retour sur la mise en place de la filière REP ASL,
• Yves Hocdé, chef du SCAE, pour son intervention.

Ces prises de parole ont permis d’apporter un éclairage concret et opérationnel sur les évolutions en cours et à venir pour les professionnels du secteur.

Des travaux structurants pour la filière

Ces Rencontres ont également été l’occasion de valoriser plusieurs projets structurants portés par le SNAFAM :

• le déploiement de la démarche RSE de la filière armurière,
• la présentation du nouvel extranet adhérent,
• le lancement prochain du magazine B2B Les Échos du SNAFAM, destiné à l’ensemble de l’écosystème professionnel.

Convivialité et partage au rendez-vous

Au-delà des temps institutionnels, ces Rencontres ont été marquées par de nombreux moments de convivialité, favorisant les échanges entre professionnels dans un cadre privilégié et sous un soleil au rendez-vous.

Les participants ont également pu profiter d’animations variées :

• tir longue distance,
• TSV en réalité virtuelle avec Eric Grauffel,
• tir sportif à air comprimé.

Ces activités ont contribué à faire de cet événement un moment fédérateur, alliant expertise métier et esprit de filière.

Rendez-vous en 2027

Une nouvelle édition qui s’annonce déjà comme un temps fort incontournable pour continuer à structurer, représenter et valoriser la filière armurière.

L’article Retour sur les Rencontres annuelles du SNAFAM 2026 : une filière réunie à Châteauroux est apparu en premier sur SNAFAM.

Prix-carburants.gouv.fr : une transparence totale sur les prix pratiqués en France.

Géré par le ministère de l’Économie et des Finances, ce portail offre une visibilité complète sur les prix pratiqués par toutes les stations-service du territoire, avec une mise à jour en temps réel.

• Comparaison des prix par type de carburant (gazole, SP95-E10, SP98, E85, GPL) sur une zone géographique ou un itinéraire défini
• Géolocalisation des stations les moins chères dans un rayon paramétrable autour de votre établissement
• Export des données en open data, directement intégrable dans vos outils de gestion de flotte ou tableaux de bord

Il s’agit d’un outil simple, immédiatement opérationnel, sans coût et fiable : les données sont certifiées – déclaration obligatoire et immédiate des changements de prix par les distributeurs.

Dans un contexte où chaque point de marge compte, ‘intégrer dans vos pratiques quotidiennes de gestion est précieux.

Source CPME Nationale

L’article Flambée des carburants : un portail pour payer son essence moins cher est apparu en premier sur SNAFAM.

Afin de permettre aux entreprises d’anticiper cette évolution, les futurs codes APE sont d’ores et déjà consultables en ligne.

Rappel : à quoi sert le code APE ?

Le code APE permet d’identifier la branche d’activité principale d’une entreprise.
Attribué par l’INSEE lors de l’immatriculation, il constitue un référentiel administratif largement utilisé, notamment par :

• les administrations sociales et fiscales,
• certains organismes professionnels,
• les services de gestion de la paie.

À ce titre, le code APE doit obligatoirement figurer sur les bulletins de salaire.

Une nouvelle codification sans création de droits ou d’obligations

La nouvelle codification applicable en 2027 ne crée ni droit ni obligation supplémentaire par rapport à l’ancienne.
Toutefois, compte tenu de l’usage du code APE dans de nombreuses démarches administratives, son changement doit être anticipé par les entreprises.

À compter du 1er janvier 2027, toutes les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE correspondant à la nouvelle nomenclature NAF.

Comment consulter son futur code APE ?

Il est dès à présent possible de connaître son futur code APE en renseignant le numéro SIREN de l’entreprise sur le site officiel : https://sirene.gouv.fr/

Demande de modification du futur code APE

Si nécessaire, il est également possible de demander en ligne une modification du futur code APE.

• Cette démarche nécessite la création ou l’utilisation d’un compte ProConnect.
• Si l’entreprise ne dispose pas de compte ProConnect, un formulaire à compléter manuellement est proposé.

Point de vigilance

Bien que les nouveaux codes APE soient consultables dès maintenant, ils n’entreront en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2027.
Ils ne doivent donc pas être utilisés avant cette date, notamment dans les documents administratifs ou contractuels.

L’article De nouveaux codes APE applicables à compter du 1er janvier 2027 est apparu en premier sur SNAFAM.

Ainsi, l’aide sera réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un apprenti préparant une certification reconnue aux niveaux 3 et 4 de qualification (équivalent bac et infra bac), et sera maintenue dans ce cas de figure à 5 000 € au titre de la première année du contrat.

Dans ces mêmes cas de figure, le montant de l’aide sera maintenu à 6 000 € pour l’embauche d’apprentis en situation de handicap et ce soutien restera cumulable avec les aides spécifiques qui leurs sont destinées.

Un décret sera pris dès adoption de la loi de finances pour 2026 afin de prévoir les nouveaux paramètres de l’aide en fonction des crédits votés. Ces nouveaux paramètres ne seront pas rétroactifs.

Si vous souhaitez plus de renseignements, vous pouvez cliquer ici.

L’article 2026 – Aide aux contrats d’apprentissage est apparu en premier sur SNAFAM.

L’article Filière REP Emballages professionnels : les dernières annonces du Ministère est apparu en premier sur SNAFAM.

Le médiateur à la consommation est un dispositif légal mis en place pour permettre à tout client consommateur de recourir gratuitement à une médiation en cas de litige persistant avec un professionnel.
Depuis l’ordonnance du 20 août 2015, tout professionnel a l’obligation légale de proposer un recours à un médiateur, d’en informer clairement ses clients et de maintenir une adhésion valide à un organisme de médiation.

Afin de faciliter cette mise en conformité pour ses membres, l’adhésion au médiateur à la consommation est incluse dans l’adhésion au SNAFAM.
Ainsi, tous les adhérents bénéficient automatiquement de ce service indispensable !  

Merci aux participants pour leur présence lors de ce webinaire, dont le replay est disponible sur notre chaine YouTube !

L’article Retour sur le Flash Webinaire dédié au Médiateur à la consommation est apparu en premier sur SNAFAM.

Chaque candidat présente, dans le cadre de son projet de fin d’études, une arme entièrement conçue et fabriquée par ses soins, accompagnée d’un dossier technique complet.

Ce travail de plusieurs centaines d’heures – plus de 600 heures par projet – est évalué par un jury d’experts issus du monde de l’armurerie, de l’industrie et des institutions représentatives du secteur.

Cette année, le trophée des Arquebusiers s’est déroulé le vendredi 23 mai. Le SNAFAM a eu l’honneur d’être étroitement associé à l’événement. Fabien Denis, Vice-Président du SNAFAM et Directeur Général Adjoint de RIVOLIER, a présidé le jury.

La Déléguée Générale du syndicat, Bertille Seive, ainsi que plusieurs membres du SNAFAM, ont également participé à cette édition, témoignant de l’engagement de la profession dans la transmission des savoir-faire.

Les créations présentées ont impressionné par leur qualité d’exécution, leur innovation et leur sens artistique. À travers ces œuvres uniques, les élèves ont su faire la démonstration d’un haut niveau de maîtrise technique et d’une véritable sensibilité esthétique, reflétant les exigences du métier d’armurier.

Le lauréat 2025, Mathis Fortier Durand, s’est brillamment distingué par l’excellence de sa réalisation.

Le SNAFAM lui adresse ses félicitations les plus chaleureuses pour cette belle réussite et lui souhaite une carrière prometteuse au sein de notre filière.

Cet événement, soutenu par les professionnels du secteur, incarne pleinement les valeurs de transmission, d’exigence et de passion qui animent le monde de l’armurerie.

L’article Retour sur le Trophée des Arquebusiers 2025 est apparu en premier sur SNAFAM.

En tant que SNAFAM, nous ne pouvons rester silencieux face à la situation critique que traverse actuellement le CES Léon Mignon de Liège (Belgique), dont l’accès à la formation est complémentaire à celui proposé par notre lycée français Benoit Fourneyron situé à St Etienne (post 3^ème pour la Belgique et compétence complémentaire à des diplômes déjà validés au niveau bac minimum pour la France). L’existence des deux établissements est incontournable pour que notre profession voit un nombre suffisant de profils pouvant entrer dans le métier d’armurier. La seule école française ne permettrait pas de répondre aux attentes du marché.

La lettre ouverte ci-dessous, rédigée par Monsieur Pierre Laboulle, Directeur du Centre d’Enseignement secondaire Léon Mignon dresse un état des lieux précis et mesuré des menaces qui pèsent sur plusieurs sections de formation – et notamment sur la filière armurière – suite à des décisions administratives récentes. Les conséquences de cette crise dépassent largement le cadre local : elles touchent à l’avenir de toute une profession en Europe, à la préservation de compétences rares, et à la capacité de nos entreprises à recruter des profils qualifiés.

Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention, et à relayer cette information auprès de vos réseaux.

« Bonjour,

 Suite aux dernières avancées du dossier et un besoin de faire le point de la manière la plus neutre et nuancée possible, je me permets de vous informer des points cruciaux à mettre en avant de le cadre de la recherche de solutions pour nos sections en danger et, par extension, la pérennité de l’école.

Suite au passage du vérificateur aux dossiers scolaires, le retrait de 75 à 80 élèves est acté, la totalité des 50 élèves français en 4° armurerie sont dans le lot. Les conséquences sont claires ainsi que plusieurs inconnues :

• Aucune confirmation ne peut être donnée quant à la reconnaissance de ces élèves si ils devaient passer en 5° pour l’année prochaine, si ils n’étaient pas comptabilisés l’année prochaine, nous nous retrouverions dans une situation encore plus complexe et dans l’impossibilité de financer les sections;
• Les élèves français non reconnus qui redoubleraient leur année en 4°, peuvent-il se réinscrire l’année prochaine ? Cela pourrait mettre un cran d’arrêt à la formation de certains élèves qui ne disposeraient plus des opportunités offertes à tous.tes lors de l’inscription.

Les pertes nettes en périodes seront élevées, entre 200 et 300 périodes donc 12 à 15 équivalents temps plein, et vont entraîner la fermeture de sections et de classes. Selon les projections actuelles qui devront être discutées en réunion PO :

1. Fermeture de la 7° Armurerie métal et disparition de la spécialisation en réparation demandée par le secteur des détaillants en armurerie;
2. Fermeture de 2 classes de 4° armurerie, 1 de 5° et une de 6°;
3. Fermeture des secteurs dessinateur en construction, infographie et soudage à terme;
4. Impossibilité de dédoubler les sections au mois d’octobre et donc obligation de refuser, pour certaines sections dès maintenant, les inscriptions et ainsi entraîner la baisse graduelle du nombre d’élèves et la disparition de l’école;
5. Impossibilité d’encadrer correctement les élèves passant à l’année supérieure : il est impossible de respecter la réglementation en matière de taille de classe car nous ne pouvons créer le nombre de groupes nécessaires pour encadrer correctement les élèves, soit nous rayons certains élèves des listes sur base de critères inégalitaires soit la formation des élèves sera de qualité moindre de facto.

Le retrait de ces élèves et l’impossibilité d’inscrire de nouveaux élèves étrangers en 4° a des conséquences claires sur la pérennité de l’école et des sections. Suite à nos portes ouvertes du 31 mars et les demandes d’inscriptions déja reçues, voici les chiffres concrets :

• Armurerie : 28 inscriptions, 7 valides pour la 4°
• Bijouterie : 12 inscriptions, 4 valides pour la 4° – 8 pour la 5°
• Gravure : 7 inscriptions, 3 valides pour la 4° – 4 pour la 5°
• Horlogerie : 2 inscriptions, 0 valides pour la 4° – 2 pour la 5°

Pour rappel, il est impossible de commencer le cursus en armurerie en 5° au vu des compétences manuelles et en machine outils nécessaires pour commencer à travailler sur les mécanismes internes en 5°. Nous ne retrouverons donc avec suffisamment d’élèves pour alimenter une seule classe de 4° armurerie et nous retrouver donc, d’ici deux ans, à une seule classe d’armurerie en 4°-5°-et 6° et ainsi passer d’une moyenne de 20 à 30 diplômés par an à 5 à 10 maximum au vu des statistiques passées.

Les conséquences pour la viabilité de l’école seront très rapides, sans l’apport des périodes fournies par les armuriers qui ont toujours été le moteur de l’établissement, les autres implantations risquent de péricliter de manière mécanique. L’architecture complexe du centre et ses exigences en encadrement et périodes ne pourra fonctionner à très court terme. Les perspectives à 2 à 5 ans sont catastrophiques, les autres implantations ne pouvant éponger les pertes énormes que la réforme implique.

Le soutien des secteurs économique et culturel à notre démarche n’a, à cette heure, pas porté de fruits concrets malgré des retours parfois encourageants. Je tiens à insister que, en cas de disparition des filières armurière et de gravure, aucune alternative n’existe actuellement au niveau mondial. 

Les réponses et les propositions du cabinet ne sont pas des solutions à l’heure actuelle et à ma connaissance sur base des points suivants :

• Les sections à ouvrir ne peuvent pas l’être à l’heure actuelle en enseignement pour adultes pour des raisons logistiques, budgétaires et organisationnelles (sans parler du fait que les enseignants actuels ont confié leur volonté de ne pas postuler dans ce type d’enseignement en protestation de la réforme);
• Les solutions envisagées par le Cabinet d’un enseignement supérieur de type court ne colle pas aux besoins du secteur privé au vu de la hausse des barèmes en lien;
• Le point de l’agrément d’armurier est toujours limitant;
• La limitation d’accès aux études est en contradiction avec la politique de mobilité estudiantine européenne;
• Aucun autre pays ne semble disposé, sur base des contacts pris, à ouvrir des sections similaires.

Il est essentiel que la prise en compte, d’une manière ou d’une autre, des spécificités de l’école et de ses formations soit reconnue et que des solutions pratiques soient proposées et mises en place. Sans l’accueil des étudiants français et étrangers, nos sections ne peuvent subsister. 

Une nouvelle fois, mon objectif est le maintien et le développement de filières uniques et j’en appelle à tous les moyens à votre disposition pour trouver des solutions adaptées dans ce cadre. 

Les équipes sont en pleine démotivation et, même si nous mobilisons l’ensemble des forces vives en lien avec l’école, leur ressenti est que le soutien à l’école de la part de la Ville est limité au vu des enjeux. Un retour vers eux de la part du PO pourrait amender cette image et renforcer les communications déja effectuées en ce sens à mon niveau.

Il est urgent que nous puissions avertir élèves et parents en attente de leur confirmation d’inscription, la perte de crédibilité et d’image que nous subirions si les inscriptions ne pouvaient être honorées serait fatale pour l’école. Notre réputation est internationale mais elle disparaîtra très rapidement avec très peu d’espoir de pouvoir remonter la pente.

Je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire,

Veuillez agréer l’assurance de mes sentiments respectueux,

Laboulle Pierre
Directeur du Centre d’Enseignement secondaire Léon Mignon
Rue Léon Mignon 2
4000 Liège

Cliquez ici pour consulter la vidéo de présentation de la gravure au CES Léon Mignon de Liège

L’article CES Léon Mignon : état des lieux des menaces qui pèsent sur plusieurs sections de formation est apparu en premier sur SNAFAM.

Depuis 2018, votre société a l’obligation d’utiliser un logiciel de caisse sécurisé pour ses transactions avec les particuliers. Cette preuve de sécurisation pouvait jusqu’à présent être apportée par une simple auto certification fournie par l’éditeur du logiciel.

Logiciel de caisse : une sécurisation obligatoire

Un logiciel de caisse est un système informatique qui permet d’enregistrer extra comptablement les paiements associés aux ventes et aux prestations de services réalisées par le professionnel.

Une obligation de sécurisation : Depuis le 01/01/2018, et afin de lutter contre la fraude à la TVA, les entreprises assujetties à la TVA qui effectuent des opérations (livraisons de biens et prestations de services) non soumises à l’obligation de facturation (clients non professionnels) et qui enregistrent ces opérations au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse ont l’obligation d’utiliser un logiciel ou un système sécurisé satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale (CGI art. 286, 1-3°) , sous peine d’une amende pouvant atteindre 7 500 € (CGI art. 1770duodecies).

Une obligation pour quelles entreprises ? Sont soumises à cette obligation toutes les entreprises qui enregistrent elles-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel de caisse. Les entreprises qui ne réalisent que des opérations entre professionnels ne sont toutefois pas concernées. Par ailleurs, sont également exclus du dispositif les assujettis exonérés de TVA ou relevant du régime de la franchise en base.

Bon à savoir : Les assujettis n’ont pas l’obligation en tant que telle de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse. Ainsi, un assujetti qui suit ses encaissements uniquement à l’aide d’un facturier, d’un journal de caisse papier ou encore d’un logiciel de bureautique (tableur, traitement de texte, etc.) utilisé seulement pour rédiger des factures sans mémoriser les données n’est pas soumis à l’obligation d’avoir recours à un logiciel ou un système de caisse sécurisé.

L’auto certification supprimée

Jusqu’à présent, une entreprise pouvait effectuer ses opérations comptables sur le logiciel de son choix, à condition que ce dernier ait fait l’objet d’une certification délivrée par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L 433-4 du Code de la consommation, ou que l’éditeur du logiciel lui-même lui fournisse une attestation individuelle justifiant du respect des quatre conditions visées ci-dessus. En pratique, ce document (le certificat, sa copie ou l’attestation individuelle) est remis par l’éditeur lors de l’achat ou du téléchargement du logiciel ou système de caisse.

À compter du 16/02/2025, l’article 43 de la loi de finances pour 2025 supprime la possibilité pour les éditeurs de logiciel d’auto certifier, via une attestation individuelle, que le logiciel ou système de caisse qu’ils éditent respecte les conditions requises. Pour justifier que le logiciel ou système de caisse qu’ils utilisent pour enregistrer les règlements de leurs clients satisfait aux conditions posées par l’article 286, 1-3°bis, du CGI, les assujettis doivent désormais obligatoirement produire un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L 433-4 du Code de la consommation. En pratique, les logiciels de caisse doivent désormais disposer de l’une des certifications suivantes : le certificat délivré par Infocert, basé sur la norme de l’association française de normalisation (Afnor) NF 525 ; ou le certificat délivré par le laboratoire de métrologie et d’essais (LNE), basé sur le référentiel des systèmes de caisse.

Depuis le 16/02/2025, seul le certificat délivré par Infocert ou par le laboratoire de métrologie et d’essais (LNE) peut justifier de la conformité d’un logiciel de caisse. Assurez-vous auprès de l’éditeur que le logiciel que vous utilisez répond effectivement à cette nouvelle obligation, y compris si vous faites l’acquisition d’un nouveau logiciel.

Source : © Éditions Francis Lefebvre www.alertesetconseils.fr – Alertes & Conseils Chef d’entreprise – Année 14 – Numéro 11 et 12

L’article Logiciel de caisse : fin de l’auto certification est apparu en premier sur SNAFAM.

L’apprentissage

La présence alternée : L’apprentissage suppose, en pratique, la présence alternée de l’apprenti en Centre de Formation d’Apprentis (CFA), pour l’apprentissage théorique, et dans l’entreprise avec laquelle l’apprenti a signé un contrat d’apprentissage, pour l’apprentissage pratique et la formation au métier, sous l’égide d’un tuteur.

… de l’apprenti : Par principe, seule une personne âgée de 16 à 29 ans révolus peut conclure un contrat d’apprentissage.

… dans l’entreprise : Toutes les entreprises sont susceptibles de pouvoir embaucher un apprenti, dès lors que le besoin et l’organisation le permettent. L’entreprise devra s’assurer que l’accueil d’un apprenti répond aux besoins de la formation suivie par ce dernier, et devra désigner un maître d’apprentissage : il s’agit d’une personne de l’entreprise qui répond aux conditions de compétences professionnelles requises et qui sera directement responsable de la formation de l’apprenti et en lien direct avec le CFA ou la section d’apprentissage. Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est en principe fixé à deux par maître d’apprentissage.

Une aide pour la première année d’exécution du contrat

Une aide différente selon le niveau de diplôme de l’apprenti. Les entreprises de moins de 250 salariés perçoivent une aide qui diffère selon le niveau de diplôme préparé par l’apprenti :

• une aide unique à l’embauche d’apprentis (C. trav. art. D 6243-1 et s.) est perçue pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage préparant à un diplôme équivalant au maximum au baccalauréat (niveau 4). Cette aide est pérenne depuis le 01/01/2023 ;
• une aide exceptionnelle qui s’applique aux contrats d’apprentissage préparant à un diplôme de niveau 5 (bac + 2) à 7 (bac + 5). Cette aide est temporaire et s’applique aux contrats d’apprentissage conclus du 24/02/2025 au 31/12/2025.

Une aide de 5 000 € (6 000 € pour une personne handicapée). Le montant de l’aide unique est fixé à 5 000 € pour la première année du contrat, pour tout contrat conclu à compter du 24/02/2025, alors qu’il était de 6 000 € jusqu’au 23/02/2025. Le montant de l’aide exceptionnelle temporaire est également fixé à 5 000 €. Notez que les entreprises de 250 salariés ou plus perçoivent uniquement, depuis le 23/02/2025, une aide exceptionnelle d’un montant de 2 000 € pour l’embauche d’apprentis préparant un diplôme au plus de niveau 7 ; son montant était de 6 000 € jusqu’au 31/12/2024. Le montant de l’aide unique comme de l’aide exceptionnelle est de 6 000 € pour les contrats d’apprentissage conclus avec une personne handicapée.

Bon à savoir : L’employeur ne peut bénéficier de l’aide unique ou de l’aide exceptionnelle que s’il n’a pas encore bénéficié de cette aide avec le même apprenti pour une même certification professionnelle. Un employeur ne peut donc conclure un nouveau contrat d’apprentissage avec un même apprenti préparant un même diplôme.

À noter : Le bénéfice de l’aide unique à l’apprentissage comme de l’aide exceptionnelle temporaire est conditionné à sa transmission à l’Opco (opérateur de compétences) au plus tard six mois après sa conclusion (décret n° 2025-174 du 22‑2‑2025, JO du 23).

L’aide unique à l’embauche d’apprentis pour les employeurs de moins de 250 salariés est minorée à compter du 24/02/2025, passant de 6 000 à 5 000 €. L’aide exceptionnelle à l’apprentissage pour la première année du contrat est rétablie jusqu’au 31/12/2025, mais son montant dépend dorénavant de l’effectif de l’entreprise.

Source : © Éditions Francis Lefebvre www.alertesetconseils.fr – Alertes & Conseils Chef d’entreprise – Année 14 – Numéro 11 et 12

L’article Prendre un apprenti à compter du 24/02/2025 : quelle aide ? est apparu en premier sur SNAFAM.

👉 Consultez la synthèse complète pour mieux comprendre les pratiques actuelles du marché !

L’article CGF – Résultats de son enquête annuelle sur les délais de paiement pour l’année 2024 est apparu en premier sur SNAFAM.

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L’article France Travail Pro – Invitation à 2 webinaires ! est apparu en premier sur SNAFAM.

Nous souhaitons vous informer que la version mise à jour du règlement (UE) 258/2012, désormais appelé règlement (UE) 2025/41, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

⇒ En voici la version française : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L_202500041.
⇒ Le texte intégral est également disponible dans toutes les langues officielles de l’Union européenne à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/eli/reg/2025/41/oj/eng.

Nous vous en communiquerons une analyse synthétique très prochainement.

L’article Publication du règlement (UE) 2025/41 sur le commerce et le transit des armes à feu est apparu en premier sur SNAFAM.

D’après le communiqué de presse du Ministère du Travail, que vous pouvez retrouver en cliquant ici, l’aide sera versée pour chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret (courant janvier 2025) pour un montant maximum de :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés ;
• 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus, à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage.

Le montant de cette aide s’élèvera à 6 000 € pour le recrutement d’apprentis en situation de handicap quelle que soit la taille de l’entreprise. Cette aide est cumulable avec les aides spécifiques pour les apprentis aux situations de handicap.

L’aide sera versée pour la première année d’exécution du contrat seulement et concernera chaque contrat d’apprentissage conclu dès le lendemain de la publication du décret (courant janvier 2025) préparant à tout diplôme ou titre professionnel jusqu’au niveau master (bac +5, soit le niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

NB : dans l’attente de la publication du décret, l’aide unique d’un montant de 6 000 € maximum s’applique pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2025. Cette aide concerne uniquement les entreprises de moins de 250 salariés pour le recrutement d’un apprenti préparant un titre ou diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer). Elle est versée pour la première année d’exécution du contrat seulement.

Nous vous tiendrons évidemment informés de la publication du décret en question.

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La simplification des démarches administratives des entreprises représente un enjeu majeur. Le Guichet unique des formalités d’entreprises, opéré par l’INPI, répond au principe du « Dites-le nous une fois » qui consiste à éviter aux usagers de fournir, lors de leurs démarches en ligne, des informations ou pièces justificatives déjà détenues par d’autres administrations. Près de quatre millions de démarches ont été déposées sur le guichet en 2024.

⇒ Qu’est-ce le guichet unique ?

Depuis le 30 juin 2023, les entreprises peuvent réaliser l’ensemble de leurs formalités via le guichet unique.

Les formalités qui doivent être déclarées sur ce portail concernent notamment :

• la création (immatriculation ou déclaration de début d’activité), qui permet de donner une existence légale à une entité,
• les modifications (changement d’activité, d’adresse, de nom, du nombre d’associés, des statuts, etc.), qui permettent de mettre à jour les informations relatives à l’entreprise,
• la cessation d’activité, qui permet de mettre fin à l’existence légale d’une entité.

Afin de sécuriser la vie des affaires et d’accompagner les acteurs dans leur changement de pratique, une solution alternative de continuité avait été maintenue via Infogreffe.

Le guichet étant désormais pleinement fonctionnel, cette procédure de continuité s’éteindra le 31 décembre 2024.

⇒ Une assistance renforcée pour les professionnels :

L’assistance de l’INPI a été renforcée pour accompagner les professionnels : le numéro d’appel d’INPI Direct (01 56 65 89 98) est ouvert de 9 h à 18 h les jours ouvrés.

Les chambres consulaires (Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre de commerce et d’industrie, Chambre d’agriculture) et l’URSSAF apportent également un conseil métier gratuit aux entrepreneurs.

⇒ Une amélioration continue du portail :

Depuis l’ouverture du guichet unique, de nombreuses évolutions et corrections, tant techniques qu’ergonomiques, ont été réalisées à partir des retours d’expérience des utilisateurs, des fédérations professionnelles et de l’ensemble des partenaires institutionnels.

Les efforts seront poursuivis pour accompagner ce changement et faciliter l’utilisation du guichet. Le site connaîtra d’importantes améliorations en matière d’ergonomie afin de faciliter le parcours des usagers, et aboutira à une deuxième version du site à la mi-2025.

Pour découvrir le communiqué de presse du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, cliquez ICI !

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Le Guide des bonnes pratiques pour limiter les retards de paiement dans les relations interentreprises vient d’être publié par l’Observatoire des délais de paiement.

Ce guide répertorie les bonnes pratiques susceptibles de limiter les retards de paiement à toutes les étapes de la relation commerciale, de l’entrée en relation au règlement des marchandises livrées ou de la prestation effectuée.

Il rappelle notamment l’intérêt pour les entreprises de formaliser dès l’entrée en relation les attentes en matière de facturation et de règlement, ainsi que le processus de vérification du service fait ou de la marchandise livrée.

L’objectif de ce guide est d’encourager l’ensemble des entreprises à mettre en œuvre ces recommandations afin de réduire les délais de paiement au bénéfice de tous.

Vous le trouverez en téléchargement ici et en fichier joint.

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jeudi 5 décembre de 9h à 10h

Il sera animé par Emma Pourageaud du pôle Affaires économiques et fiscales de la CGF qui vous présentera les différents modes de résolution des litiges commerciaux.

L’article CGF – Webinaire le 5 décembre 2024 sur les litiges commerciaux est apparu en premier sur SNAFAM.

Une journée dédiée aux défis et aux opportunités des TPE-PME autour du thème :

« Destination 2030 : quelles priorités pour les PME ?« 

💡 Au programme :

✅ 2 plénières, 8 conférences & 20 ateliers pour booster vos compétences en IA, transition écologique, RH, financement, cybersécurité et plus encore.

🤝 5 sessions de rendez-vous BtoB pour rencontrer vos futurs partenaires ou clients.

🌍 Focus spécial sur les Outre-mer avec la délégation ultramarine de la CPME.

📺 En direct de Station F avec BFM Business !

📅 Quand ? Le Jeudi 28 Novembre de 8h30 à 18h00.

📍 Où ? Station F, Paris.

👉 Entrepreneurs, c’est votre rendez-vous pour anticiper l’avenir et propulser vos projets vers 2030. Ne manquez pas cette journée incontournable !

L’article SALON IMPACT PME – le 28 Novembre 2024 est apparu en premier sur SNAFAM.

Pour consulter le communiqué en entier, cliquez ICI !

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RDV avec les cycles de webinaires de la CGF qui vous permettront d’avoir une formation pratique sur des thématiques diverses en matière commercial, social, transport ou encore environnement. Réservez les dates !!
En voici le programme de septembre à décembre 2024.

Informations pour inscriptions à venir !

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1. Parcourez aujourd’hui leur nouveau site avec toutes les informations pour comprendre et vous accompagner

Depuis le 23 juillet, l’association GSC a lancé son nouveau site internet, plus souple et fluide.

Sa nouveauté : le nouveau calculateur de l’association GSC, amélioré et simplifié, afin de permettre aux entreprises de réaliser leurs simulations en fonction de leur niveau d’indemnisation ou de cotisation souhaitée.

> Je découvre le nouveau calculateur GSC

2. Le film animé

Sur les actions de la GSC, réalisé avec l’agence Possum Interactive
> Visionnez-le dès maintenant

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En complément d’ajustements rédactionnels, vous y trouverez les règles de circulation des marchandises dangereuses avec notamment la liste limitative des produits autorisés à circuler dans les périmètres rouges des sites olympiques, les dates d’activation des VROP, la confirmation que le stationnement et l’arrêt le long des VROP dans Paris intra muros seront interdits.

Il est également possible de télécharger le memento logistique qui a été élaboré à destination des forces de l’ordre.

L’article JOP 2024 – Actualisation du guide de la CGF est apparu en premier sur SNAFAM.

Les modifications apportées par rapport à la précédente version concernent notamment :

• les conditions d’activation des voies réservées olympiques et des précisions sur leur conditions d’utilisation
• le contrôle de l’accès des véhicules motorisés dans les périmètres bleus
• les créneaux de circulation motorisés dans les périmètres rouges
• des précisions sur les demandes de QR codes Pass Jeux.

A télécharger ICI

L’article JOP 2024 – Transport, déplacements et logistique est apparu en premier sur SNAFAM.

• la délivrance des QR codes pour accéder, de manière motorisée dans les périmètres rouges autour des sites olympiques, n’est plus conditionnée à une enquête administrative qui reste réservée à l’obtention des QR codes pour accéder dans le périmètre gris de la cérémonie d’ouverture des JO entre le 18 et le 26 juillet
• la clarification de la gestion des urgences prévisibles
• la réécriture du chapitre consacré à la cérémonie d’ouverture des JOP le 26 juillet

La CGF a également pu obtenir des réponses sur différents sujets :

• La Plateforme Pass Jeux est ouverte pour la délivrance des QR codes d’accès dans le périmètre gris de la cérémonie d’ouverture, à noter que parmi les informations demandées aux entreprises figure l’adresse de livraison. La préfecture a précisé que les entreprises devant se rendre à plusieurs adresses, renseigneront sur la plateforme une seule adresse de livraison et indiqueront sur l’attestation, soit la liste de tous les lieux de livraison quand ceux-ci sont connus à l’avance, soit la mention « livraison multi-sites ».
• Les conditions de desserte des commerces implantés dans les périmètres SILT pour la définition desquelles le COJO et la préfecture de police se renvoyaient la balle, vont être prochainement clarifiées.
• La CGF demeure en contact régulier avec la Préfecture de police de Paris.

⇒ Pour télécharger le guide, cliquez ici.

⇒ Pour feuilleter le guide, cliquez ici.

Pour aider les professionnels à maîtriser toutes les fonctionnalités de JOPTIMIZ, la démarche LUJOP organise les « rendez-vous JOPTIMIZ » jusqu’au 15 juillet. Accessible à l’adresse joptimiz.green, JOPTIMIZ est la plateforme numérique de gestion et d’optimisation des livraisons pendant les JOP. Elle offre un accès direct et gratuit à quatre outils qui facilitent la lecture des règlementations pendant les Jeux.

Le prochain webinaire du mardi 4 juin (14h00-15h30) sera animé par Sébastien Desroques, Anaïs Mounereau et Jean-Philippe Elie du Programme InTerLUD+. Ces webinaires seront, au fur et à mesure, une occasion pour les partenaires de LUJOP de faire un retour d’expérience.
Accéder au calendrier des webinaires ici !

L’article JOP 2024 – La CGF publie une nouvelle version de son guide pratique sur la logistique du quotidien pendant les JOP est apparu en premier sur SNAFAM.

⇒ Accueillez un élève de seconde en stage d’observation de 2 semaines, du 17 au 28 juin 2024

En un coup d’œil, découvrez l’essentiel à savoir sur les stages d’observation des élèves de seconde générale et technologique, ici. 

Vous voulez passer à l’action ? Alors, déposez votre offre de stage sur la plateforme 1 jeune 1 solution ici.

⇒ Accueillez un élève de troisième en stage d’observation de 5 jours en 2024

A quoi sert ce stage ? Comment préparer l’arrivée du stagiaire ? Quelles activités lui proposer ? Toutes les réponses en cliquant ici.

L’article Dirigeants de PME, accueillez vos salariés de demain, prenez-les en stage ! suite est apparu en premier sur SNAFAM.

La CPME vous donne toutes les explications et les outils !

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• Financement des actions des entreprises

Les entreprises peuvent faire des demandes de subventions de prévention des risques ergonomiques afin de participer :

• au financement d’équipements, de diagnostics ou de formations ;
• à la réalisation d’actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques ;
• aux aménagements de postes de travail, proposés par le médecin du travail, dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle ;
• à la prise en charge des frais de personnel dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

La subvention peut concerner une action de prévention relative aux risques suivants :

• manutentions manuelles de charges : toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs ;
• postures pénibles définies comme positions forcées ;
• vibrations mécaniques transmises aux mains et aux bras et celles transmises à l’ensemble du corps.

• Entreprises éligibles

La subvention « prévention des risques ergonomiques » concerne toutes les entreprises, quels que soient leur secteur d’activité et leur taille, sous réserve de répondre aux conditions suivantes :

• relever du régime général de la Sécurité sociale ;
• être à jour des cotisations auprès de l’Urssaf;
• avoir réalisé et mis à jour le Document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins d’un an (sauf dans les entreprises de moins de 11 salariés, où la mise à jour n’est obligatoire qu’en cas de nécessité) ;
• ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours et ne pas en avoir bénéficié aux cours des 2 années précédant la demande de subventions ;
• ne pas faire pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire AT/MP ;
• avoir adhéré à un service de santé au travail ;
• avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

• Financements possibles au titre de la prévention des risques ergonomiques

Les actions de prévention des risques ergonomiques qui peuvent être financées par la subvention du FIPU ressortent de quatre catégories :

• Il peut s’agir d’actions de prévention recouvrant :

– les diagnostics ergonomiques ;

– les formations déployées par les organismes de formation habilités par l’INRS et par le réseau « Assurance Maladie – Risques Professionnels » ;

– et certains équipements répondant au cahier des charges défini dans les conditions d’attribution : équipements de transfert (rails de transfert en configuration en H, avec moteurs, portiques mobiles, préhenseurs mobiles associés à des transpalettes électriques et monte-charges), équipements roulants (ex. : transpalettes électriques), plans de travail réglables en hauteur, équipements spécifiques (ex. : filmeuses housseuses, ponts élévateurs de véhicules légers).

• La deuxième catégorie comprend les actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.)
• La troisième catégorie correspond aux aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)
• Enfin, la quatrième catégorie correspond à la prise en charge des frais de personnel de prévention (« préventeurs ») dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite d’un double plafond (un plafond fixé par type d’investissement, un plafond maximal par entreprise selon sa taille) (voir tableau ci-après).

L’entreprise doit faire sa demande sur net-entreprises (via le compte AT-MP), la demande étant instruite par le réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif en Île de France).

L’entreprise devra transmettre les factures acquittées des investissements réalisés sur l’année en cours, ainsi que les documents permettant de vérifier les critères administratifs et techniques.

L’article Aides financières aux entreprises pour la prévention des risques ergonomiques est apparu en premier sur SNAFAM.

Vous êtes invité à participer au webinaire d’information le 19 mars 2024 de 14h à 15h qui sera coanimé par la direction des achats de l’État (DAE) et l’UGAP. 

Ce webinaire destiné aux entreprises présentera :

• Les règles de fonctionnement des marchés publics ;
• Les outils à votre disposition pour connaître les projets d’achats (notamment le portail gratuit APProch) et les marchés publiés par les acheteurs publics ;
• Le processus d’entrée à l’UGAP.

Vous trouverez toutes les informations ainsi que le lien de connexion au webinaire sur le site internet de la DAE.

L’article Webinaire sur la commande publique le vendredi 19 mars est apparu en premier sur SNAFAM.