Le Ministère du Travail a mis en ligne, le 17 septembre 2020, une nouvelle version du protocole sanitaire applicable en entreprise. Il apporte quelques précisions suite à la généralisation du port du masque et prend en compte l’abaissement à 7 jours de la période d’isolement. Vous trouverez ici le lien vers le Protocole national pour
COVID-19 – Nouvelle version du protocole sanitaire par le Ministère du Travail le 17/09/2020
COVID-19 – Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie
Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site un Questions/Réponses sur le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Nouvelle aide à l’embauche des jeunes : le décret est paru !
Présentée par le gouvernement le 23 juillet 2020, l’aide à l’embauche des jeunes pourra être demandée à partir du 1er octobre 2020 pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en CDI ou en CDD de plus de 3 mois, réalisée entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
COVID-19 – Mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail mises en place pour la reprise de l’activité
Pour préparer la sortie de l’état d’urgence sanitaire prévue au 10 juillet et aider à la reprise de l’activité, de nouveaux textes instaurant des mesures d’urgence dérogatoires à la réglementation du travail, ont été publiés. Nous vous présentons un point sur l’état de la réglementation applicable au 1er juillet. (Source : Cabinet d’avocat Stéphan DENOYES
COVID-19 – Communiqué de la Banque de France – Aménagement cotisation
Communiqué de presse de la Banque de France édité le 03/07/2020 : Cliquez ici
COVID-19 – Prorogation de validité des AFCI : celles de vos clients comme les vôtres !
Il est important d’avoir à l’esprit que vos clients peuvent être dans le cadre de leur renouvellement d’autorisation AFCI A1 B, dans la situation suivante : Des autorisations qui peuvent vous paraître « périmée » restent donc actives jusqu’au 23 septembre prochain. Attention d’être vigilant sur les dates : cela ne s’applique qu’aux autorisations expirant entre le
COVID-19 – Liens utiles dans le cadre du COVID-19
Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif actualisé de tous les liens utiles concernant les démarches à suivre dans de cadre de la crise sanitaire au 08/06/2020 : DIRECTIVE (UE) 2020/739 DE LA COMMISSION du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription du
COVID-19 – Subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection
Cliquez ici pour obtenir le document édité par la CGI concernant la subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection
COVID-19 – Précisions sur la Subvention qui sera mise en place à compter du 18 mai prochain
Précisions sur la Subvention qui sera mise en place à compter du 18 mai prochain (données par la CPME de la Loire) : Cette subvention « Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et aux travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général. Elle concerne les achats ou locations de certains
COVID-19 – Subvention « Prévention Covid »
Les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’une aide destinée à financer des équipements de protection contre le Covid-19. Cette subvention « Prévention Covid » permet de financer jusqu’à 50 %, dans la limite de 5 000 euros par demande, l’investissement effectué par l’entreprise pour s’équiper en matériel permettant « d’isoler le poste de travail